À la faveur de la recomposition du paysage politique et de la prorogation du mandat des conseils des collectivités territoriales, il serait souhaitable, selon les experts de mettre en place une nouvelle Céni conformément aux dispositions de l’article 4 susvisé pour superviser et suivre les prochaines élections communales et régionales. C’est la principale suggestion qui ressort de la synthèse de réflexion du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité sur la situation de la Céni.
Pour la gestion de la délicate question du maintien ou non de la Céni dans sa formation actuelle, les experts du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ont mené une analyse au plan juridique et politique pour permettre une compréhension bien partagée de la situation. De cette analyse, sur le plan juridique, il faut retenir que les réclamations et observations de la plupart des intervenants lors de la réunion du cadre de concertation tenu le 19 juin dernier se fondent sur l’article 17 de la loi électorale qui dispose : «le mandat de la Céni prend fin trois mois au plus, après la proclamation définitive des résultats de l’élection générale, d’élections générales successives ou du référendum». Mais, les notions de l’élection générale et d’élections générales successives qui apparaissent dans les dispositions de l’article susvisé ont été interprétées différemment par les intervenants sur la question. Il y a ceux qui réclament la démission de la Céni. Ils soutiennent que les élections générales sont un ensemble d’élections comprenant la présidentielle, les législatives et les communales. Le report des communales initialement prévues en avril 2014 semble justifier à leurs yeux la fin ou l’interruption d’un processus. Il y a aussi les intervenants au nom de la Céni, qui pensent que le parachèvement du processus engagé en 2012, justifie à suffisance la non-recomposition de la Céni dont le maintien en fonction est justifié par le report et le récent financement de ses activités par le budget national.
À en croire les experts, au terme de l’article 10 de la loi électorale, «les membres de la Céni sont nommés par décret pris en Conseil des ministres avant le début des opérations de révision annuelle des listes électorales précédant l’année des élections générales». Cette disposition permet de retenir que les élections communales, devant être séparées des élections générales de 2013 (présidentielle et législatives) par au moins une révision annuelle des listes électorales, devraient être précédées de la nomination de nouveaux membres de la Céni conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi électorale.
Par ailleurs, au plan politique, selon les experts, la création de la Céni trouve sa motivation essentielle dans la méfiance de la classe politique vis-à-vis de l’administration électorale. Sa composition reflète naturellement une préoccupation par rapport à des intérêts politiques que la présence de la société civile (qualifiée de neutre). C’est plutôt une décision politique consensuelle en la matière qui serait souhaitable au regard du contexte politique actuel.
Les experts ont suggéré qu’à la faveur de la recomposition du paysage politique et de la prorogation du mandat des Conseils des collectivités territoriales, il serait souhaitable de mettre en place une nouvelle Céni conformément aux dispositions de l’article 4 susvisé pour superviser et suivre les prochaines élections communales et régionales.
Diango COULIBALY
