C’est un Premier ministre véritablement donneur de leçon qui a assisté, certainement malgré lui, à la séance des «questions d’actualité» à l’Assemblée Nationale le vendredi 17 avril dernier. Modibo Kéita, avec un air de suffisance et de condescendance, est venu tenir face aux représentants du peuple des propos selon lesquels il n’est pas obligé d’être présent aux séances de «questions d’actualité». ” Les deux situations constitutionnelles m’obligeant à répondre présent devant les députés sont la présentation de la Déclaration de politique générale et en cas de motion de censure “, a-t-il indiqué. Avant de recevoir la réplique des parlementaires.
La séance des «questions d’actualité» devait se tenir le jeudi 16 avril. Mais le Premier ministre, bien présent à Bamako, n’a pas daigné répondre présent à l’Hémicycle. Ce qui n’a pas été du goût des députés qui ont tenu à le faire savoir et exigé le report de la séance au lendemain avec une présence effective du chef du gouvernement, Modibo Kéita.
A l’entame de la séance, le vendredi, le Premier ministre a reconnu que les parlementaires jouissent d’une légitimité populaire et que lui n’a qu’une ” légitimité octroyée “ par le président de la République, lui-même ayant la confiance du peuple malien. Il a assuré qu’il ne viendra jamais à l’esprit du gouvernement de manquer d’égard à l’Assemblée Nationale. Il s’est ensuite permis de tenir des propos qui ont eu l’effet du jet d’une pierre dans un essaim d’abeilles, tant ils ont suscité la réaction courroucée des députés. “ L’article 93 du Règlement intérieur, je dis bien le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale exige la présence du Premier ministre lors des questions d’actualité. Mais, je dois dire que le règlement intérieur a la force d’une loi organique. Et cet article est inspiré des réformes constitutionnelles, proposées par la Commission Daba Diawara, qui n’ont pas finalement abouti. En outre, cette exigence est d’inspiration anglo-saxonne comme au Royaume Uni et au Canada “, a-t-il déclaré. Avant d’ajouter qu’aux termes des dispositions constitutionnelles, il n’y a que deux obligations pour le Premier ministre de se présenter devant les députés : pour la Déclaration de Politique Générale et en cas de motion de censure.
Ces propos ont sonné la révolte dans le camp des représentants du peuple. Me Zoumana N’Tji Doumbia, Amadou Cissé, Belco Bah, Idrissa Sankaré, Bréhima Béridogo, Issa Togo, Ahamada Soukouna ont expliqué qu’à partir du moment où le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été validé par le contrôle de sa constitutionalité par la Cour constitutionnelle, le Premier ministre n’est pas fondé à venir dire qu’il ne doit pas se soumettre à l’une de ses dispositions. Ils ont exigé que ce débat soulevé par le chef du gouvernement soit tranché séance tenante. ” Si cette disposition de l’article 93 violait la Constitution, la Cour constitutionnelle l’aurait relevé. Comme elle ne la viole pas, elle s’applique dans toute sa plénitude. Surtout que cet article laisse la possibilité au Premier ministre de se faire représenter par son intérimaire“, ont fulminé plusieurs parlementaires.
Modibo Kéita a dû battre en retraite pour dire qu’il ne voudrait pas polémiquer avec la Représentation nationale. Qu’il tient seulement à expliquer que pour toutes sollicitations à lui adressées pour venir devant les députés, qu’on lui laisse le temps d’apprécier.
Les députés ont dû se résigner pour ne pas maintenir la contestation de cette liberté d’appréciation que le Chef du gouvernement a voulu s’octroyer devant les représentants de la nation malienne. Alors qu’il aurait fallu clairement lui faire comprendre qu’il n’a pas à venir commenter le Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale mais simplement à s’y soumettre. Même si l’un de ses articles le dérange visiblement. Dès lors, Modibo Kéita sera-t-il à Bagadadji lors de la prochaine séance des questions d’actualité le mois prochain ? La question reste sans réponse, mais il faut savoir que son absence ou celle de son intérimaire devant les élus du peuple sera simplement un coup porté à la démocratie (gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple !).
Rappelons que l’article 93 en question dispose : “Durant les questions d’actualité et les interpellations, le banc du Gouvernement est occupé par le Premier ministre ou son intérimaire accompagné des ministres concernés “.
Bruno D SEGBEDJI
Opportunistes
Merci Touré de ton intervention!
La hiérarchie des lois:
Loi constitutionnelle
Loi organique
Loi ordinaire
Décret
Arrêté
Décision
Note de service
Liberté de commenter
Quand un juriste de surcroît me Ntji Doumbia , veut jouer au grand Jacques verges après que le PM aie évoqué la prééminence des obligations découlant de la loi fondamentale sur l’obligation de sa présence découlant d’un règlement intérieur , loi organique, j’ai peur pour l’avenir de ce pays.
C'est le règlement intérieur de l'AN donc s'applique à l'intérieur de l'hémicycle, aux députés et autres agents de l'AN.
quel enfantillage, laissez ce PM en paix; l’Assemblée Nationale si elle est convainquante n’a qu’à aller jacasser devant le MNLA et l’accord de paix.
Mr Bruno, si vous êtes journaliste, votre position devrait être d’exposer les arguments des deux parties et laisser vos lecteurs se former leurs opinions. Au lieu de manquer du respect au PM dans des propos inappropriés pour son âge et même son statut. Le Gouvernement tout comme l’Assemblée Nationale sont des institutions et c’est la loi qui régit leur rapport de collaboration. Comment un Règlement Intérieur même de l’Assemblée Nationale peut-il être supérieur à la Constitution, la loi fondamentale qui explicite sans ambiguïté les cas où l’Assemblée Nationale peut convoquer le PM. si tu ignores les lois du Mali et la hiérarchie entre les lois, il fallait t’informer avant de te jeter dans une analyse d’amateur. c’est dommage pour l’incompétence de nos journalistes.
Pourquoi le Premier Ministre doit se soumettre au Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale? Il a raison par le mot organique, il veut leur dire que leur règlement intérieur comme son nom l'indique, s'applique à eux, et même pas à vous journaliste.
Désolé, je suis vraiment aigri contre ce régime, pas une personne particulièrement. On n'a qu'à se dire la vérité, le monsieur n'a pas menti
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