Au cours des échanges d’hier mercredi 23 juillet 2014, au Gouvernorat du district de Bamako, entre l’Administration territoriale et la classe politique autour du futur statut de l’opposition, les représentants des partis politiques ont en majorité égrené de nombreuses insuffisances dans la première mouture du texte que le gouvernement veut adopter et soumettre bientôt à l’Assemblée nationale. Les griefs portent, entre autres, sur la définition même de l’opposition, la qualité de chef de cette opposition, ses devoirs, avantages et droits.
Dans la perspective de l’adoption prochaine d’une loi portant statut de l’opposition en vue de renforcer la démocratie malienne, un avant-projet de texte a été élaboré par le ministère de l’Intérieur et de la sécurité et soumis à l’appréciation des représentants de la classe politique. Ceux-ci ont répondu présents à l’invitation du ministère, hier, après avoir retiré une copie du texte et le tableau récapitulatif des modifications qui sont introduites dans le texte précédent, la loi 0047 du 13 juillet 2000.
C’est le Secrétaire général du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, Ibrahima Hamma, qui a présidé la rencontre, laquelle se situe dans le cadre des concertations régulières du Cadre de concertations de l’Administration territoriale avec les partis politiques. M. Hamma a souligné que le gouvernement ne peut adopter un texte qui concerne les partis politiques sans recueillir leurs avis et suggestions.
Axes majeurs du texte
C’est ensuite le Directeur général de l’Administration du territoire, Moriba Sinayogo, qui a présenté les axes majeurs du texte en chantier en décortiquant les motivations essentielles des modifications apportées au titre de cette relecture.
Dans le document, il est mentionné que l’opposition politique est représentée par un porte-parole qui prend le titre de ” chef de l’opposition “. Celui-ci est investi au cours d’une séance solennelle de l’Assemblée nationale. Le texte indique qu’est de l’opposition tout parti politique ou groupement de partis politiques, représenté ou non à l’Assemblée nationale (parlementaire ou extraparlementaire), qui ne participe pas à la formation du gouvernement ou ne soutient pas l’action gouvernementale. L’opposition également est politiquement reconnue, juridiquement protégée et a, en conséquence, des droits et des devoirs.
Le flou évoqué par plusieurs intervenants se situe au niveau où le document indique que tout parti politique appartenant à l’opposition peut soutenir l’action gouvernementale ou participer à la formation du gouvernement. Dans ce dernier cas, il perd d’office sa qualité de parti de l’opposition. Idrissa Ganamey, Oumar Diouara et d’autres ont dénoncé le fait qu’une formation politique dite de l’opposition puisse soutenir l’action du gouvernement. M. Ganamey a précisé, en outre, que le chef de l’opposition a besoin d’une marge de manœuvre et d’une liberté d’action. “Il n’a pas besoin d’être dans les valises du président de la République pour ses déplacements à l’intérieur et à l’extérieur”.
Des aspects qui divisent
Certains articles du texte proposé précisent que le chef de l’opposition est désigné parmi les députés du parti majoritaire de l’opposition. Les représentants de modestes formations politiques, qui n’ont aucun député, se sont insurgés contre ces dispositions. Pour eux, ces dispositions visent à diviser l’opposition.
D’autre part, il est reconnu aux partis politiques de l’opposition le droit de s’exprimer publiquement. A ce titre, ils ont accès aux médias d’Etat et privés dans le respect des lois et règlement en vigueur. Et le document souligne que l’opposition doit faire “des critiques objectives et constructives “. Un orateur de s’interroger sur les critères de cette objectivité ou ”constructivité” ” des critiques de l’opposition.
Par ailleurs, concernant les passages selon lesquels “ l’opposition est représentée par un porte-parole qui prend le titre de chef de l’opposition politique ; ce dernier étant désigné par consensus parmi les députés appartenant à l’opposition politique et investi au cours d’une séance solennelle de l’Assemblée nationale “, plusieurs orateurs ont dénoncé la manière dont le gouvernement a voulu copier le modèle de textes d’autres pays aux réalités politiques différentes de celles du Mali.
Konimba Sidibé du MODEC mettra en garde contre le mot ” consensus ” avant d’ajouter que la réalité de la transhumance politique peut rendre difficile l’application de ce texte s’il venait à être adopté en l’état. En clair, que devient le chef de l’opposition, dont le parti, en cours de mandat, perd un certain nombre de députés et qu’il devient minoritaire?
Avantages controversés
Signalons que, du point de vue des avantages, le chef de l’opposition est assimilé au premier vice-président de l’Assemblée nationale. Toutefois, à titre exceptionnel, il dispose d’un cabinet dont la composition, les modalités d’organisation, de fonctionnement et les avantages sont fixés par décret pris en Conseil des ministres. Les missions d’envergure nationale ou internationale peuvent lui être confiées. Le chef de l’opposition peut faire partie des missions du président de la République lors de ses déplacements à l’étranger et être associé à l’accueil des hôtes de marque de la République. Konimba Sidibé a émis certaines réserves sur ces points. ‘Je suis d’avis que le chef de l’opposition soit un élu ; mais il ne faut pas le comparer au vice-président de l’Assemblée nationale ou à un ministre. Je peux toutefois vouloir qu’il ait des moyens suffisants pour jouer son rôle… “, a-t-il indiqué. Le document souligne, en outre, que le chef de l’opposition adresse au Premier ministre un rapport annuel sur l’application du statut de l’opposition politique. Des intervenants ont souhaité que ce rapport soit publié au journal officiel et largement diffusé dans la presse.
Kalifa Doumbia de l’URD, Mody Fily Sissoko du PSP, Hamey Traoré, Bamba Gagny Kiabou de la COREAM, Boubacar Diallo de la CD et d’autres orateurs ont proposé de nombreuses reformulations de différents articles de l’avant-projet de texte. Des modifications qui ont indexé de nombreuses insuffisances dans le document présenté par le gouvernement.
Bruno Djito SEGBEDJI
