L’adoption par l’Assemblée nationale du nouveau projet de révision constitutionnelle suscite de nombreux débats et beaucoup de réticences de part et d’autre. Afin d’apporter plus d’éclaircissement sur le sujet, l’honorable Me Zoumana N’tji DOUMBIA, Président du groupe parlementaire RPM à l’Assemblée nationale, a animé une conférence de presse ce samedi 09 juin à la maison de la presse de Bamako.
Dès sa prise de parole, l’honorable Me Zoumana N’tji DOUMBIA précise que l’objectif de la conférence de presse est d’apporter de “la bonne information” aux hommes des médias et de répondre à leurs préoccupations. Mais toutes les préoccupations évoquées dans la salle n’ont pas été prises en compte. Certaines questions posées par les confrères telles que : (quel est le besoin de renforcer le pouvoir du Président de la République ?), (Où l’Assemblée nationale va-t-elle trouver le budget nécessaire pour la campagne de sensibilisation de la population avant le référendum du 09 juillet ?)…, ont été sciemment feintées par le conférencier.
L’article 118 de l’actuelle constitution est le principal point de discorde sur lequel l’opposition et certaines associations de la société civile se focalisent pour demander le rejet du projet de révision de la constitution du 25 février 1992.
Sur ce sujet, le conférencier dira que l’intégrité territoriale dont l’article fait référence est quand : “l’intégrité du territoire est atteinte par une force extérieure”. Il ajoute que : “s’il y a violation de la constitution, nous (l’opposition et la majorité parlementaire) l’avons tous violé”. Car, précise t-il, l’opposition parlementaire a fait plus de 40 amendements.
Par ailleurs, dans son exposé liminaire, l’honorable Me Zoumana N’tji DOUMBIA dévoile la procédure d’examen du projet de loi portant révision de la constitution du 25 février 1992. D’abord, la commission des lois de la justice, des droits de l’homme et des institutions de la République de l’AN a effectué des missions d’étude et d’échange au Sénégal et en Côte d’Ivoire. Après, elle a initié des séances d’écoute auxquelles ont prit part plus d’une centaine de personnes ressources comprenant entre autres : des anciens Premiers ministres ; des anciens Président de l’Assemblée nationale ; des Ministres ; des responsables de partis politiques ; des Chefs coutumiers et des Chefs des confessions religieuses…Et, enfin, la commission des lois s’est transportée dans les capitales régionales (Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, ayant regroupé Tombouctou, Ménaka et Taoudénit et Bamako ayant regroupé Gao et Kidal). Ce transport de la commission des lois constitue une innovation dans la procédure, vue la sensibilité du sujet, précise l’Honorable Zoumana N’tji DOUMBIA.
Le projet de la révision de la constitution du 25 février 1992 a été adopté par l’Assemblée nationale le 03 juin dernier. Depuis ce jour à aujourd’hui, il suscite de nombreux débats. Malgré l’insécurité et l’absence de l’Etat dans beaucoup de localités du pays, le gouvernement prévoit le référendum pour le 09 juillet prochain. Déjà, beaucoup de voix s’élèvent pour demander à voter ”NON”. Tandis que la majorité présidentielle estimant sa conformité aux réalités du Mali appelle à voter ”OUI”.
Sory Ibrahim TRAORE
La violation de la loi par plusieurs personnes ne signifie pas qu’elle n’est pas violée.
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