Autant, à l’unanimité, les députés ont accepté cette prorogation, en votant ce projet de loi par 136 voix pour, autant ils se sont exprimés contre la mise en place de délégations spéciales à la tête des Collectivités territoriales. Au cours de la séance, le banc du Gouvernement était occupé par le ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, Abdoulaye Idrissa Maïga.
Le cours normal des choses devait conduire à l’installation de délégations spéciales pour une durée de six mois. Mais l’urgence et la complexité du sujet ont donc fait privilégier l’option de la prorogation exceptionnelle des mandats.
Si la délégation spéciale est un principe administratif admis par notre droit commun, il n’en demeure pas moins qu’elle constitue une rupture dans la gestion des collectivités. A cet égard, il a été estimé plus réaliste par le gouvernement d’accepter de laisser les élus continuer, au regard de leur devoir de recevabilité.
II ne leur est pas paru nécessaire d’interrompre la gestion des collectivités au profit d’une administration transitoire, qui ne s’était pas très bien illustrée dans le passé. Lors des débats, plusieurs députés ont dénoncé les expériences passées de mise en place de délégations spéciales. Ils ont fait savoir que, dans certaines localités, ces délégations spéciales ont pillé les ressources des communes.
Ils ont également rappelé la nécessité de ne pas remettre en cause ou compromettre les résultats du mandat. Pourtant, cette mesure de prorogation exceptionnelle ne permettra pas de dédouaner certains élus indélicats de leur bilan. Les autorités mettront donc ce temps à profit pour installer un mécanisme de suivi et d’encadrement.
Légalement, rien ne s’opposait aux délégations spéciales. Le gouvernement, à bon droit, s’est pourtant abstenu d’aller dans ce sens, en donnant plus de chances à la libre administration des collectivités territoriales. II s’est prononcé en faveur d’une prorogation exceptionnelle d’une durée de 6 mois, à compter du 26 avril 2015.
Toujours lors des débats, des députés, notamment l’Honorable Ould Matali, ont affirmé que, tant qu’on n’a pas libéré le Nord, «il est inadmissible d’organiser des élections sur une partie du partie du territoire et de laisser le reste en dehors. Les rebelles attendent la moindre erreur pour profiter de la situation et asseoir leurs thèses».
De son côté, l’Honorable Yaya Sangaré voulait savoir si le Gouvernement était effectivement prêt si les élections devaient se tenir à la date indiquée, le 26 avril prochain. Pour sa part, l’Honorable Dedeou Traoré a demandé au ministre s’il pouvait garantir que les problèmes qui ont amené à reporter les élections pourront être résolus avant la fin de cette prolongation.
C’est d’ailleurs pourquoi certains députés ont estimé qu’au lieu d’opter pour un délai de six mois, et pour éviter un autre report, il aurait fallu prolonger les mandats jusqu’à ce qu’il soit possible de tenir les élections sur l’ensemble du territoire national.
En réponse, le ministre de l’Administration Territoriale a indiqué que le Gouvernement avait souhaité situer le report dans un cadre normatif, qui est de six mois. Il a également affirmé que, techniquement, rien ne s’opposait à organiser les élections, dans les endroits où c’était possible, le 26 avril prochain.
Abdoulaye Idrissa Maïga a informé les élus de la Nation que, sur 703 communes, les élections n’étaient impossibles que dans seulement 35, des communes des régions du Nord du Mali. Il a aussi relevé que, dans la décision de prolongation des mandats des organes des collectivités, la dimension de la profondeur de la crise à laquelle notre pays est confronté avait été prise en compte.
Youssouf Diallo
Opportunistes
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