Plusieurs organisations de défense des droits de l’homme s’opposent au projet de loi d’entente nationale. Elles annoncent des actions pour le retrait du projet. De son côté, le Premier ministre jure que le gouvernement ne reculera pas.
Le vendredi dernier, des organisations de défense des droits de l’Homme avec à leur tête l’Association malienne des droits de l’Homme, ont dénoncé le caractère injuste du projet de loi portant loi d’entente nationale. Recommandation phare de la Conférence d’entente nationale, le projet devrait être examiné par l’Assemblée nationale le 13 décembre prochain.
“La philosophie du projet de loi est celle du devoir national qui, puisant dans nos valeurs sociétales, morales et religieuses, propose pour transcender le douloureux héritage de la crise née en 2012 le bénéfice du pardon aux fautifs et le bénéfice de l’indemnisation et de l’assistance publique aux victimes”, a justifié le Conseil des ministres le 31 mai 2018, date de l’adoption du projet de loi par le gouvernement.
Les organisations de défense des droits de l’Homme pensent que “le projet n’est pas bon”. “Il viole toutes les conventions internationales en la matière notamment celle contre la torture et le statut de Rome”, dénonce Me Moctar Mariko, président de l’Association malienne de défense des droits de l’homme. Il pointe du doigt deux articles du projet de loi d’entente nationale. “L’article 4 dit : “Les personnes coupables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité sont exclues du champ d’application de la loi”. Or, l’article 3 dit que tout le monde est là-dedans. C’est incongru”, a décrié Me Mariko, rapportent nos confrères de RFI. La quarantaine d’organisations a annoncé des manifestations pour exiger le retrait pur et simple du projet.
La réplique du Premier ministre ne s’est pas fait attendre. Le samedi, soit 24heures après la sortie des défenseurs des droits de l’Homme, Soumeylou Boubèye Maïga, a été très catégorique. “Nous avons respecté toutes les procédures. Totalement hors de question de penser qu’ils peuvent faire reculer le gouvernement par des pétitions. C’est peut-être un autre gouvernement”, a juré le Premier ministre. “Le projet de loi est déposé sur la table de l’Assemblée nationale s’ils ont quelque chose à dire, ils iront faire prévaloir leurs arguments là-bas”, a indiqué Soumeylou Boubèye Maïga.
Pour le chef du gouvernement, croire “qu’on va organiser des procès pour des centaines de milliers de gens, ce n’est pas vrai. Nous allons exonérer de poursuite judiciaire pour tous ceux qui n’ont pas commis des crimes de guerre et des violences faites aux femmes pendant la crise”, a-t-il précisé.
Maliki Diallo
