A travers une lettre, que nous sommes procurés copie, le Mouvement Patriotique pour le Renouveau (MPR) a répondu au questionnaire de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur le projet de texte relatif à la révision de la Constitution. Dans cette lettre, le parti du tigre debout a fait non seulement des propositions, mais aussi émis des réserves sur certaines dispositions de la mouture de ce projet de la loi fondamentale. Au nombre desquels les articles 92 à 98. Qui constituent aux yeux de ses dirigeants comme des dispositions pouvant mener à la partition du pays.
Cette mise au point n’était pas la seule observation particulière du MPR. Ainsi, en réponse à la 6ème question de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, relative aux observations particulières, le parti du ‘’Tigre debout’’ a fait de nombreuses propositions. Au nombre desquelles on peut citer, la prise en compte dans le dispositif du préambule de la nouvelle Constitution des événements de mars 2012. Selon le MPR : « il s’agit d’événements à la suite desquels l’Etat s’est effondré, plus des 2/3 de la superficie du pays occupés ». Pour les ‘’tigres’’, rappeler ces événements pour qu’ils ne se reproduisent plus leur paraît indispensable.
En outre, le MPR a attiré l’attention sur entre autres dispositions, la contradiction entre le deuxième alinéa de l’article premier et la notion de discrimination positive dans certains domaines (la parité, l’intégration des ex rebelles…). De même que le passage sur la nationalité du président de la République. Sur ce dernier point le MPR demande à ce que cet article soit corrigé, ainsi : « Tout candidat aux fonctions de président de la République doit être de nationalité malienne d’origine…» . Sur le même chapitre, le MPR n’a pas occulté le cas des binationaux. A ce niveau il propose qu’ils : « ne peuvent déposer leur candidature qu’après avoir renoncé à leur seconde nationalité ».
Le MPR a aussi formulé des griefs contre les articles 92, 93, 94, 95, 96, 97et 98. Cela, au motif que : « l’Etat est fragile, surtout en ces temps de crise où tout dérapage est possible, l’interprétation tendancieuse de ces dispositions risque de faire planer des menaces de partition du pays ». Car il s’agit des articles qui font des ouvertures sur la décentralisation. Et le MPR estime que la décentralisation suppose le transfert des compétences et des moyens. Que c’est un Etat fort qui réussit une décentralisation, pas un Etat fragile comme l’est le Mali à la phase actuelle.
Toujours en termes de propositions, le MPR a demandé d’enlever dans le corps du dispositif constitutionnel, les références aux rencontres internationales sur le changement climatique (COP 21, COP 22…). Et demande à les formuler autrement pour mettre en exergue l’adhésion de notre pays à la protection de l’environnement.
Le MPR en phase avec l’initiative du Président de la République, mais…
Dans cette correspondance, avant de faire ses propositions, le parti du ‘’Tigre debout’’ a répondu au questionnaire à lui soumis. A cet effet, il a exprimé son adhésion à cette initiative du président de la République de réviser la Constitution pour trois raisons.
La première est relative, au droit du président de la République d’user de ses prérogatives.
La deuxième raison de l’adhésion du MPR se justifie par le fait que cette initiative est la troisième du genre après celles de 2001 et 2011. « Ce qui suppose qu’il y existe un besoin d’adaptation de la Constitution un quart de siècle après son adoption ».
Enfin, ce parti de la majorité présidentielle estime que cette révision pourrait permettre la prise en compte de certaines dispositions de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.
Cependant, il balaye du revers de la main la référence à la Charte du ‘’Kuru Kan Fuga’’, adoptée en 1236, dans le Préambule. Car cette référence, à leurs yeux, ne paraît pas opportune pour moult raisons. Toutes mettant à nu la légèreté de cette Charte.
Le MPR, par rapport à la disposition qui vise à faire de nos langues nationales, une langue d’expression officielle au même titre que le français, a exprimé son désaccord. « Tout comme le débat sur la Charte du Kuru kan Fuga, le débat sur la place à accorder aux langues nationales dans la Constitution distrait plus qu’il ne construit » déclare-t-il dans sa correspondance, tout en invitant à ne pas tomber dans le piège selon lequel « nul peuple ne s’est développé avec la langue d’un autre. » Que, l’histoire retient que les Français pour s’humaniser, se moderniser, ont abandonné le celtique, leur langue d’origine, pour adopter le latin qui leur a été imposé par le colonisateur romain. Que d’ailleurs les pères de l’indépendance ont déjà répondu à cette question. Qu’on le veuille ou pas, le français est devenu, par les données de l’histoire, « une langue malienne » contribuant à cimenter l’unité de la nation. Faire de nos langues nationales des langues d’expression officielle aurait comme résultat une administration qui ne répondrait plus à ses fonctions.
Toujours sur les innovations de cette loi de révision de la Constitution, le MPR est partant pour la suppression de la Haute Cour de Justice comme Institution de la République. Car étant une émanation de l’Assemblée Nationale, ce parti estime que la HCJ « doit être considérée, non comme une institution de la République, mais une institution ad hoc ».
Le MPR agrée aussi au dispositif qui stipule que l’intérim de la fonction de président de la République peut être assuré par le président du Sénat. Qu’à priori, cela ne comporte aucun inconvénient.
Sur un tout autre plan, il propose que la prestation du serment du président de la République se fasse devant la Cour Suprême. Et souhaite que le président de la Cour constitutionnelle soit désigné par le président de la République.
Le MPR s’est aussi prononcé sur d’autres aspects de la nouvelle loi fondamentale. A savoir, celui relatif au nomadisme politique (à bannir), de même que l’institution du Sénat, dont il est favorable.
Synthèse de Moustapha Diawara
