Elle a débouté les partis de l’opposition jugeant mal fondée leur requête en annulation du décret portant nomination des membres de la Commission.
Le bras de fer engagé par des partis politiques se réclamant de l’opposition, autour de la composition de la Commission électorale nationale indépendante a connu hier son épilogue. La Cour suprême a débouté ces partis de leur requête en annulation de la composition actuelle de la CENI.
Le procès opposait les partis de l’opposition (UNPR, BARA, SADI, CD) au ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales. C’est la Section administrative de la Cour suprême qui a statué sur l’affaire relatif au décret de nomination des membres de la nouvelle CENI. L’audience était présidée par Ahmedine Djibril Gouro. Les deux conseillers étaient Mintaga Coulibaly et Fodé Doumbia. Modibo Tabouré occupait le banc de commissaire du gouvernement tandis que Me Manté Korotoumou Tangara faisait office de greffière de l’audience. Les partis politiques de l’opposition avaient pour conseils Mohamed A. Bathily, Mariam Diawara et Bréhima Kanté. Ceux-ci devaient faire face au contentieux de l’Etat représenté dans le dossier par Ibrahim Fomba.
Le conflit qui oppose la majorité gouvernementale à l’opposition tourne autour de l’interprétation du mot « équité » contenu dans la Loi électorale qui fixe une répartition « équitable » de 10 sièges entre les deux mouvances (majorité et opposition) et 5 pour la société civile. Pour la majorité, par « équitable », il faut entendre une répartition à la proportionnelle en tenant compte du poids de chaque camp. Les partis de l’opposition ne l’entendent pas de cette oreille. Ils estiment que la répartition équitable est synonyme d’égalité. Après avoir mis la pression et protesté de diverses manières, les partis de l’opposition menés par SADI avaient finalement mis à exécution leur menace de saisir la justice pour demander l’annulation du décret portant nomination des membres de la Commission.
L’audience d’hier à peine entamée a été suspendue parce que les conseils des partis politiques de l’opposition demandaient le renvoi du procès estimant qu’ils n’avaient pas reçu les conclusions de l’Etat sur les mémoires du contentieux. La suspension qui a duré environ 15 minutes a quelque peu calmé les ardeurs des militants des partis politiques de l’opposition qui s’étaient massés dans la salle d’audience de la Cour suprême. A la reprise, la demande de renvoi a été rejetée. Les débats pouvaient alors commencer.
Le rapport lu par le président de la Section administrative de la Cour suprême, Ahmedine Djibril Gouro, a démonté toutes les positions des conseils de l’opposition. Il a évoqué 5 points sur lesquels ceux-ci auraient dû asseoir leur argumentaire. Parmi ceux-ci, il a cité le fait qu’il a été prouvé que Moussa Konaté qui a été désigné comme représentant de l’opposition au sein de la CENI lors des négociations est en fait membre du PDES, un parti de la majorité. Réagissant à ce rapport, Mohamed A. Bathily, a soutenu que le document a mieux défendu le gouvernement que le gouvernement même ne l’aurait fait.
Le rapport des forces, argumentera-t-il, ne doit pas être de mise dans la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Auquel cas, celle-ci ne serait jamais neutre. Il a soutenu que l’opposition ignorait comment Moussa Konaté s’est retrouvé comme un des ses représentants au sein de la Commission. Au final, la Cour suprême a déclaré le recours recevable en la forme. Mais au fond, elle l’a rejeté comme mal fondé et a ordonné la confiscation de la consignation et mis les dépens à la charge des requérants.
mercredi 12 octobre 2011
