Processus électoral : Des partis politiques rejettent le projet de loi électorale

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Le Conseil des Ministres réuni en session ordinaire, le mercredi 15 juin 2016, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Ibrahim Boubacar Kéita, a, sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale, adopté un projet de loi portant loi électorale. « La loi électorale adoptée en 2006 qui a fait déjà l’objet de modifications ne prend pas en charge les orientations de l’Accord de Paix et la Réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger signé à Bamako le 15 mai et le 20 juin 2015 en ce qui concerne notamment les aspects politiques et institutionnels. Le présent projet de loi portant loi électorale abroge et remplace la loi électorale de 2006 », indique le communiqué du conseil des ministres. Des innovations attendues sont entre autres, l’institution du suffrage universel direct pour l’élection des conseillers de cercle ; la prise en compte du genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives ; la définition des mentions complémentaires à porter sur les déclarations de candidature à l’élection des députés en cas d’institution d’un système de suppléance à l’Assemblée nationale ; le renforcement des conditions de légalisation des procurations de vote et de listes de candidature ; la possibilité de transférer le siège de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en tout autre lieu du territoire national en cas de nécessité ; l’institution de la Commission électorale régionale ; l’extension, à toutes les élections des collectivités territoriales, de la possibilité d’organiser les élections à des dates différentes, en cas de nécessité ; l’extension, aux secrétaires généraux des arrondissements et aux membres des autorités indépendantes, du régime d’inéligibilité aux conseils des collectivités territoriales, énumère le communiqué.

Des partis politiques de la majorité présidentielle et de l’opposition disent non à ce projet de loi électorale qualifié de loi scélérate. Certains acteurs politiques interrogés n’hésitent pas à brandir le risque de « guerres civiles », « des crises qui ont souvent pris racine dans des manœuvres d’exclusion concoctées par des pouvoirs en perte de vitesse », avec des exemples à l’appui, comme celui de la Côte-d’Ivoire, l’Angola, le Togo, la Guinée Conakry… Alors que notre démocratie, nos processus électoraux ont toujours été empreints de cordialité, de convivialité, illustrée récemment par le geste honorable de Soumaila Cissé en 2013, rappellent un honorable député. « Le Mali, même empêtré dans la crise, a su envoyer au reste du Monde l’image d’un pays d’ouverture, de démocratie, à l’abri de convulsions et autres manœuvres politiques dangereuses. Il est impératif que nous sachions garder ces labels et que nous fassions attention à ne pas les casser », ajoute le président de l’ADP-MALIBA, l’honorable Amadou Thiam. Ces labels d’un paysage politique fair-play, le nouveau projet de code électoral risque de l’éloigner en entrainant dans des convulsions aisément évitables. Le président du parti Yelema, l’ancien Premier ministre Moussa Mara, procède d’un diagnostic : « le projet de loi électorale souffre de deux handicaps majeurs, sur la forme et dans le fond. Sur la forme, il est arrivé à l’assemblée après un processus qui n’a pas été concerté avec la classe politique, pour un texte aussi important, cela doit être évité. Dans le fond, d’après ce que nous en savons, il contient une disposition qui peut être interprétée comme discriminatoire et destinée à exclure des personnalités des prochaines élections présidentielles. Pour un pays qui a l’habitude d’élections apaisées, il faut éviter des actions qui peuvent être sources de tension. Pour ces différentes raisons, sans entrer dans les débats, il serait prudent de retirer ce projet de texte et de travailler avec la classe politique pour obtenir une mouture consensuelle». Ces leaders politiques contactés sont unanimes à reconnaitre que d’habitude, le code électoral est le fruit d’une étroite concertation entre l’exécutif et les acteurs politiques et cela à toutes les phases de sa conception. D’abord le Gouvernement associe les partis politiques à l’élaboration de l’avant-projet, jusqu’à son introduction dans le processus interministériel avant le Conseil des Ministres. Cette phase se traduit par une réunion du cadre de concertation pendant laquelle les partis prennent connaissance et discutent des changements apportés par le nouveau projet. Ce processus inclusif a été rompu, en brûlant toutes ces étapes participatives. L’exécutif a engagé le processus qui a conduit à l’adoption du projet de code électorale au Conseil des Ministres le 15 juin 2016, et a ensuite saisi le parlement pour déposer le projet auprès de l’Institution en vue de son adoption. Et ces partis crient en chœur, l’attitude non rassurante du Gouvernement, pour un projet de loi d’une telle importance. « Les autorités maliennes doivent éviter d’ajouter une crise politique aux conséquences imprévisibles à une crise multidimensionnelle dont on a peine à sortir depuis plus de quatre ans », mettent en garde les partis très remontés contre le gouvernement.

Nécessaires concertations

Ces partis proposent que le retrait du projet de loi déposé à l’Assemblée est un préalable utile à observer, avant d’engager une concertation avec les acteurs politiques et la société civile sur les dispositions principales du projet, dont les conditions pour participer à la prochaine élection présidentielle. A un moment où le pays fragile croule sous le poids des urgences : insécurité, réconciliation, restructuration de nos forces de défense et de sécurité, réformes institutionnelles et de gouvernance, quotidien difficile des populations… Vouloir faire voter ce projet, pour certains, c’est juste chercher à jeter une étincelle politique dans un cocktail déjà explosif. Bref, des partis politiques aussi bien de la majorité que de l’opposition sont «fondamentalement contre le projet de loi électorale inique », et entendent s’y opposer par tous les moyens légaux. Un projet de  loi électoral « democraticide » devant l’Assemblée Nationale est certainement à combattre avec toute ses énergies pour donner le libre choix au peuple malien de designer celle ou celui qui le gouverne. (Lire les réactions des partis politiques)

B. Daou

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13 COMMENTAIRES

  1. Un projet de loi n’est pas une exigence à satisfaire obligatoirement mais une proposition qui se fait valoir par l’hémicycle donc le peuple entier. Dans tout cela, l’intérêt supérieur du Mali est à sauvegarder.

  2. Les maliennes et les maliens ne seront jamais d’accord avec cette nouvelle proposition de loi.Il ne faut pas réveiller un ours qui dort. A ce rythme vraiment un coup d’état est fort éminent. IBK ne serait pas élu si les mêmes dispositions existaient en 2013.Le plus sage serait de proposer à chaque candidat de se faire parrainer par un nombre raisonnable d’élus communaux (peut être 50 à 80 ).

  3. Les maliens doivent comprendre que pour venir au pouvoir il faut voter un president et cela seul va changer les choses en 2018

  4. Quand on accepte l’accord de division d’Alger on ne devrait pas avoir de probleme avec un projet de loi meme inique. Le Mali revise sa loi electorale a chaque election comme on change de boubou basin a chaque fete. Alors ce jeu nauseabond peut continuer un peu.
    C’est comme si tout le pays est hypnotise et les partis politiques en lethargie intellectuelle.

  5. Il est entrain de creuser sa propre tombe. Sachant bien désormais son impopularité grandissante à l’approche des élections de 2018, il veut éliminer les potentiels présidentiables pour se retrouver avec le seul Soumaila CISSE dont le parti a +15 députés et croyant dur comme fer que les spécialistes de l’accompagnement l’ADEMA ne présentera pas de candidat. Mais s’il tente les élections se feront sans lui. Les acteurs du mouvement démocratique sont encore vivant et lui sait bien qu’il ne fait pas parti même s’il est un des grands bénéficiaires. Nous ne retournerons pas dans la pensée unique de la dictature et le roi Kayamagan ne nous imposera pas un royauté..

  6. “Tenir des elections à dates différentes en cas de necessité”!!!
    Voici la grande trahison en marche afin que Kidal demeure à jamais sous la coupe des groupes armées sans élection libre et démocratique.
    IBK donne aux rebelles ce qu’ils ont échoué à obtenir par les armes et qu’ils n’auront jamais par un vote démocratique. Ce monsieur doit être trahi en justice pour haute trahison.
    Mais ni coup d’ État, ni révolution bidon. Seulement un vote massif pour le faire tomber à la prochaine présidentielle !
    Ce réveil citoyen servira en même temps d’ avertissement pour son remplaçant qui qu’il soit.
    Aucun pouvoir ne peut soumettre un peuple eveillé et décidé !!!

  7. Nous disons et rappelons la vérité fait mal aux malhonnêtes et les met hors d’eux mais appaise et rend heureux les honnêtes

    Nous disons et rappelons la vraie raison de ces maires de France dans leur acharnement contre le Burkini se trouve ailleurs

    Nous disons et rappelons tous le monde sait avec 1brin d’honnêteté même les tarés idiots de naissance et ceux qui refusent de connaitre la vérité d’1chose d’1situation pour des raisons primitives primaires égoïstes partisane que le 1er roi gaulois ou 1er roi de France fut Clovis qui se convertit au catholicisme et baptisé par Saint Rémi après son mariage avec Clotilde Il fut appelé après son baptême le « Fils ainé de l’église catholique » que tous les rois de France portèrent par la suite après leurs baptêmes Puis il fut attesté que « la France est la Fille ainée de l’église catholique » Ainsi

    Clovis et son armée de 3000 guerriers convertis au catholicisme se mirent à combattre tous les idolâtres tous ce qui croyaient à l’existence de plusieurs divinité Ils combattirent également les chrétiens de confession Arienne qui ne croyaient pas la Trinité

    Nous disons et rappelons depuis lors tous les rois et chefs de France ont combattu et combattent les AUTRES CROYANCES QUI PRENNENT UNE CERTAINE IMPORTANCE EN NOMBRE sur le territoire de France et les personnes qui sont en conflit avec l’église catholique de France telles

    *la Pauvre Jeanne d’Arc et les chefs de l’ordre des Templiers qui pourtant avaient combattu les ennemis de l’église catholique

    *les protestant furent combattus traqués partout sur le territoire en usant de motifs ridicules non fondés Ainsi le monde entier se souvient encore de « LA FAMEUSE NUIT DE LA SAINTE BARTHELEMY »

    *les juifs considérés comme « les hostiles de Dieu » car pou eux les juifs sont les assassins de Jésus vont subir des siècles de persécutions d’humiliations de dispersion de diminution de destructions de synagogues considérés comme de temples dédiées à Satan Interdiction pour les Juifs de servir dans l’armée, – Interdiction d’occuper un emploi public, Interdiction de sortir de chez soi à la fin de la semaine sainte, pour éviter que leur vue n’excite la colère des Chrétiens. – Interdiction de construire de nouvelles synagogues interdiction de manger les nourritures juives . La garde des enfants juifs est confiée à des clercs pour les élever dans la religion chrétienne le Talmud est brûlé à Paris et à Toulouse etc

    *les musulmans dans ces temps-ci car il est constaté qu’ils ont beaucoup augmenté en nombre Ils deviennent alors la nouvelle cible à combattre d’où tous ces complots attentats au nom de l’islam en utilisant des voyous multi récidivistes des psychopathes des homos portant des noms musulmans ou utilisation volontairement erronée de laïcité pour justifier des actions de grande envergure contre l’islam comme ce fut le cas avec les autres croyances quand elles augmentaient en nombre en France

    Nous disons et rappelons ainsi VA LA FFRANCE FILLE AINEE DE L’EGLISE CATHOLIQUE DES FILS DE L’EGLISE CATHOLIQUE AVEC SA ;AICITE BIDON ET DE FOUTAISE

    • Vous racontez des choses qui sont peut-être mais qui n’affectent personne aujourd’hui. Les musulmans ne son pas combattus parce que qu’ils sont devenus nombreux c’est parce qu’ils ne tolèrent pas les autres et les attaquent. Il y a d’autres minorités religieuses en occident telles que les hindous, les bouddhistes, les juifs. Pourtant personnes n’a une quelconque hostilité envers elles. Avec moins d’un brin d’intelligence ces choses être comprises parce elles crèvent l’œil.

  8. Un vote présidentiel n’est pas du n’importe quoi et moins une course puérile . Il s’agit là de la destinée de toute nation voire la république . En Algérie il faut 70 000 signatures pour qu’on statue sur ta candidature . Nous ne sommes pas dans une cour
    de récréation ici où chacun se meut à volonté et ou y va de son train train , qui pour s’acheter à manger , qui pour se soulager , qui pour s’amuser .Voilà ce vers quoi on va et pour lequel on se déchire .
    Plein de ces prétendus candidats n’ont aucune notion de l’Etat , leur seul ambition est d’être
    dans la haute société et ils se font plaisir en se faisant appeler par les siens Président ; rien d’autre . Avec ça ils se ragaillardissent . Voilà qui suffit pour se pavaner dans les services et institutions de la république .

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    • L’Algérie est loin d’être une démocratie. C’est le bon sens qui doit être utilisé pour expliquer les choses au lieu de prendre exemple sur des pays dictatoriaux auxquels personne ne pense quand on parle de démocratie.

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