Le constitutionnaliste président de l’Association malienne de droit constitutionnel Pr Makan Moussa Sissoko vient de saluer ” les solutions originales ” contenues dans l’Accord-cadre du 6 avril 2012 signé par la CEDEAO et le CNRDRE. Contrairement à une opinion dominante incriminant ce document pour ses insuffisances, l’ancien ministre Makan Moussa Sissoko reconnaît que ledit accord est loin d’être un acte parfait. Il ” est un acte novateur, un bon accord, bien pensé “. Cette analyse de cet expert en droit constitutionnel moderne a été présentée lors de la récente conférence des cadres de l’Adéma .
L’Accord-cadre signé le 6 avril 2012, contrairement à une opinion largement répandue, est un bon accord, bien pensé. C’est une construction juridique originale qui nous a permis de sortir de l’impasse”, a introduit Pr Makan Moussa Sissoko. Il a expliqué que le document n’est certainement pas parfait, mais il est ” un acte novateur comportant des solutions originales, mais qui ne jurent pas avec le droit positif ; d’autant plus que la Cour constitutionnelle a aussi joué sa partition en acceptant une interprétation originale de l’article 36 de la constitution”.
Pour l’ancien ministre Makan Moussa Sissoko, on ne saurait apprécier l’Accord-cadre en le sortant de son contexte, de son objectif principal qui est le retour à la normalité constitutionnelle. Et le conférencier d’ajouter que le postulat de base est le rétablissement de toutes les dispositions de la Constitution du 25 février 1992, conformément à ce qu’on appelle “l’engagement solennel du 1er avril 2012 “, à travers lequel le Capitaine Sanogo avait rétabli les institutions de la République. ” A partir de la signature de l’Accord-cadre, la Constitution retrouve toute sa validité, toutes les institutions de la République retrouvent la plénitude de leurs attributions ; l’article 25 de la Constitution du 25 février 1992 stipule clairement : les institutions de la République sont : le président de la République, le Gouvernement, l’Assemblée nationale, la Cour constitutionnelle, la Cour suprême, la Haute cour de justice, le haut conseil des collectivités territoriales, le Conseil économique, social et culturel “, a-t-il rappelé.
Pour Pr Sissoko, comme le coup d’Etat avait créé des problèmes juridiques pour les trois principales institutions du pays (président de la République, gouvernement et Assemblée nationale) il fallait trouver des solutions juridiques novatrices pour encadrer ces institutions, pour leur permettre de fonctionner normalement. «Pour le rétablissement rapide de l’ordre constitutionnel, la Constitution de la IIIe République contient deux solutions légales : la mise en œuvre de l’article 50 ou la mise en œuvre de l’article 36. L’Accord-cadre a opté pour la deuxième solution, l’article 36 alinéa 2 et suivants». Cette disposition énonce qu'” …en cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour Constitutionnelle saisie par le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre, les fonctions de président de la République sont exercées par le président de l’Assemblée nationale. ..». Il a ensuite présenté en détails les innovations contenues dans l’Accord-cadre, notamment les points relatifs à l’intérim et la Transition; toutes ces deux phases étant réglées sous l’empire de la Constitution.
Bruno D. SEGBEDJI
C’est faut , c’est n’est pas un bon accord.
Makan Moussa Sissoko fera mieux de se taire. Tu as accompagné ATT dans sa tombe et maintenant tu veux veux te faire de l’ombre dans le nouveau mali. opportuniste que tu es.
eh ben les maliens nont pas de dent contre lui Merci Pr. ne vs etes pas cest le nouveau malien qui se revele ou du moins le vrai malien ils profite de cet coup detat pr ressasser leur venin
ce soit disant Pr n’est autre qu’un crane vide. C’est juste un leche-botte de l’ancien temps de l’ATTcratie. Qu’il se taise
Ce monsieur voulait juste savoir si les maliens auraient des dents contre lui.Ben je pense que il a maintenant une idee .
Cet article est intéressant et montre bien que MR sissoko est un grand intellectuel qui doit dire son mot sur des questions de droit. Ne soyons pas méchant pour decourager les gens à exprimer leurs idées parce qu’ils sont de quelque appartenance politique
Quelle analyse pertinente, franchement on est là et on verra. Comme on dit “qui règne par les armes périra par les armes” et “ne voit pas celui qui ne veut pas voir”. On sait tous VU le MASSACRE INTER ARMÉE à BAMAKO, que le MALI seul ne pourra jamais libérer le NORD MALI ça c’est clair et net, ARRÊTONS DE NOUS GARGARISER DE NOUS TAPER SUR LA POITRINE DE SE DIRE FIER…de nous RAPPELER LES SOUNDIATA LES SAMORY ETC… C’est fini ces temps et soyons réalistes car même avec l’aide de la CEDEAO (qu’on refuse au passage pour l’instant juste pour permettre aux nouveaux maître du Monde de bérets verts de SANOGO de s’enrichir) on n’y arrivera pas et on verra qu’on va être obligé un jour d’appeler les OCCIDENTAUX : qui vivra verra. BATTONS NOUS BIEN A BAMAKO ET APR7S C EST LES GENS DU NORD MALI MÊME QUI VONT NOUS DIRE DE RESTER A BAMAKO SE BATTRE ENTRE NOUS / QU ILS NE VEULENT PLUS DE NOUS / ON DIRAIT QU’ILS SONT AVEUGLES SANS AUCUNE INTELLIGENCE TACTIQUE NI POLITIQUES CES MILITAIRES
Si tu étais écouté par tes confrères du FDR, on n’en serait pas là.
Makan Moussa Sissoko est une honte un enfant sans coeur.
dégage espèce de faux pr!!!!!! 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Le ridicule ne tue pas dans ce pays. Il y a pas ci longtemps à la télé sur la scène de question d’actualité ce Mr soutenait mordicus le fameu projet de révision constitutionnelle. Helà le Mali n’est pas encore sauvé. Quel hypocrisie? Que Dieu sauve mon pays de ses fils rapaces.
mais cet idiot invertebré est Pr en quoi?
IL CONNAIT RIEN CE TYPE
Et dire que c’est ces mêmes personnes qui voulaient nous faire “avaler” le projet de nouvelle constitution qu’att voulait coupler avec les présidentielles d’avril.Ils sont tous pareils ces anciens hommes politiques de mains d’att…. 🙄 🙄
Walayi Sambou, je t’assure qu’il defendait ce projet á mort!!! Incroyable!!! 😈 😈
je ne réagis pas à un Ademaiste
Je vous demande de bien voir les institutions de la république:
le président de la République,
le Gouvernement,
l’Assemblée nationale,
la Cour constitutionnelle,
la Cour suprême,
la Haute cour de justice, (OU est partie cette cour depuis 20 ans de démocratie qui n’a jamais respecter les institutions ET NON PLUS LA CONSTITUTION DE 1992)
le haut conseil des collectivités territoriales,
le Conseil économique, social et culturel.
Pour commencer je parlerais pas du contenu de cet article car j’ai meme pas envie de le lire. Franchement il y a des gents qui ne connaissent pas la honte quoi. Si Mr Sissoko connaissait même un semblant de dignité, il ne hasarderait pas à prendre publiquement la parole comme ca. Voila, un mrs qui pour faire plaisir à ATT, à soutenu toutes sorte de bêtises contenu dans le projet de nouvelle constitution “bien pensé par ATT”. Franchement Mrs Sissoko par honnêteté intellectuelle et par dégout de la prostitution idéologique tu devrais la fermer. Capitaine SANOGO, si tu ne veux pas tomber dans les mêmes travers que ATT franchement éloignes toi le plus loin possible de cette classe d’intello.
celui-là se croît où, lui qui a sacrifié son héritage( le parti que son père a créé) pour un strapontin, en rejoingant l’adema.
un opportuniste qui avait soutenu le contraire de ce qu’il est entrain de dire actuellement pendant la tentative de révision de la constitution de ATT. malhonnête personnage.
En parlant de politique, effectivement l’accord cadre a été vraiment bien réfléchit, pour le peu que je connais de la constitution et de ce que j’ai lu mais reste à savoir quelles ont été les dispositions à prendre pour la reconquête de notre territoire.
Sinon espérons que de ce accord cadre , qu’on nous dise comment aller au Nord
Et nous voici repartis pour un nouvel episode de la vie politique de notre pays basee sur la prostitution. Dans un avenir pas lointain; on verra tour a tour les hommes politiques, dirigeants et autres sommites du domaine de la culture aux tribunes devant micro lancer aux quatres vents les louanges de Sanogo et sa bande. Pendant ce temps les oublies de l’agappe creveront.
pas fo. C logiq en tout cas. Mais cest pas sur. Franchement, ce pourrait allé dans des directions plus surprenantes que lon pense.
Comments are closed.