Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan d’action, la coalition “Publiez ce que vous payez” (Pcqvp), soutenue par ses partenaires, a réalisé une étude sur la problématique de la mobilisation et l’utilisation de la Taxe de Développement Régional et Local (Tdrl) dans les communes III et VI du district de Bamako. Cette étude était au cœur d’une conférence de presse animée par les responsables de la coalition, le vendredi 20 septembre 2013, dans un hôtel de la place. Ladite conférence était animée principalement par la présidente de la coalition Mme Barry Aminata Touré, en présence de ses collaborateurs directs.
Selon la présidente de la coalition Pcqvp, l’objectif de cette étude au niveau des Communes III et VI du district de Bamako est d’analyser la problématique de la faible mobilisation de la Taxe de Développement Régional et Local (Tdrl) en vue de contribuer à l’amélioration du taux de recouvrement des recettes fiscales des collectivités. Et le choix des communes est volontaire. Sur chaque rive, une commune du district a été sélectionnée, a dit le secrétaire général de la coalition Pcqvp.
Selon Mme Barry, c’est parce que son organisation a constaté que les communes du Mali sont confrontées à un véritable problème de mobilisation des ressources internes en général et, en particulier, de la Taxe de Développement Régional et Local. Le problème est beaucoup plus accentué au niveau des communes urbaines en général et particulièrement au nveau de celles du district de Bamako. D’où la nécessité, selon elle, de mener une étude sur la question, afin d’appuyer les communes dans la mobilisation de leurs ressources fiscales.
D’après les principaux conférenciers, l’étude a porté sur les volets suivants : l’analyse des textes législatifs et règlementaires sur la fiscalité locale; l’état des lieux en ce qui concerne l’application effective de la Tdrl; le mécanisme de recouvrement de la Tdrl; les contraintes liées à l’application effective des textes législatifs et règlementaires qui régissent le recouvrement de la Tdrl; l’identification des principaux défis à relever pour la réussite de la fiscalité locale en général et au niveau des communes III et VI du district de Bamako.
Créée à la suite d’un séminaire organisé à Gao sur la planification décentralisée en 1987, la taxe pour le développement régional et local (Tdrl) est un impôt personnel type, avec un champ d’application assez large. Son objet principal est d’aider à l’équilibre des budgets régionaux et locaux.
La conférencière a profité de l’occasion pour révéler les difficultés identifiés par les experts dans l’étude réalisée. Il s’agit, selon elle, de: l’insuffisance des moyens humains, matériels et financiers nécessaires à un recensement correct et indispensable à l’élaboration des rôles, et, par conséquent, au bon recouvrement ; le manque de collaboration entre les acteurs et responsables de la chaîne fiscale, c’est-à-dire entre les agents communaux et les services des impôts chargés, de par les textes, du recouvrement de la Tdrl ; la reconduction mécanique des mêmes chiffres d’année en année ; le faible engagement de certains élus en faveur d’une forte mobilisation de la Tdrl ; les difficultés d’application de la Tdrl ; l’incivisme fiscal ; l’intervention des comptables publics, chargés du recouvrement, se limite seulement à constater le paiement de la Tdrl sur les prestations réalisées par la mairie au profit des usagers.
Du constat des experts qui ont réalisé l’étude, il ressort qu’en Commune III le taux de recouvrement de la taxe est passé de 68,35 % en 2002 à 26,15 % en 2012. Et pour la Commune VI, ce taux de recouvrement est passé de 166,43% en 2006 à 21,33% en 2012.
Rappelons que la Coalition malienne “Publiez ce que vous Payez” est une organisation de la société civile constituée par (16) organisations évoluant dans les domaines des droits humains, du développement socio-économique, de l’environnemental, de la presse, des études et de la formation. Elle a été créée le 30 avril 2008.
Alpha C. SOW
