Pour la tenue d’élections incontestables au Mali : L’UE exige des réformes immédiates avant les législatives

Au niveau même de l’administration électorale, de la campagne électorale, du recensement général des votes, de la gestion qui est faite du contentieux, de l’enregistrement des électeurs et des listes électorales, du vote et du dépouillement, de l’information des électeurs et de l’éducation civique à leur endroit, la récente mission d’observation de l’Union Européenne a récemment transmis aux plus hautes autorités des recommandations en vue d’améliorer le dispositif électoral national. Avec l’étiquette ” dès maintenant “, l’UE exige la prise de mesures idoines pour aller à des élections législatives acceptées par tous.

La dernière mission d’observation électorale de l’Union européenne (MOE UE) à l’élection présidentielle au Mali a récemment soumis un certain nombre de recommandations fortes “à la considération des autorités maliennes, du gouvernement, des institutions, du Ministère de l’Administration territoriale, de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, de la CENI, de la Cour constitutionnelle, des partis politiques et candidats, de la société civile malienne et de la communauté internationale “.

Selon le document, dont nous avons eu une copie, ces recommandations portent sur la conformité de chacune des étapes du processus électoral à la législation malienne, aux conventions régionales et internationales signées par le Mali et aux principes universels applicables aux élections démocratiques. Il est fait une mention spéciale “des recommandations réalisables avant la tenue des élections législatives” mais aussi d’autres propositions à plus long terme.

Concernant l’administration électorale, le premier point soulevé par la MOE UE indique : “le plan de ramassage des enveloppes destinées à la Cour constitutionnelle devrait être public, supervisé et garanti par l’administration, afin d’éviter la non prise en compte par la Cour des voix valablement exprimées dans les résultats définitifs proclamés “.

En outre, estiment les experts électoraux européens, l’adoption d’un nouveau procès-verbal du bureau de vote qui intègre l’obligation de procéder à une vraie réconciliation des bulletins. «La réconciliation des bulletins constitue l’une des plus importantes mesures contre la fraude. Selon les bonnes pratiques internationales, à l’ouverture des bureaux de vote (BV), les bulletins reçus doivent être comptés et leur nombre et numéros enregistrés sur le procès-verbal (PV). A la clôture des BV, les bulletins présents dans l’urne doivent correspondre au nombre de bulletins reçus. Toute incohérence doit être mentionnée sur le PV». Aussi, le rapport précise que l’affichage des récépissés de résultats dans chaque bureau de vote doit être systématique comme prévu par la loi électorale.

Les incohérences du PV?

La mission relève aussi que ” la communication du ministère de l’Administration territoriale et des autres structures impliquées dans le processus électoral a été défaillante vis-à-vis des électeurs. Lesdites structures pourraient publier et mettre en ligne de façon systématique toutes les informations utiles pour les électeurs, y compris les comptes rendus des réunions plénières du comité de pilotage du processus électoral (PAPEM), les décisions du ministère et le rapport de fin de mandat de la CENI”.

Et l’UE de souligner que la CENI n’a rendu publique aucune de ses conclusions. Elle doit prévoir de procéder à la communication et la divulgation systématique des résultats de sa supervision.

Respecter les interdictions de la campagne

A propos de la campagne électorale, la loi électorale fait cas de plusieurs interdictions durant cette période, telle l’utilisation des biens ou moyens des institutions, ou les déclarations injurieuses ou diffamatoires. Le ministère chargé des élections, la CENI et les autres institutions compétentes, relève la MOE UE, pourraient mettre en place efficacement les procédures de supervision et de contrôle des activités interdites. Par ailleurs, “le recensement général des votes par la Cour constitutionnelle constitue une étape opaque du processus électoral”. Il doit bénéficier d’une clarification de ses procédures, en apportant toutes les précisions nécessaires pour le rendre transparent. “Le modus operandi du traitement des PV doit être établi au préalable et être rendu public erga omnes “, font remarquer les experts.

Concernant le vote et du dépouillement, il apparait que les lieux de vote (LV) et les BV n’ont pas de code identificatoire unique, ce qui a rendu difficile la localisation des BV par les électeurs et a engendré des difficultés pendant la tabulation. La création de ce code identificatoire des LV et BV facilitera leur localisation et rendra possible l’établissement d’un répertoire national, qui peut ensuite être mis en ligne.

De même, la production et la délivrance de la carte NINA aux électeurs avec lieu de résidence inconnu qui se trouvent à présent dans le fichier biométrique 2013, mais dont la carte NINA n’a pas été produite; ces électeurs ont été intégrés au fichier électoral lors des dernières vérifications informatiques après la production des cartes NINA. Le document conseille une nouvelle révision des listes électorales par les commissions administratives pour procéder efficacement à la radiation des personnes décédées et au recensement des transferts, avec une attention particulière aux déplacés. Les déplacés n’ont pas fait l’objet d’une procédure spéciale lors de la révision effectuée par la Commission du 5 au 27 juin.

Bruno D SEGBEDJI

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