Tout indique aujourd’hui que le Mali connaîtra après le 31 décembre 2018, date limite de la fin du mandat des députés, une véritable levée des boucliers d’une frange importante de la classe politique et de la société civile. Ces dernières s’insurgeront contre la prorogation du mandat des députés qu’elles jugent illégal et anticonstitutionnel. Et pourtant, une prorogation, en cette période de totale incertitude, serait plus que salutaire même si elle viole la Constitution plutôt que de renvoyer à la maison les 147 députés qui serait synonyme de désordre. En voici deux raisons majeures.
La première raison est d’ordre légal
Nul n’est censé ignorer la loi et nul n’est au-dessus de la loi, a-t-on coutume d’entendre. Le mandat d’un député à l’Assemblée nationale est de cinq ans, au-delà de cette période il est illégal, voire illégitime. Mais, à partir du moment où beaucoup d’acteurs politiques étaient favorables au report pour corriger les nombreux dysfonctionnements constatés et qu’il y a impossibilité pour le gouvernement d’organiser les législatives conformément à la Constitution, il devient nécessaire de mettre entre parenthèses la loi fondamentale pour trouver un compromis. Compromis qui ne serait rien d’autre que de proroger le mandat des députés afin d’éviter la mise en place d’une Constituante, dont le choix des membres diviserait davantage la classe politique. Un autre arrangement, c’est de permettre au Président de la République, qui a déjà des pouvoirs exorbitants, de gouverner par ordonnance. C’est aujourd’hui, le dilemme auquel le Mali est confronté. Puisqu’il y a eu jurisprudence en 2012 après le coup d’Etat, celle-là devrait inspirer les contestataires qui, compte tenu de la volatilité de la situation sociopolitique et même des institutions, devraient mettre sous le boisseau leurs revendications.
La deuxième raison est d’ordre politique :
En acceptant de proroger le mandat des députés de 6 mois sans coup férir, la classe politique, opposition comme majorité, aurait fait preuve de maturité et de compromis pouvant permettre d’avancer véritablement et rapidement sur l’essentiel. La crise politique est tellement profonde qu’en voulant trop tirer sur la corde on risque de créer toutes les conditions pour un embrasement général au péril de la démocratie. Autrement dit, en démettant les députés de leurs sièges, ce qui est légal à partir du 31 décembre, on s’engagera à coup sûr, dans une aventure politique dont l’issue est incertaine. Car, il sera question de réfléchir à une solution alternative qui ne sera jamais du goût de tous les acteurs surtout que la Constitution n’est pas très explicite sur ce cas de figure. Comme solutions alternatives, il y a la mise en place d’une constituante ou permettre au Président de la République de gouverner par ordonnance. Le premier choix créerait une anarchie telle que les acteurs politiques vont étaler au grand jour leurs ambitions personnelles et leurs antagonismes. Le second, à savoir la gestion par ordonnance, concentrerait entre les mains du Président de la République d’autres pouvoirs supplémentaires.
Donc, en conclusion, il vaudrait mieux laisser les députés continuer, mais que le gouvernement s’attèle rapidement à engager le dialogue avec tous les acteurs afin d’apporter les correctifs nécessaires aux dysfonctionnements constatés lors de la Présidentielle.
Youssouf Sissoko
