L’Alliance “Ensemble pour le Mali” (EPM), en partenariat avec le ” National democratic institute” (NDI), a organisé le samedi 13 février 2021 à Maeva Palace une journée de réflexion sur les réformes politiques et institutionnelles durant la Transition au Mali. Durant la journée, les participants (34 partis de l’alliance ” Ensemble pour le Mali (EPM) ont eu, entre autres, à analyser et critiquer des résultats de l’atelier de relecture du cadre juridique des élections ; rappeler des principales positions de l’EPM sur la révision de la Constitution du 25 février 1992 et débattre de la problématique du découpage administratif et électoral et de l’opérationnalisation des novelles régions.
D’après l’ancien ministre Adama Tiémoko Diarra (directeur scientifique de la journée de réflexion), les journées de réflexion ont pour objectif général de permettre aux partis membres de l’alliance “Ensemble pour le Mali” (EPM) d’approfondir leur réflexion sur les réformes politiques et institutionnelles, en vue de formuler des positions claires, harmonisées et partagées sur l’ensemble des questions.
Il s’agissait aussi durant la journée de réflexion de formuler des propositions concernant, entre autres, la révision constitutionnelle ; l’agenda du processus électoral et des réformes ; l’organe unique indépendant et permanent de gestion des élections (missions, architectures, composition et mode désignation de ses membres et les étapes de sa mise en œuvre) ; le scrutin mixte aux élections législatives concernant les modalités pratiques de mise en œuvre ; la Loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité et le régime des inéligibilités des incompatibilités, des conditions de remplacement des membres de l’Assemblée nationale ; la réorganisation territoriale, la problématique de la circonscription électorale aux élections législatives, le nombre de députés à l’Assemblée et à la 2e Chambre (Sénat, Haut conseil), la répartition du nombre de députés entre la liste nationale à la représentation proportionnelle et les listes de circonscription au scrutin majoritaire ; la Charte des partis (critères d’éligibilité au financement public) ; le code des collectivités (le mode d’élection du président de l’Assemblée régionale et la question de son rang protocolaire par rapport au gouverneur de la région) ; la démarche à suivre pour l’organisation des élections.
Les thèmes “Analyse critique des résultats de l’atelier de relecture du cadre juridique des élections” (développés par Mamadou Diamoutani), “Rappel des principales positions de l’EPM sur la révision de la Constitution de 1992” (animé par l’ancien ministre Makan Moussa Sissoko) et “Présentation de la problématique du découpage administratif et électoral et de l’opérationnalisation des nouvelles régions” (exposé par Issa Tiéman Diarra) ont permis aux participants, entre autres, de préciser le périmètre de la révision de la Constitution et les modifications y afférentes ; de définir l’architecture de l’organe unique de gestion des élections, sa composition et son rôle pendant la Transition ; de maîtriser le mode de scrutin mixte et les modalités de sa mise en œuvre, y compris les circonscriptions électorales, le nombre de députés et leur répartition entre liste nationale et listes de circonscriptions ; de résoudre la question de la réorganisation territoriale en lien avec les élections ; de proposer les critères d’éligibilité au financement public des partis politiques.
A l’ouverture de la journée, Bokary Tréta (président de l’Alliance EPM) avait fait savoir que la journée de réflexion visait à permettre à l’Alliance “Ensemble pour le Mali” d’apporter sa contribution à la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles indispensables à la bonne organisation des élections transparentes, inclusives et crédibles au Mali. A ses dires, ce besoin d’améliorer le cadre juridique et institutionnel de la IIIe République et des élections au Mali s’est fait sentir dès la fin de la 1ère mandature du président Alpha Oumar Konaré (1992-1997). En témoignent les tentatives de révision de la Constitution de 2001, 2011, 2017 et les débats du Dialogue national inclusif du 14 au 22 septembre 2019 sur les réformes politiques et institutionnelles.
“Il était apparu donc nécessaire pour notre regroupement, l’Alliance “Ensemble pour le Mali”, d’œuvrer par tous les moyens légaux pour, entre autres, faire partager la position que la mission essentielle de la Transition du Mali est de créer les conditions pour un retour rapide à l’ordre constitutionnel normal ; réaliser la révision de la Constitution, la relecture de la Loi électorale, la Loi organique et la Charte des partis politiques ; organiser des élections générales propres, transparentes, inclusives et crédibles conformément aux normes et standards internationaux.
La réussite des prochaines élections générales nécessitent, entre autres, le retour de la confiance entre les acteurs du processus électoral malien ; la recherche de l’inclusivité et du consensus politique autour du processus ; le respect strict de la durée de la Transition”, a-t-il déclaré. Il a salué avec satisfaction la réactualisation par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD) du “Cadre de concertation nationale MATD-partis politiques-société civile-mouvements signataires”.
Pour Dr. Badié Hima, Senior Directeur résident du “National democratic institute” (NDI), les thèmes débattus durant la journée de réflexion permettront de renforcer la démocratie en construction au Mali.
Siaka DOUMBIA
