Problématique de l’obtention du récépissé du parti : L'erreur fatale du bureau provisoire du PDES

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La politique est parfois un profond marigot à l’eau trouble où seuls les initiés peuvent plonger sans risque de noyade. Apparemment, les leaders du PDES, plutôt habitués aux piscines à l’eau propre et limpide, n’ont pas appris les rudiments de la plongée avant de s’aventurer dans la real politik. Ainsi, en omettant de jeter un coup d’œil sur la " Charte des partis " avant de décider de créer une formation politique, ils ont péché par amateurisme et condamné le PDES à une longue traversée du désert dont il se serait, bien évidemment, passé si ses géniteurs avaient été un peu plus prévoyants. Un faux pas qui pourrait être fatal au parti des " amis " d’ATT. Car, l’obtention du récépissé de déclaration est plus que jamais hypothétique sinon impossible. A moins de convoquer une assemblée constitutive du parti.   

Le président du Comité directeur du PDES, Ahmed Diané Séméga, et ses camarades du bureau provisoire du parti présidentiel vont-ils déjà donner raison à leurs détracteurs qui ont déclaré, dès la naissance du parti du 17 juillet, que c’est un parti mort-né ? Avec quand même 128 personnalités aux commandes, que le parti présidentiel n’arrive pas à démarrer pour faute de récépissé, cela est fort regrettable. Une situation qui pourrait, d’ailleurs, attrister sa marraine, Madame Touré Lobbo Traoré, la Première dame au bon cœur, qui n’avait pas besoin d’une si révoltante désinvolture, d’une si incroyable légèreté.

      Si des personnalités désireuses de guider les pas de notre Etat n’arrivent pas à avoir un simple récépissé de déclaration d’un parti politique, que pourrons-nous alors attendre d’elles quand elles seront aux commandes de la Nation ? La question demeure.

En effet, c’est la loi qui est le socle de toute démocratie et sa connaissance est une obligation pour tous. Et sa méconnaissance une faute gravissime. Principalement pour ceux-là mêmes à qui la Nation a confié ses rênes. Que des ministres et ex-ministres, des directeurs généraux, des manitous du monde des finances et des affaires, des opérateurs économiques nouvellement enrichis et autres cadres du pays se rassemblent, tous les observateurs pensent indéniablement que c’est pour réussir une grande œuvre, abattre un travail titanesque au profit du pays.

En les voyant peiner aujourd’hui, comme de pauvres diables, pour avoir un simple récépissé, on a envie de pleurer sur le sort de ce pays déjà meurtri. Car, si c’est la crème intellectuelle et des affaires du pays qui est ainsi rassemblée dans ce  parti présidentiel, on se demande comment elle a pu être aussi négligente pour n’avoir pas eu le réflexe citoyen de s’imprégner des dispositions de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques qui stipule, en son Article 5 : " Un parti politique acquiert la capacité juridique après obtention d’un récépissé de déclaration délivré par l’autorité compétente au nom du parti. Le récépissé atteste de la remise d’un dossier de déclaration en conformité avec les dispositions de la Charte. Le dossier de déclaration est déposé auprès du ministre chargé de l’Administration territoriale ".

 

Faire son deuil du récépissé

 

Et l’Article 10 de la même Loi de rappeler que: " Les partis politiques sont tenus de se déclarer dans les trois (3) mois suivants à l’autorité compétente contre délivrance d’un récépissé… ".

En revisitant la liste des pièces à fournir pour accompagner la demande de récépissé auprès du ministère chargé de l’Administration territoriale, on se rend aussitôt compte que c’est, désormais, une mission quasi-impossible pour le PDES d’obtenir le précieux sésame. Car, il faudra, pour cela, arriver à fournir : deux exemplaires d’une déclaration signée par trois des dirigeants du parti et faisant mention de la dénomination, des objectifs et l’adresse du siège du parti, ainsi que les noms, prénoms, profession et adresse de ceux qui en assument la direction ; deux exemplaires certifiés des statuts et règlement intérieur du parti ; deux exemplaires du procès-verbal de la réunion constitutive du parti ; un certificat de nationalité, un certificat de résidence, un casier judiciaire et un quitus fiscal.  

Laissons même de côté les contraintes de temps, de même que la liste pléthorique des membres du Comité directeur du PDES habitant les quatre coins du territoire national et prenons, au cas par cas, le dossier à fournir par chacun des 128 membres du bureau provisoire. Et posons-nous la question : est-ce que chacun d’entre eux peut avoir, auprès de l’autorité compétente, un casier judiciaire et un quitus fiscal ? Et cela sans subterfuge aucune, ni pression et encore moins de la corruption.

Parlons également de la copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive du parti ou des exemplaires certifiés des statuts et règlement intérieur qui sont, jusqu’à preuve du contraire, comme le monstre du Loch Ness. Tout le monde en parle, mais personne n’a été informé de la tenue   d’une assemblée au cours de laquelle ont été élus les membres du bureau provisoire qui a été présenté à l’assistance ce samedi 17 juillet 2010 au CICB. 

Et par quelle procédure, les membres dudit bureau ont-ils été élus ? Quelle était la qualité des délégués à l’assemblée constitutive du parti ?

Même si les dirigeants du PDES arrivaient à apporter des réponses claires, nettes et vérifiables à toutes ces interrogations, une autre question persiste : parmi les   membres du bureau, tous pourront-ils avoir un casier judiciaire vierge ? Au Mali, tout le monde connaissant tout le monde. Tous ces opérateurs économiques membres du bureau du PDES peuvent-ils fournir un quitus fiscal en bonne et due forme et cela dans les règles de l’art ? Il est permis d’en douter.

Affaire à suivre. 

Mamadou FOFANA 

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