Après l’adoption du décret du 14 septembre 2018 portant convocation du collège électoral en novembre et décembre dernier, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection des députés à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a initié un projet de loi organique pour proroger le mandat des députés de 6 mois. Le mandat actuel arrive à expiration le 31 décembre 2018.
Cette décision du gouvernement est consécutive à l’avis du 12 octobre 2018 de la Cours constitutionnelle. Mme le président de la Cour, Manassa Danioko et ses 8 autres sages ont donné un avis favorable à la prorogation du mandat des députés au moyen d’une loi organique. Celle-ci déclinée en projet de loi est en examen à l’Assemblée nationale. Selon des sources crédibles, il sera adopté ce jeudi au cours d’une plénière.
La difficulté de ce type de projet de loi est qu’il doit être voté au 2/3 des 147 députés de l’hémicycle, soit 98 élus.
Cependant avec le mécontentement des uns et des autres, dans le cadre des primaires et le vacarme de l’opposition, certains craignent que les 2/3 ne soient pas au rendez-vous. C’est pourquoi une réunion de crise, à huis clos, a regroupé hier mercredi 21 novembre 2018, les différents groupes parlementaires de la Majorité pour harmoniser les positions et s’assurer de l’existence réelle des 2/3 des députés dans le camp présidentiel.
Auparavant, la Commission loi de loi de l’Assemblée Nationale avait procédé à des écoutes pour peaufiner le texte. La société civile, elle et les acteurs politique ont été entendus. L’écoute de l’ancien Premier ministre, Moussa Mara a été fortement appréciée, de par sa sincérité que par rapport à ses propositions.
En définitive, pour Moussa Mara, « la seule ouverture qui peut être faite vers un report des élections législatives et l’accord de la classe politique ainsi que le consensus des acteurs politiques sur la gestion de l’intérim éventuel de l’Assemblée. L’accord de ce consensus n’existe pas actuellement ».
En réalité, il n’y a aucun accord entre les acteurs politiques sur cette prorogation du mandat des députés. Le Gouvernement va donc user de la majorité pour faire passer le texte.
En tout cas, c’est ce qui se dessine parce que le Gouvernement entend accélérer les réformes institutionnelles. Cette accélération passe obligatoirement, selon le pouvoir, par cette prorogation. Elle permettra, à en croire le Gouvernement, d’apporter des solutions aux difficultés juridiques et techniques constatées dans l’organisation de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.
D’ores et déjà, le pouvoir a rendu public le calendrier des échéances de 2019 : mai 2019 pour Référendum ; les législatives en mai 2019 : les sénatoriales en juillet 2019 et les locales en novembre 2019.
La question que l’on se pose est de savoir si ces dates-là sont tenables avec les tentatives de déstabilisation en cours par l’opposition au régime d’IBK.
Elhadj ChahanaTakiou
