Procès parti SADI- CEDEAO : Pourquoi la crise malienne perdure ?

 Pour mieux comprendre la crise malienne, née de la rébellion touarègue, lisez plutôt les différents Accords signés : Entre le Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE) et la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la déclaration solennelle des Forces vives maliennes devant le médiateur Blaise Compaoré à Ouagadougou, les communiqués des rencontres de Ouagadougou, d’Abidjan et de Dakar des chefs d’Etat de gouvernement de la CEDEAO et le CNRDRE, le compte rendu des Médiateurs, l’avis N°2012-002/ CCM demandé par le Premier ministre «Pleins pouvoirs» malien pour proroger en catimini le mandat du président par intérim, ensuite l’immixtion de la Cour constitutionnelle en transformant cette prorogation à un an.

Le discours à la Nation du président par intérim  du 29 juillet, définissant les organes de la transition. Tout un processus savamment orchestré par les chefs d’Etat et de gouvernements de la CEDEAO pour que la crise malienne perdure.

 A qui profite-t-elle ?

Déclaration du CNRDRE

Nous, officiers, sous officiers, soldats, membres du Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE) :

– Fermement attachés à l’unité et à l’intégrité territoriale de notre pays ;

–  Réaffirment notre pleine adhésion aux valeurs de la paix, de la démocratie, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance ;

– Très préoccupés par les attaques des mouvements armés dans le nord Mali et déterminés à défendre, à tout prix, l’intégrité du territoire national ;

– Conscients de notre responsabilité devant le peuple malien depuis le mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012 ;

– Prenant acte du communiqué final du sommet extraordinaire de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO), tenu à Abidjan le 27 mars 2012 et du communiqué du mini sommet de la CEDEAO, tenu à Abidjan le 29 mars 2012 ;

–  Après consultation avec son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, président du Burkina Faso, médiateur de la crise CEDEAO dans la crise au Mali ;

1. Prenons l’engagement solennel de rétablir, à compter de ce jour, la Constitution de la République du Mali du 25 février 1992, ainsi que les Institutions républicaines ;

2. Toutefois compte tenu de la situation de crise multidimensionnelle que vit notre pays et afin de permettre une transition dans de bonnes conditions et de préserver la cohésion nationale, décidons d’engager, sous l’égide du Médiateur, des consultations avec toutes les Forces vives du pays dans le cadre d’une Convention nationale pour la mise en place d’organes de transition en vue de l’organisation d’élections apaisées, libres, ouvertes et démocratiques auxquelles nous ne participerons pas .

Le Président du Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat, Capitaine Amadou Haya SANOGO

 ACCORD CADRE DE MISE EN OEUVRE DE L’ENGAGEMENT SOLENNEL DU 1er AVRIL 2012

ENTRE

Le Médiateur de la CEDEAO d’une part,

Et

Le Comite National de Redressement de la Démocratie et de la Restauration de l’Etat d’autre part,

Considérant que le retour à la normalité constitutionnelle passe par le respect des dispositions de la Constitution du 25 février 1992, dont l’article 36 organise l’intérim du Président de la République en Cas de Vacance ou d’empêchement.

Rappelant que Cet article 36 dispose que, «Lorsque le Président de la République est empêché de façon temporaire de remplir ses fonctions, ses pouvoirs sont provisoirement exercés par le Premier Ministre.»

En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif constate’ par la Cour Constitutionnelle saisie par le Président de l’Assemblée Nationale et le Premier Ministre, les fonctions du Président de la République sont exercées par le Président de l ’Assemblée Nationale.

Il est procédé à l’élection d’un nouveau Président pour une nouvelle période de cinq ans.

L’élection du nouveau Président a lieu vingt et un jours au moins et quarante jours au plus après constatation officielle de la vacance ou du caractère de l’empêchement.

Dans tous les cas d’empêchement ou de vacance, il ne peut être fait application des articles 38, 4 I, 42 et 50 de la présente Constitution.

Le Médiateur de la CEDEAO et le Comité National de Redressement de la  Démocratie et de la Restauration de l’Etat (CNRDRE) ont convenu d’adopter le présent accord Cadre de mise en œuvre de l’engagement solennel du 1er avril 2012 dont la teneur suit.

Chapitre I: Mise en œuvre des dispositions de l’article 36 de la Constitution

Article 1 : Le Président de la République démissionne officiellement de ses fonctions.

Article 2 : Le Président du CNRDRE Conformément à sa déclaration solennelle du 1er avril 2012, déclenche le processus de mise en œuvre de l’article 36 de la Constitution du 25 février 1992.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 36 de la Constitution, le Président de l’Assemblée nationale et le Premier Ministre saisissent la Cour constitutionnelle de cette démission pour faire constater la vacance du pouvoir.

La Cour constitutionnelle, en référence aux dispositions de l’a1inéa 2 de l’artiC1e 36 de la Constitution, constate la Vacance de la présidence.

Article 4 : Le Président de l’Assemblée nationale est investi par la Cour constitutionnelle comme Président de la République par intérim, avec comme mission d’organiser l’élection présidentielle dans le délai Constitutionnel de 40 jours.

Chapitre II : Mise en place d’0rganes de transition

Article 5 : Compte tenu des circonstances exceptionnelles que vit le pays, du fait de la crise institutionnelle et de la rébellion armée dans le Nord, qui ont gravement affecté le fonctionnement régulier des institutions de la République et dans l’impossibilité d’Organiser les élections dans un délai de quarante jours comme le stipule la Constitution, il s’avère indispensable d’organiser une transition politique devant conduire a des élections libres, démocratiques et transparentes sur l’ensemble du territoire national.

Article 6 : Dans les circonstances évoquées à l’article 5 ci-dessus, les parties signataires du présent accord conviennent de mettre en place des organes de transition, ci-après, Chargés de conduire le processus de transition jusqu’à  l’organisation de l’élection présidentielle avec un fichier électoral dûment révisé et accepté de tous.

a. Un Premier Ministre de transition, Chef du Gouvernement, disposant des pleins pouvoirs et ayant pour mission de Conduire la transition, de gérer la crise dans le Nord du Mali et d’organiser les élections libres, transparentes et démocratiques, conformément à une feuille de route, sera désignée.

b. Un Gouvernement d’union nationale de transition, composé de personnalités consensuelles et chargé de mettre en œuvre la feuille de route de sortie de Crise est mis en place ;

c. Le Gouvernement d’uni0n nationale œuvrera a la mise en place de l’assistance humanitaire ;

d. Les parties signataires en Concertation avec toutes les parties prenantes arrêtent une feuille de route pour la transition Comprenant:

– Le délai et le Chronogramme de la transition ;

– Les tâches opérationnelles à accomplir par les différents organes de transition en Vue d’une transition pacifique ;

– Les modalités d’organisation des élections visant a la normalisation définitive de la situation ;

– La révision du fichier électoral.

e. Le rôle et la place des membres du CNRDRE pendant le processus de transition seront définis.

Chapitre III- Adoption de mesures législatives d’accompagnement

Article 7 : Au regard des circonstances exceptionnelles que connaît le pays du fait de la guerre et afin de permettre l’organisation des élections dans de bonnes conditions sur l’ensemble du territoire national, de renforcer la cohésion sociale et l’unité nationale, un certain nombre de textes  législatifs d’accompagnement du processus de transition seront votés par l’Assemblée nationale :

a. Une loi d’amnistie générale au profit des membres du CNRDRE et de leurs associés ;

b. Une loi portant indemnisation des Victimes de la guerre, et du mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012 ;

c. Une loi portant prorogation du mandat des députés jusqu’a la fin de la transition

d. Une loi portant orientation et programmation militaire pour les besoins d’organisation et d’équipement de l’Armée.

e. Une loi portant Création d’un Comité militaire de suivi de la réforme des forces de défense et de sécurité.

Chapitre IV : Engagement des parties signataires.
Article 8 : Le Comité National pour le Redressement de la Démocratie et la Restauration de l’Etat (CNRDRE) mettra en œuvre le présent accord sous l’égide du Médiateur de la CEDEAO et avec l’appui de la communauté internationale.
Article 9 : Dès la signature du présent accord, le président en exercice de la CEDEAO prendra les dispositions nécessaires pour la levée des sanctions décidées contre le Mali lors du sommet du 29 mars 2012.
Article 10 : Au regard de la situation humanitaire très préoccupante, le Président en exercice de la CEDEAO mettra à la disposition du Mali, le fonds d’assistance humanitaire et sollicitera des partenaires techniques et financiers du Mali et de la communauté internationale, une assistance humanitaire appropriée.

Fait à Bamako, le 6 avril 2012.
Pour le Médiateur de la CEDEAO et par délégation, le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale du Burkina Faso, Yipènè Djibril BASSOLE
Pour le Comité National pour le Redressement de la Démocratie et la Restauration de l’Etat (CNRDRE), Capitaine Amadou Haya SANOGO

Témoin, : Le Ministre de l’Intégration Africaine de la République de Côte d’Ivoire, Adama BICTOGO

Témoin : Le Ministre Délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères de la République Fédérale de Nigeria, Dr. Mohamed NOURIDDEEN

 Communiqué final sanctionnant le Sommet des chefs d’Etat de la Cedeao d’Abidjan

Sur la Rébellion au Nord du Mali
17. En dépit de la prétendue déclaration unilatérale de cessez-le-feu par le MNLA le 5 avril 2012, le Sommet constate, avec préoccupation, la poursuite des atrocités au nord du Mali perpétrées par les rebelles, les groupes terroristes et les autres réseaux de criminalité transnationale organisés transformant ainsi le territoire occupé en une grande zone de banditisme et d’insécurité aigue avec des conséquences humanitaires graves.
18. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement dénoncent l’occupation continue des régions de Kidal, de Gao et de Tombouctou par les rebelles. Ils réaffirment leur attachement à l’unité et l’intégrité territoriale du Mali et réitèrent leur détermination à assister le gouvernement du Mali dans la restauration de sa souveraineté sur l’ensemble de son territoire, conformément aux dispositions pertinentes des Protocoles de la CEDEAO.
19. La Conférence réaffirme la proposition de médiation de la CEDEAO en vue d’un règlement négocié de la crise au nord du Mali. A cet égard, la Conférence renouvelle sa confiance au Médiateur, S.E. M. Blaise Compaoré et l’encourage à persévérer dans ses efforts de médiation en concertation avec les pays du champ (l’Algérie et la Mauritanie) jusqu’à la restauration de l’unité et de l’intégrité territoriale du
Mali.

20. La Conférence salue et entérine le souhait exprimé par S.E.M Goodluck Ebele Jonathan, Président de la République Fédérale du Nigeria de se joindre aux efforts du Médiateur S.E.M Blaise Compaoré dans la résolution pacifique de la crise au Mali.

21. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement décident de prendre toutes les mesures nécessaires visant à assister le Mali dans le rétablissement de son unité et de son intégrité territoriale. A cet égard, les Chefs d’Etat et de Gouvernement instruisent la Commission de commencer, avec effet immédiat, le déploiement de la Force en Attente de la CEDEAO conformément au mandat approuvé.
22. La Conférence réaffirme son engagement à aider le Mali et les pays membres limitrophes à faire face aux conséquences humanitaires de la rébellion. En conséquence, elle instruit la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour mobiliser les ressources, assister les populations affectées, protéger les corridors, ainsi que les acteurs et les biens humanitaires en consultation et en collaboration avec les pays du champ et les partenaires. La Conférence instruit la Commission de mettre à disposition une dotation dont le montant sera déterminé au titre de fonds de roulement initial conformément au rapport du Comité des Chefs d’Etat-major.
23. Le Sommet exprime sa gratitude aux partenaires au développement qui ont promis d’accompagner les efforts humanitaires et de médiation de la CEDEAO à travers leur soutien technique, financier et logistique. Elle lance un appel à toutes les agences humanitaires et à la Communauté internationale d’intensifier leur assistance à cet égard.

24. La Conférence lance un appel à tous les pays, notamment ceux du champ non membres de la CEDEAO, et à tous les partenaires désireux d’accompagner la CEDEAO dans ses efforts de restauration de l’ordre constitutionnel et l’intégrité territoriale du Mali. A cet égard, le Sommet instruit la Commission de prendre les mesures nécessaires pour mettre en place un mécanisme de concertation et de coordination avec ses partenaires pour la mobilisation des appuis à ces efforts.

Abidjan Côte d’Ivoire, 26 avril 2012

Communiqué final du Sommet extraordinaire de la Conférence des
chefs d’Etat et de gouvernement de la Cedeao de Dakar

Sur le Mali
7. La Conférence condamne avec fermeté les affrontements débutés le 30 Avril 2012 à Bamako et déplore leur impact négatif sur la vie et la sécurité des populations maliennes traumatisées déjà par les récents événements dans le pays.
8. La Conférence a entendu le Président par Intérim S.E.M. Dioncounda TRAORE et Le Premier Ministre et prend acte de leur exposé sur l’évolution de la situation au Mali. La Conférence les encourage à continuer leurs efforts visant à consolider les Institutions Républicaines et, en liaison avec le Médiateur, à faciliter la coopération entre le Gouvernement du Mali et la CEDEAO.
9. A cet égard, le Sommet demande aux autorités de transition d’accélérer l’élaboration de la feuille de route de transition, avec un chronogramme d’actions (dispositions législatives, organisationnelles et opérationnelles) devant conduire à la tenue d’élections présidentielles et à la restauration totale de l’ordre constitutionnel y compris la mise en place d’un cadre de concertation sur les questions importantes relatives à la mise en œuvre de la transition avec la facilitation du Médiateur.

10. La Conférence renouvelle son appel aux forces armées du Mali à se consacrer aux missions régaliennes de protection de l’intégrité territoriale et des populations. A cet égard, le Sommet demande au Médiateur de procéder à la revue du rôle du CNRDRE dans la transition en consultation avec les autorités de transition et, dans le respect de l’Accord cadre, faire des recommandations appropriées à la Conférence.
11. La Conférence rappelle que toute personne qui déstabiliserait le processus de transition s’exposera aux sanctions ciblées telles que contenues dans sa décision du 29 mars 2012.
12. Le Sommet instruit la Commission de transmettre cette décision au Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine, au Conseil de Sécurité des Nations Unies et aux autres partenaires à l’effet de solliciter leur appui sur la question.
13. La Conférence instruit la Commission de préparer la Force en Attente de la CEDEAO (FAC) en vue de son déploiement immédiat dès que les Autorités maliennes en feront la requête.

A cet égard, la Conférence instruit la Commission de définir, en consultation avec les Autorités maliennes, les modalités de coopération militaire entre l’armée malienne et la FAC en vue dudit déploiement. La Conférence instruit également la Commission de prendre contact avec tous les partenaires au développement en vue de les amener à participer au financement effectif et rapide de cette intervention.
14. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement expriment leur gratitude à S.E.M. Blaise Compaoré, Médiateur pour la crise au Mali, pour les inlassables efforts qu’il déploie dans la résolution de la double crise au Mali et l’encouragent à persévérer dans cette direction, y compris le maintien des contacts avec la rébellion dans le nord. A cet égard, le Sommet salue la disponibilité S.E.M. Goodluck Ebele Jonathan à
assister le Médiateur dans la recherche d’une solution négociée à la crise au nord.

15. La Conférence mandate le Groupe des Six Chefs d’Etat chargé du suivi du dossier malien de se saisir de toute question pertinente relative à ce dossier.

 Adresse à la nation de Son Excellence le Pr. Dioncounda TRAORE, Président de la République du Mali

 I. Sécurité des institutions de la transition

Je voudrais réaffirmer ici la position qui a toujours été la mienne. «Je fais entièrement confiances aux services de sécurité maliens et à l’armée malienne pour assurer la sécurité du Président de la République et celles des autres institutions de la République».

Les dispositions déjà prises ou envisagées pourront, bien entendu, être affinées et améliorées en fonction des moyens et équipements que nous pourront réaliser.

II. Organes de la transition

Dans le but de compléter l’architecture institutionnelle de mieux l’adapter aux réalités sociopolitiques, aux missions de la transition, dans l’esprit de l’article 6 de l’accord-cadre, je propose

A. Un Haut Conseil d’Etat (HCE) constitué du Président de la République et de deux Vice-Présidents chargés d’assister le Président dans l’accomplissement des missions de la Transition.

– L’un des Vice-présidents représentera les Forces de Défense et de Sécurité et à ce titre il présidera notamment le Comité militaire de suivi de la Réforme des Forces de Défense et de Sécurité et s’occupera de toutes les questions militaires concernant le Nord du Mali ;

– L’autre Vice-président représentera les autres composantes des Forces vives de la Nation.

B. Un Gouvernement d’Union Nationale : où seront représentées toutes les composantes des Forces Vives.

Les consultations conduisant à sa formation seront menées par le Président de la République.

C. Un Conseil National de Transition (CNT) : ayant une compétence consultative et regroupant les représentants des partis politiques présents ou non à l’Assemblée Nationale et des représentants de la Société Civile.

Il sera piloté par le Vice-président représentant les Forces vives.

D. Une Commission Nationale aux Négociations (CNN) 1 : conforme au souhait des Chefs d’Etat de la CEDEAO formulé au point 18 du communiqué final de la deuxième réunion du groupe de contact sur le Mali.

Cette commission sera chargée d’engager avec les mouvements armés du Nord du Mali des pourparlers de paix en relation avec le médiateur de la CEDEAO afin de rechercher par le dialogue, des solutions politiques négociées à la crise.

E. Une requête en direction de la CEDEAO (de l’Union Africaine et des Nations Unies) en fonction des conclusions de la mission qui a séjourné dernièrement à Bamako.

Les Vice-présidents seront nommés et le Conseil National de la Transition (CNT) sera mis en place dans les meilleurs délais et en tout cas dans la quinzaine qui suivra la mise en place du Gouvernement d’Union Nationale.

Par ailleurs il reste entendu que ni le Président, ni le Premier ministre, ni les Ministres ne pourront se présenter à la prochaine élection présidentielle.

Mes chers compatriotes,

Il y a un temps pour tout !

Il y a un temps pour la politique politicienne, un temps pour les ambitions personnelles, pour les intérêts individuels et corporatistes, un temps pour les querelles partisanes.

Mais aujourd’hui, aujourd’hui, c’est le temps de la mobilisation de toutes et de tous pour sauver notre Pays en danger. C’est le temps du dépassement et de l’oubli de soi.

Il s’agit aujourd’hui d’observer une trêve dans ces guéguerres improbables.

Il s’agit de faire du Mali notre seule priorité. Il s’agit de ne plus perdre de temps dans des polémiques stériles, nous sommes engagés dans une course contre la montre et chaque seconde qui passe complique davantage les solutions requises.

Il s’agit de se focaliser sur l’essentiel c’est-à-dire notre intégrité territoriale et notre démocratie.

Nous devons impérativement nous mettre d’accord entre enfants d’un même pays et faire montre de responsabilité en même temps que d’une volonté et d’une détermination sans faille.

Ce que notre attachement à notre pays, à notre intégrité territoriale, à l’unité de notre nations nous commande aujourd’hui, ce que les populations du Nord, nos compatriotes qui souffrent le martyr, ce que nos centaines de milliers de déplacés et de réfugiés nous demandent aujourd’hui c’est d’être unis et solidaires devant l’adversité.

C’est de créer autour de notre armée un climat de confiance et une union sacrée pour arriver à la réconcilier avec elle même, à la reconstruire, à l’équiper et à la mettre dans toutes les conditions pour qu’elle puisse mener à bien sa mission de libération des territoires occupés.

Alors unissons-nous pour sauver notre Patrie. Unissons-nous pour préserver notre démocratie.

C’est l’appel vibrant que je vous lance, Maliennes et Maliens du Nord, du Sud, de l’Est et de l’Ouest.

Mes chers compatriotes,

Il n’y a aucune raison de désespérer. Nous sommes un Peuple digne, un Peuple courageux. Tous ensemble nous relèverons tous les défis aux quels nous sommes confrontés.

Nous pouvons le faire et nous le ferons avec la grâce d’Allah.

Et si vous nous faites confiance nous étonnerons plus d’un par la rapidité avec laquelle cette crise sera résolue !!

Je vous en donne l’assurance, dans très peu de temps, le Mali sera débarrassé de l’irrédentisme, du narcotrafic et du terrorisme religieux, de toutes les formes d’insécurité qui mettent en danger la paix des citoyens.

Notre pays reviendra à lui-même. Il redeviendra lui-même : un pays d’accueil pour tout le monde, un pays de tolérance pour les religions, un pays qui ne sera plus une menace pour ses voisins, un pays qui élira bientôt son futur Président à l’issue d’élections irréprochables.

Tous nous devons en faire le serment ici et maintenant car une telle mission n’est pas au dessus des moyens du Grand Peuple que nous sommes et pour le Mali, je le répète ici j’accepterai, pour ma part, tous les sacrifices !

Merci pour votre confiance, merci pour votre sollicitude, merci pour votre patience.

Vive le Mali éternel, un et indivisible !

Que le Tout Puissant nous inspire et qu’Il protège et bénisse le Mali !

 Déclaration solennelle des forces vives du Mali

La Conférence des Forces vives de la République du Mali, réunie à Ouagadougou, au Burkina Faso, sous l’égide de son Excellence Blaise Compaoré, président du Burkina Faso, médiateur de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans la crise malienne :

– Saluant l’Accord cadre du 6 avril 2012 sur la mise en œuvre de l’engagement solennel du président du Comité national de redressement de la démocratie et de la restauration de l’Etat (CNRDRE) du 1^er avril 2012 sur le retour à l’ordre constitutionnel ;

– Déterminée à contribuer à la mise en œuvre de l’Accord- Cadre du 6 avril 2012 par la mise en place des organes de transition ;

– Fermement engagée dans la recherche d’une solution durable au conflit dans le nord du Mali, adopte la présente déclaration dont la teneur suit :

 Sur la situation au Nord du Mali

– exige la restauration immédiate de l’intégrité territoriale de la République du Mali ;

– lance un appel pressant à la CEDEAO et à la communauté internationale pour apporter, une aide humanitaire d’urgence aux populations du Nord du Mali, et les exhorte à leur fournir une assistance humanitaire accrue et à soutenir la création d’un fonds d’assistance  humanitaire ;

–  recommande au Médiateur d’engager sans délais des pourparlers entre les groupes armés du Nord du Mali et les autorités de la transition dans le but de parvenir à une cessation des hostilités et au retour des réfugiés et des personnes déplacées. ;

En appelle à l’implication de la CEDEAO, pour aider le Mali à restaurer son intégrité territoriale ;

Lance un appel aux groupes armés du Nord à cesser immédiatement toute violence armée et toutes exactions et à rechercher plutôt les solutions à travers les mécanismes républicaines ;

– rappelle aux groupes armés du nord du Mali l’obligation de la protection des populations civiles et du  strict respect des droits humains et les invite à arrêter immédiatement toutes les violences faites aux femmes et aux enfants ;

 Sur la gestion de la Transition

– recommande au regard des circonstances exceptionnelles, et dans le souci, d’une part, de la mise en œuvre efficace des organes de la transition conformément à la Constitution du 25 février 1992 et l’Accord cadre du 6 avril 2012, et d’autre part, de la stabilité des institutions, que la question  de la transition soit réglée aux dispositions de l’Accord cadre ;

– prenant acte de la démission du Premier Ministre, recommande la nomination d’un Premier  Ministre conformément aux dispositions de l’Accord cadre du 6 avril 2012.

L’acte formel de nomination sera pris par le Président de la République par intérim :

– recommande l’application stricte des dispositions de l’accord cadre du 6 avril 2012 ;

– préconise dans le cadre de la mise en place du gouvernement d’union nationale de mission prévu par l’Accord cadre du 6 avril 2012, la création de départements ministériels chargés des questions humanitaires et des questions spécifiques à la zone sahélo-saharienne ;

– recommande que la durée de la transition soit déterminée par le Cadre de concertations des forces vives visé au point 3, en tenant compte de la restauration de l’intégrité territoriale et de l’évaluation technique du processus électoral ;

– souligne la nécessité d’établir un fichier électoral sécurisé et accepté de tous, afin de garantir l’organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques ;

– recommande que les principaux acteurs de la transition( le Président de la transition, le Premier Ministre, les membres du gouvernement et les membres du CNRDRE) ne soient pas candidats à l’élection présidentielle ;

– salue l’engagement renouvelé du CNRDRE à soutenir et à accompagner le processus de normalisation institutionnelle ;

– souligne l’impérieuse nécessité de renforcer les capacités opérationnelles de l’armée pour lui permettre d’accomplir sa mission régalienne de défense du territoire national et de protection des personnes et de leurs biens ;

– salue la contribution de la diaspora malienne aux efforts de recherche de la paix au Mali.

Sur le mécanisme de suivi et d’évaluation

– recommande la création d’un cadre de concertation des forces vives du Mali, placé sous l’égide du Médiateur, et chargé de veiller à la mise en œuvre de l’Accord cadre du 6 avril 2012 et de la feuille de route de la transition, ainsi qu’au fonctionnement régulier des organes de la transition.

 

Remerciements

La conférence des Forces vives du Mali exprime sa profonde gratitude et sa haute reconnaissance à Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, président du Burkina Faso et médiateur de la CEDEAO dans la crise malienne pour sa disponibilité, son hospitalité et pour ses efforts inlassables visant à ramener la paix au Mali et lui réitère ses encouragements pour la poursuite de ses efforts.

Elle adresse également ses sincères remerciements au Président en exercice de la CEDEAO, Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara ainsi qu’à l’ensemble des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté pour leurs efforts continus en faveur de la paix au Mali.

Fait à Ouagadougou, le 15 avril 2012 La Conférence

 Compte rendu des Médiateurs de la CEDEAO

Les 19 et 20 mai 2012, les émissaires du médiateur de la CEDEAO ont effectué une visite au Mali dans le cadre de la recherche de solutions au désaccord persistant sur la gestion, en particulier concernant la présidence.

L’équipe était composée de : Monsieur Yipènè Djibril Bassolé, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale du Burkina Faso, M. Adama Bictogo, ministre de l’Intégration africaine de la République de Côte d’Ivoire ; Monsieur le Docteur Mohamed Nouridden, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères de la République fédérale du Nigeria.

En compagnie de Monsieur Diango Sissoko, Médiateur de la République  du Mali, l’équipe a rencontré successivement : le président de la République par intérim, Son Excellence Monsieur Dioncounda Traoré, le président du CNRDRE, le capitaine Amadou Haya Sanogo, et le Premier ministre, le Docteur Cheick Modibo Diarra.

A l’issue de leurs entretiens, un accord est intervenu sur la mise en œuvre des décisions prises lors du sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, à Abidjan, le 26 Avril 2012, à savoir notamment :

L’extension du mandat des organes de la transition, notamment le Président de la République par intérim, le Premier ministre et le Gouvernement sur une période de 12 mois ;

La mise en œuvre de la feuille de route de la transition ;

Toutes les parties prenantes se sont réjouies de cet accord. Il a été rappelé cependant la nécessité d’exécuter, dans le meilleur délai, la décision du sommet extraordinaire de la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO, tenu à Dakar (Sénégal), le 03 mai 2012, relative à la mise en place d’un cadre de concertation sur les questions importantes relatives à la mise en œuvre de la transition. Il a été également rappelé la nécessité, ainsi que l’a prescrit le sommet de Dakar, d’élaborer la feuille de route de la transition avec un chronogramme d’actions. Il a aussi été retenu la nécessité de définir, dans le meilleur délai, le rôle, le statut et les avantages à accorder aux membres du CNRDRE.

A cet égard et en particulier, le président du CNRDRE bénéficient des avantages accordés aux anciens Présidents de la République par la loi. Il a été rappelé que le président de la République par intérim, le Premier ministre et le président du CNRDRE se doivent mutuellement respect et considération et doivent tout mettre en œuvre pour le bon déroulement de la transition.

Ils doivent entretenir les meilleures relations possibles à travers des rencontres périodiques et former une équipe solidaire ayant constamment les yeux rivés sur l’intérêt supérieur du Mali, en particulier la résolution du problème du Nord du Mali et l’organisation d’élections libres, transparentes et crédibles. Ils doivent s’abstenir de mener toute action susceptible de troubler le déroulement de la transition.

Bamako, le 20 mai 2012

Ont signé

Le Président par intérim : Pr Dioncounda Traoré

Le Premier ministre Cheick Mohamed Abdoulaye Souad dit Modibo Diarra

Le Président du CNRDRE Capitaine Amadou Haya Sanogo

Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale du Burkina Faso Yipènè Djibril Bassolé

Ministre de l’Intégration africaine de la République de Côte d’Ivoire Adama Bictogo de la Cote d’Ivoire

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