La volonté de faire face aux menaces terroristes, aux risques d’insécurité et la nécessité d’instaurer, de maintenir un climat social serein sur toute l’étendue du territoire national, ont conduit le Gouvernement d’initier un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2016. Ledit projet de loi a été adopté hier jeudi 14 avril 2016 par l’Assemblée nationale à hauteur de 104 voix pour, zéro contre et zéro abstention. Les travaux étaient dirigés par le président de l’hémicycle, l’honorable Issaka Sidibé en présence du ministre de l’administration territoriale, Abdoulaye Idrissa Maïga et d’autres personnalités.
Selon le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’homme et des institutions de la république, l’honorable Moussa Timbiné, l’état d’urgence est imposé par des faits dont, entre autres, un péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ou des évènements graves ayant un caractère de calamité publique. Avant d’ajouter que la situation sécuritaire reste fragilisée par des menaces d’atteinte à l’intégrité physique et aux biens des populations sur l’ensemble du territoire national et dans la sous-région. « Ces menaces sont réelles compte tenu des attaques meurtrières que notre pays continue d’enregistrer dans les localités sud de la Région de Sikasso, dans certains cercles de la Région de Mopti, dans les Régions de Tombouctou, Gao et Kidal ainsi que dans le district de Bamako (Hôtel Nord-Sud). Les attaques de Ouagadougou au Burkina Faso et de Grand Bassam en Côte d’Ivoire témoignent de la persistance des menaces terroristes », a dit le rapporteur.
A l’en croire, le projet de loi adopté en conseil des ministres du 13 avril 2016, autorise la prorogation de l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 15 juillet 2016 à minuit. Il définit l’état d’urgence comme étant un état d’exception qui autorise le Gouvernement en cas de péril imminent mettant en danger la nation, à prendre certaines mesures pour restreindre les libertés individuelles et collectives dans le but de préserver l’ordre public et la quiétude des populations. Et d’ajouter que dans le cadre de l’état d’urgence, l’autorité administrative peut procéder à des perquisitions, assigner à résidence certaines personnes constituant des menaces pour l’ordre public, restreindre la liberté de la presse, etc.
En outre, il a souligné que l’article 72 de la constitution dispose : « L’état d’urgence et l’état de siège sont décrétés en Conseil des ministres. Leur prorogation au-delà de dix jours ne peut être autorisée que par l’Assemblée nationale. Une loi en détermine les conditions ». Il ressort des écoutes que le gouvernement a jugé volatile la situation sécuritaire au Mali et dans la sous-région. « Il a été rappelé que la Loi N°2015-055 autorisant la prorogation de l’état d’urgence institué par le Décret N°2015- 0835/P-RM du 21 décembre 2015 a permis aux autorités compétentes de mieux circonscrire et de combattre des projets d’atteinte à la sécurité des personnes et de leurs biens », a indiqué l’honorable Timbiné.
Plus de 600 perquisitions lors du précédent état d’urgence
Ainsi, avant d’adopter le projet de loi, l’Assemblée nationale a recommandé au Gouvernement de procéder à la relecture de la loi N°87-49/AN-RM du 10 août 1987 relative à l’état de siège et à l’état d’urgence ; d’opérationnaliser la Commission consultative de contrôle mise en place à l’adoption de la première loi relative à la prorogation de l’état d’urgence afin d’éviter d’éventuels abus ; de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver l’ordre public et la tranquillité des populations dans la mise en œuvre de l’état d’urgence ; d’organiser une vaste campagne d’information et de sensibilisation des populations , des autorités administratives, sécuritaires, judiciaires pour une meilleure appropriation de la notion d’état d’urgence et enfin de créer une synergie d’action dans la mise en œuvre de l’état d’urgence entre ces différentes autorités. Lors des débats, l’honorable Idrissa Sankaré a invité les autorités à respecter les droits de l’homme malgré l’état d’urgence. En outre, il a souhaité la dotation du pôle judiciaire en charge de la lutte contre le terrorisme des moyens matériels, humains et financiers. Le président de la commission saisi au fond, Me Zoumana N’Tji Doumbia a évoqué les résultats probants lors du précédent état d’urgence. Ces résultats sont entre autres : 678 perquisitions, 1671 déférés, 234 fichées, des saisies d’armes et de cannabis. Pour sa part, le ministre de l’administration territoriale, Abdoulaye Idrissa Maïga qui défendait la loi a fait savoir que la menace terroriste persiste toujours au Mali et dans la sous région, toute chose qui a poussé le gouvernement d’initier ce projet de loi. Après les débats, le projet de loi fut adopté par 104 voix pour zéro contre et zéro abstention.
Aguibou Sogodogo
