La salle de conférence du gouvernorat du de Bamako a servi de cadre, pour la présentation du rapport, du comité des experts chargé de la relecture de la loi électorale devant gérer les élections à venir. Ce comité de 19 membres est composé des représentants de l’administration, les partis politiques et la société civile. Cette cérémonie de présentation était présidée par le ministre de l’Administration territoriale et des collectivités locales, en présence des représentants des partis politiques (majorité et opposition) et de la société civile.
Dans le rapport présenté par Me Demba Traoré, on retient deux modifications principales, à savoir la suppression du vote par témoignage et la suppression du vote par procuration. Le document présenté a été accepté par une grande majorité de l’assistance.
En cette veille d’élection générales de 2012, le ministre de l’Administration territoriale et des collectivités locales est en train de mettre les bouchées doubles, pour rattraper le retard accusé. C’est pourquoi le ministre Kafougouna Koné accélère les démarches depuis la réunion interministérielle sur les préparatifs des élections générales. Ainsi, lors de cette rencontre de présentation du rapport, le ministre s’est dit optimiste pour ce qui est de la réussite et de la bonne organisation des élections.
Prenant la parole à la suite du ministre Kafougouna Koné, le Rapporteur du Comité des experts pour la relecture de la loi électorale, Me Demba Traoré, dans son exposé, a fait savoir, que les modifications proposées portent sur les insuffisances identifiées au niveau de la loi susvisée.
C’est ce qui a conduit le Comité à faire les recommandations suivantes : prendre en charge la motivation des membres des commissions administratives de révision des listes électorales, déterminer les prérogatives des coordinateurs des centres de vote, organiser des voyages d’étude dans les pays ayant une expérience en matière de couplage des élections, relire la loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, organiser des séminaires en vue du renforcement des capacités des magistrats et auxiliaires de la justice en matière électorale, tenir compte du contentieux postélectoral avant la mise place des exécutifs communaux.
Me Demba Traoré ajoutera que les recommandations principales portent sur la suppression du vote par témoignage et du vote par procuration. Les modifications sont de deux ordres, celles relatives à la forme portant sur 26 articles. Dans ce sens, il s’agit de redresser les erreurs et de mettre les omissions. Les modifications de fond ont concerné 46 articles, et prennent en compte la publication des résultats de la CENI au Journal Officiel, en plus des suppressions des votes par procuration et par témoignage. Après cet exposé de Me Demba Traoré, les responsables des partis politiques, n’ont pas fait trop de contestations.
Pour le ministre, Kafougouna Koné, ce travail, qui est a été salué, doit se conformer à la nouvelle Constitution qui sera soumise au vote par referendum.
Il a insisté sur les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour organiser des élections libres et transparentes dont les résultats seront acceptés de tous. Le Comité des experts doit examiner certains nouveaux points pour faire des propositions en cas de suppression de la CENI et veiller à la conformité de la loi électorale avec la nouvelle Constitution. Après cette présentation les membres du Comité vont se réunir pour apporter la dernière touche, avant que le ministre n’en fasse un projet de loi pour le Conseil des ministres. C’est après cela que texte sera envoyé à l’Assemblée nationale pour son examen par les députés. La présente loi électorale comporte 203 articles.
Bruno D SEGBEDJI
