Projet de Constitution : Démarrage de la phase de vulgarisation

Le ton a été donné hier par le chef de l’État qui a rencontré, dans un premier temps, les autorités et légitimités traditionnelles pour leur présenter le texte

Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta a présidé hier dans la salle des banquets du palais de Koulouba, la cérémonie de présentation du projet de Constitution aux autorités et légitimités traditionnelles venues des différentes localités du pays. C’était en présence du Premier ministre Choguel Kokalla Maïga, des membres du gouvernement et des gouverneurs des régions.

Dans sa présentation en langue bambara, le rapporteur de la commission de finalisation du projet de Constitution a rappelé que le texte en vigueur dans notre pays date du 25 février 1992. Au fil du temps, la pratique a révélé qu’il y a des choses qu’il faut revoir et d’autres à ajouter. Pour Boubacar Sow, à quatre reprises, les chefs d’État qui se sont succédé à la tête du Mali ont tenté d’apporter des changements dans cette Constitution mais cela n’a pu se faire. Selon lui, ce texte apporte plusieurs innovations majeures notamment la possibilité de destitution du président de la République.

Aussi, les députés et les sénateurs ne bénéficient de l’immunité parlementaire que dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Le rapporteur a indiqué que le texte prend en compte les autorités et légitimités traditionnelles. Aussi, tous les citoyens âgés de 18 ans au moins peuvent être mobilisés aux côtés des Forces armées et de sécurité pour la défense de la patrie. Les langues parlées dans notre pays deviennent les langues officielles et le français, la langue de travail.

Sur la question de la laïcité, Boubacar Sow dira qu’elle ne s’oppose pas à la religion et aux croyances mais a pour objectif de promouvoir et conforter le vivre-ensemble fondé sur la tolérance, le dialogue et la compréhension mutuelle. En vertu de ce texte, le président de la République est élu pour un mandat de 5 ans. Et il n’est rééligible qu’une seule fois car en aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats.

Par ailleurs, le rapporteur dira que tout candidat aux fonctions de président de la République doit être de nationalité malienne d’origine et ne posséder aucune autre nationalité. Sur ce point, Boubacar Sow a indiqué qu’il y a une différence entre un Malien d’origine et un Malien d’adoption. Il précisera ensuite que tous ceux qui sont nés à l’extérieur de parents maliens sont des Maliens d’origine.

Aussi, tout candidat à l’élection présidentielle doit être âgé de 35 ans au moins et de 75 ans au plus. Et le président de la République détermine la politique de la Nation. Il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions. Avec ce texte, le président de la République prononce devant le Parlement réuni en congrès, un discours sur l’état de la Nation pour faire le point des actions réalisées et celles projetées. Et le gouvernement détermine son plan d’actions à partir de ce discours.
DEUX CHAMBRES- Par ailleurs, le rapporteur a fait savoir que le Parlement sera composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. Et le Congrès est la réunion des deux chambres. Les Maliens établis à l’extérieur seront représentés au sein de ces deux chambres. Au niveau du pouvoir judiciaire, la Haute cour de justice est supprimée. Le Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le chef de l’État, sera constitué pour moitié de personnalités choisies en dehors du corps des magistrats. Et ce Conseil peut être saisi par un justiciable. Il y a eu également du changement dans le choix des 9 membres de la Cour constitutionnelle et la création de la Cour des comptes, etc.

Pour sa part, le président de la Transition a indiqué avoir validé le projet de Constitution. Selon le colonel Assimi Goïta, depuis que le Mali a opté pour la démocratie, seuls trois présidents ont été élus (Alpha Oumar Konaré, feu Amadou Toumani Touré et feu Ibrahim Boubacar Keïta). Parmi ceux-ci, un seul a pu terminer ses mandats. Ce qui fera dire au colonel Goïta que le Mali a connu trois chefs d’État élus et trois présidents qui ont assuré des périodes de Transition. Il assure que cela prouve qu’il y a des problèmes. C’est pourquoi, il a jugé nécessaire de donner la parole aux Maliens afin qu’ils expriment leurs aspirations pour la gestion du pays.

Le président Goïta a rappelé que 517 recommandations ont été faites lors des Assises nationales de la refondation. Parmi celles-ci 55 peuvent être mises en œuvre pendant la Transition et 153 commencent sous cette période et vont se poursuivre après. Pour lui, les 309 recommandations restantes seront réservées au nouveau président de la République. Parmi les 55 recommandations qui concernent la Transition figure la rédaction d’une nouvelle Constitution. Le chef de l’État a indiqué que ce travail a été fait par une commission de rédaction. Après leur travail, une autre commission a été mise en place pour la finalisation.

En outre, le président de la Transition a précisé avoir validé le projet de Constitution remis par cette commission. Et le document a déjà été traduit dans les langues nationales. Il a invité les légitimités traditionnelles, les chefs de fraction, les leaders religieux à rendre compte aux populations afin qu’elles comprennent le contenu de ce texte. Pour lui, si ce texte est adopté, les dirigeants ne pourront plus faire ce qu’ils veulent dans le pays. Aussi, le Mali ne sera plus une route de traversée pour «les chèvres». Et personne ne pourra rentrer et faire ce qu’il veut dans notre pays.

Le président Goïta a promis également que le Mali ne sera plus comme de la «viande d’éléphant» pour que chacun vienne couper le morceau qu’il veut. D’après lui, nos ressources minières notamment l’or, le diamant, le lithium seront gérées comme le veulent les populations. Il a soutenu que le rôle des autorités et légitimités traditionnelles dans la paix, la stabilité et le développement ne peut pas être mis de côté. C’est pourquoi, elles sont prises en compte dans le projet de Constitution.

Après cette présentation, le chef de l’État a déclaré qu’il revient maintenant aux légitimités traditionnelles de vulgariser ce texte et d’informer les populations. Le président Goïta a rappelé que tout le monde parle de Mali Kura. Et que c’est ce texte qui en est le premier pilier pour que notre pays retrouve sa souveraineté.

Dieudonné DIAMA

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