À l’unanimité des 136 députés présents, l’Assemblée nationale a voté un projet de loi du gouvernement visant à proroger de six mois, à titre exceptionnel, le mandat des conseillers communaux. Initié par le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation et adopté en Conseil des ministres le 25 mars dernier, ce projet de loi fait suite à la concertation entre le gouvernement et la classe politique, au cours les uns et les autres ont fait le constat de l’impossibilité d’organiser les élections communales et régionales dans les délais fixés et dans des conditions satisfaisantes pour tous.
Comme argumentaire, il y a l’insécurité dans le Nord, le Centre et dans certaines localités du Sud du pays, l’absence de l’administration dans la plupart des chefs-lieux des communes du Nord, le cas particulier de Kidal, le cas aussi des réfugiés et déplacés et le manque de consensus sur le projet d’accord pour la paix et la réconciliation que des groupes armés refusent encore de parapher.
Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Abdoulaye Idrissa Maïga, qui a fait de la bonne organisation de ces scrutins son principal cheval de bataille, tient beaucoup à l’approche participative et inclusive dans le processus de la nouvelle phase de décentralisation dont ces élections de proximité constituent un enjeu majeur. Aussi, estime-t-il impérieux le retour des réfugiés et déplacés. De même, les conditions sécuritaires n’étant pas réunies sur l’ensemble du territoire national, tenir des élections sans Kidal et Ménaka, sous le contrôle de l’ennemi, serait comme cautionner la partition de fait du pays.
Pas de délégations spéciales
Cette prorogation est la troisième de six mois que le gouvernement a été contraint de demander au Parlement. Mais, si les députés ont donné leur approbation, les doutes persistent sur les capacités du gouvernement à régler tous les problèmes en six mois. En effet, outre le montage financier qui n’est pas encore fini, le gouvernement pourrait-il, dans ce délai, régler le cas Kidal, organiser le retour des réfugiés et de l’administration dans toutes les circonscriptions électorales, assurer la sécurité des personnes dont les agents électoraux, garantir la bonne tenue des opérations de vote ? Rien n’est moins sûr et le mandat des conseils communaux, des conseils de cercle, des conseils régionaux et du District de Bamako pourrait connaître une quatrième prolongation. À moins que les autorités ne se décident à mettre en place des délégations spéciales, ce qui est peu probable.
Soucieux de gérer dans la plus totale transparence les élections communales et régionales, point de départ de la nouvelle décentralisation, le ministre Abdoulaye Idrissa Maïga n’est pas pour la mise en place de délégations spéciales, lesquelles ont montré leurs limites dans un passé pas très lointain.
Selon le ministre en charge de l’Administration territoriale, il est nettement mieux de continuer avec les équipes dirigeantes des collectivités territoriales, car celles-ci «sont plus contraintes à rendre compte de leur gestion et à l’assumer que les délégations spéciales». De même, le principe de la continuité de l’Etat et des services publics est aussi mieux assuré avec les élus actuels, forts de leur légitimité populaire, qu’avec des administrateurs nommés par décision, et qui ne vont pas forcément rendre compte à des électeurs.
Abdel HAMY
