Avec l’adoption du projet de révision constitutionnelle par l’Assemblée Nationale, l’actuel président du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT), Oumarou Ag Ibrahim Haïdara vient sans aucun doute de remporter une première bataille. Les Députés viennent d’accepter que son institution devienne désormais un SENAT. La seconde bataille qui lui reste à livrer, est celle pour le vote populaire lors du référendum prochain.
Après deux jours de débats parfois houleux, les Députés ont adopté à une majorité écrasante la relecture de la loi fondamentale de notre pays. A 141 voix contre 3 et une abstention, le projet si cher au président de la République prend désormais corps après de chaudes discussions d’abord entre experts, ensuite, entre parlementaires. Il ne restera plus que l’approbation du peuple.
Comme il fallait s’y attendre, le Dr Oumar Mariko, ne s’est privé d’aucun argumentaire pour s’opposer au projet. Dans la forme, il n’est pas d’accord que le président de la République ait commencé le débat par les experts alors qu’il fallait le faire d’abord à l’hémicycle. Le Dr Mariko l’a fait savoir à ses collègues et au Ministre chargé des reformes institutionnelles, Daba Diawara.
Dans le fonds, l’opposition parlementaire s’est farouchement opposé à la création d’un SENAT, et a émis de sérieuses réserves sur l’opportunité même de ces reformes. Sur ce point précis, Dr Mariko est rejoint par Ibrahim Boubacar Kéïta. «Il fallait mieux centraliser les efforts sur l’organisation des élections présidentielles», a-t-il fait savoir sans convaincre Me Kassoum Tapo qui répliqua : «Le président de la République a une expérience incontestée en la matière. Il a organisé un référendum dans des circonstances plus difficiles en 1992, alors qu’il n’était président de transition».
Un autre point d’achoppement au cours des débats entre partisans du vote positif et l’opposition est le changement de régime. Daba Diawara, Ministre chargé des reformes institutionnelle, est formelle : «D’autant plus que la nature du régime semi-présidentiel ne change pas, nous sommes toujours en troisième République».
Qu’en est des responsabilités pénales du président de la République ?
La réponse est toute simple pour Me Kassoum Tapo, président de la Commission des lois : «La nouvelle Constitution définit la responsabilité pénale du président de la République qui, s’il est mis en cause devant la haute Cours de justice et reconnu coupable de haute trahison, est déchu de son pouvoir et ne plus se représenter à une élection présidentielle».
Pourquoi le président de la Cour constitutionnelle est désormais nommé par le président de la République ?
Ce changement a été perçu comme un recul démocratique par l’opposition. «Non», répond le Ministre Diawara. Bien au contraire, dit-il, ce changement a été apporté pour éviter une compétition électorale entre les membres de cette juridiction. Mieux, leur indépendance est toujours garantie.
Par rapport à la loi sur la presse, Me Mountaga Tall estime que nous n’avons pas besoin de deux organes de régulation.
Le président aura t-il plus de pouvoirs ?
Cette inquiétude a été exprimée au cours des débats par les Députés de presque tous les bords politiques. Daba se voulait rassurant : «Certes, le président a de nouvelles attributions. Il définit désormais la politique de la Nation et il lui est permis de faire partir le Premier Ministre sans aucune forme de démission. Mais de là, à croire qu’il a désormais des pouvoirs exorbitants ? Non !». Il faut rappeler qu’il y avait 28 amendements acceptés par le Gouvernement.
A l’issue des travaux, le président de l’Assemblée Nationale a exprimé sa satisfaction, tout en indiquant que cette date sera marquée d’une pierre blanche dans les annales du Mali.
Abdoulaye NIANGALY
Ce que je crois
En clôturant les débats sur le projet des reformes à l’hémicycle, les élus de la Nation viennent de nous soumettre à un autre exercice, une épreuve pour beaucoup. Comment comprendre notre nouvelle Constitution ? Comment faire la différence entre révision constitutionnelle et réaménagement constitutionnel ? Or, il est impératif pour chaque Malien, avant d’aller au vote référendaire de comprendre avant d’approuver ou de désapprouver la nouvelle architecture institutionnelle.
Le président de la République, quant à lui, sait qu’il a désormais le feu vert de ceux qui sont communément appelés «Représentants du Peuple» ; c’est-à-dire ceux qui parlent en notre nom, sans nous consulter. Ceux qui votent à notre place, sans s’enquérir de notre avis.
Mais, soyons solidaires entre nous Maliens d’en bas. Partageons avec l’autre ce que nous avons compris de tout cela. C’est pourquoi, je vous offre gratuitement mes petites idées.
Je tiens à vous rappeler que c’est le président Alpha O Konaré qui avait tenté cette expérience. Il lui a été prêté l’intention de déverrouiller la Constitution pour prolonger son mandat. Il était obligé de ranger ses copies. ATT arrive et exhume les copies. Les mêmes. Il change de stratégies. Des experts ont été commis. Un certain Daba Diawara a été élu, pardon, nommé président d’une Commission qui prend désormais son nom (Commission Daba Diawara). Après des mois de cogitation, une tonne de littérature est produite.
Je retiens une à deux nouveautés : le Haut Conseil des Collectivités Territoriales devient un SENAT ; le président de la République peut être déchu de son pouvoir et interdit de mandat. Pour tout le reste, je ne pige que dalle !
Mais, j’ai compris une chose. A force de se battre et de flirter avec certains présidents de Commission, on peut tout avoir. Le chérif du HCCT n’a pas perdu son temps. Me Kassoum Tapo, président de la Commission des lois est un Avocat. Un vrai. Il peut plaider coupable ou non coupable. Il peut changer sa robe en fonction des intérêts du moment. Pour défendre la création du SENAT, (une invention que personne n’a soutenue au Parlement), Me Kassoum Tapo s’est armé de toute son expertise d’Avocat.
De l’autre coté, le chérif tendait l’oreille. Au soir du vote, il voit déjà son nom inscrit dans les annales de l’histoire. Oumarou Ag Ibrahim Haïdara sera le premier président du SENAT malien. Et après ?
Abdoulaye NIANGALY
