L’Assemblée nationale a adopté ledit projet de loi le jeudi dernier, 16 avril 2015 à la plénière de la session d’avril 2015.
Malgré l’approbation du projet avec 136 voix pour, zéro contre et zéro abstention, les députés ont exprimé des inquiétudes sur la capacité du gouvernement à réunir les conditions pour tenir les élections locales dans le délai de six mois. Les inquiétudes des parlementaires portent sur la situation de Kidal, le retour des réfugiés et de l’administration dans certaines localités, les conditions sécuritaires et l’organisation technique des opérations électorales. Le ministre de l’administration territoriale et de la décentration, Abdoulaye Idrissa 2020 Maïga, a mis l’accent sur certains aspects qui expliquent cette décision du gouvernement.
Il s’agit d’une part de l’insécurité, l’absence de l’administration dans certaines localités, et d’autres part le cas Kidal.
Le ministre Maïga, tenant compte des difficultés que le pays connait depuis trois ans, a indiqué que le gouvernement tient beaucoup à l’approche inclusive de la sortie de crise et des prochaines élections de proximité. Cela ne sera pas possible tant que les conditions sécuritaires ne sont pas encore réunies pour la tenue de ces élections sur l’ensemble du territoire. En même temps, organiser des élections sans la région de Kidal sera sans nul doute une acceptation par les autorités maliennes de la partition de facto du pays. C’est cela qui a poussé le gouvernement à accéder à la demande de la classe politique pour une troisième prorogation du mandat des conseils communaux, des conseils de cercle, des conseils régionaux et du district de Bamako.
Pourquoi une troisième prorogation
A la question de savoir pourquoi une prorogation et la mise en place d’une délégation spéciales, le ministre a explique le choix du gouvernement par le principe de la recevabilité et de la gestion transparente. « Voilà les raisons qui ont poussé le gouvernement à opter pour la continuité avec les élus locaux actuels que de mettre en place des délégations spéciales. Les équipes dirigeantes actuelles des collectivités territoriales sont plus contraintes à rendre compte de leur gestion et à l’assumer que les délégations spéciales. Le principe de la continuité de l’Etat et des services publics est aussi mieux assuré avec les élus actuels qu’avec des administrateurs qui seraient nommés ».
Adopté en conseil des ministres le 25 mars dernier, ce projet de loi a été initié par le ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation. Il vise à reporter les élections des conseillers municipaux à 6 mois. Cette décision est la suite logique de la concertation entre le gouvernement et la classe politique après deux prolongations, chacune de six mois, du mandat des conseils communaux, des conseils de cercle, des conseils régionaux et du district de Bamako.
Malgré les observations et les inquiétudes sur la capacité du gouvernement de tenir les élections dans six mois jugés très courts, les députés ont accordé leur quitus au gouvernement.
Nouhoum DICKO
