A peine installé, le gouvernement d’Ibrahim Boubacar Keita vient d’engager une poursuite contre l’ancien président Amadou Toumani Touré pour haute trahison. La nouvelle de la saisine de l’AN, siège de la Haute Cour de Justice compétente pour juger le chef de l’Etat et les ministres, est tombée comme un couperet sur la tête des dignitaires du régime d’ATT, le vendredi 27 décembre 2013.
La possible poursuite judiciaire contre l’ancien président depuis son départ forcé du pouvoir était jusque là une hypothèse non envisageable par beaucoup de Maliens.
C’est pourquoi dès cette annonce du porte parole du gouvernement OTL, de nombreux observateurs s’interrogent sur l’opportunité même de la poursuite. D’autres sont peu convaincus des chefs d’accusation retenus contre ATT. Selon certains, l’ouverture d’un dossier de crime économique contre ATT allait mieux prospérer que ces charges.
Les Charges de dénonciation retenues par le Parquet Général de la Cour Suprême concernent, entre autres : facilitation, ès qualité de Président de la République, de la pénétration et l’installation des forces étrangères sur le territoire national, notamment en ne leur opposant aucune résistance ; Destruction ou détérioration volontaire d’outil de défense nationale ; Participation à une entreprise de démoralisation de l’armée, caractérisée par les nominations de complaisance d’officiers et de soldats incompétents et au patriotisme douteux à des postes de responsabilité au détriment des plus méritants entraînant une frustration qui nuit à la défense nationale ; Opposition à la circulation du matériel de guerre, et participation, en connaissance de cause, à une entreprise de démoralisation de l’armée, malgré la grogne de la troupe et des officiers rapportée et décriée par la presse nationale ; Destruction ou enlèvement en tout ou partie, des objets, matériels, documents ou renseignements qui lui étaient confiés, et dont la connaissance pourrait conduire à la découverte d’un secret de la défense nationale.
Ces nombreuses charges sont certes prévues par le code pénal malien et la poursuite pour haute trahison constitue un principe constitutionnel. Mais, celle qui vient d’être engagée contre ATT et qui est du moins la première dans l’histoire du pays ne constitue pas une opportunité du moment. Elle suscite beaucoup de commentaires chez les Maliens, qui s’interrogent sur la finalité et la suite qui pourraient être données à cette poursuite.
Cette poursuite, à supposer être apolitique, pourra difficilement connaître son épilogue. N’entrera – t-on pas vers un procès interminable ? En tout cas les étapes sont longues et complexes et l’instruction risque d’être bouleversante. Car, bon nombre d’acteurs politiques sont comptables du mal.
Après la saisine qui vient d’être opérée, la nouvelle Assemblée Nationale doit faire face à cette épineuse question. Elle doit recueillir la majorité des deux tiers pour ordonner l’inculpation. Et la suite est longue. Une fois inculpé, ATT sera soumis à une enquête (instruction judiciaire) diligentée par des magistrats de la Cour Suprême qui doivent examiner minutieusement tous les faits à lui reprochés. Et c’est seulement quand la Chambre criminelle termine son instruction et déclare charges suffisantes contre ATT que l’affaire sera envoyée à la Haute Cour de justice dont la composition revient encore essentiellement aux députés. C’est ainsi que les débats du procès proprement dit commencent. Une affaire à suivre.
Daniel Kouriba
ATT pour Haute trahison,
Toi IBK qui lève les mandats d’arrêt contre des terroristes qui tuent des malien,
IBK, toi qui nomme un ex chef rebelle, de patriotisme douteux, qui peut faire volte face a tout moment, a un poste ministériel (Affaire étrangère) qui représente l’image du Mali ;
IBK, toi qui lève le mandat d’arrêt de deux terroristes, narcotrafiquant, assassins et accepte qu’ils soient députés du RPM a l’assemblée Nationale pour que tu puisses avoir la majorité parlementaire,
IBK, toi qui soutient AG Rhissa et leurs familles, sachant que le grand frère du ministre est le chef du MNLA. Sachant que le frère a conduit Gislaine Dupont et Claude Verlon aux tueurs. Pas d’enquête et pas d’inculpation
Qui doit être traduit devant la haute cours de justice pour haute trahison.
Je pense que ce n’est pas la fin du monde qu’ATT soit inculpé de haute trahison. Mais je pense qu’il doit vite venir se défendre et éclaircir tout ce que les maliens lui reproche.
Je sais que le peuple Malien se souviendra longtemps d’un militaire devenu libérateur, d’un libérateur devenu négociateur, et un négociateur devenu président. Président de tous les malien qui a construit des routes et des ponts, qui a construit des logements sociaux et qui s’est beaucoup investi dans l’agriculture… etc.
Il peut être lent en prenant des décisions ou ne même pas prendre des décisions quand il le fallait…. mais il aimait ce Mali.
Il peut être trop laxiste ou négligent dans ce rôle de président…… mais il aimait ce Mali.
Il a trop bafoué l’autorité de l’état en étant médiocre sur le plan de la justice, en ne posant aucun acte pour restaurer la sécurité et la justice ….. Mais il aimait ce Mali.
Il n’a pas trahit mais a fait un mauvais jugement ce qui est différent de faire quelque chose délibérément.
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