C’est ainsi que l’Assemblée nationale, après examen, a mis en place une Commission Ad hoc le 1er juillet 2014 devant produire un rapport d’enquêtes. Lequel rapport est désormais public et entièrement avide d’arguments susceptibles d’accabler ATT pour ce qui lui est reproché.
Certes, le rapport en sa conclusion, notifie l’absence totale de preuve matérielle ne soutenant les accusations contre ATT. Mais, tel que le soutien le rapport lui-même, la haute trahison ici, n’est autre qu’une accusation politique, faisant référence à la qualité et statut de la personne concernée. L’autre zone d’ombre qui subsiste dans ce dossier, est que l’Assemblée nationale a des pouvoirs d’outrepasser les conclusions du rapport pour accuser le concerné. Ce qui est quand même rare, voire inhabituel.
Or généralement, du fait de sa légitimité et de sa fiabilité, le rapport d’enquêtes de la commission Ad hoc a toujours bénéficié du soutien de l’Assemblée, lors de la plénière sanctionnée par un vote, selon la ligne adoptée dans sa conclusion. Ceci parce que la commission dispose en son rang des spécialistes dont le moral et les compétences ne sont mises en cause.
Du 15 septembre 2014 -date du début des travaux de la commission- à fin février 2015, soit un mois après le début des travaux, des personnes ressources ont été entendues. Il s’agit d’anciens collaborateurs de l’ancien Président ATT et d’autres témoins soutenant la véracité des faits dénoncés. Pour mieux fournir un rapport riche, la commission a même dû effectuer une visite d’échanges d’expériences au Niger du 09 au 14 novembre 2014. Puisque c’est au Niger, contrairement au Mali que cette accusation de haute trahison est bien définie et appliquée dans les textes.
Mieux, la Commission Ad hoc a d’abord organisé une séance de travail et d’échanges avec l’Avocat général près la Cour suprême et le Procureur général près la Cour suprême les 19 et 28 août 2014 sur le contenu de la correspondance dénonçant des faits susceptibles d’être retenus contre l’ancien Président Amadou Toumani TOURE. C’est à l’issue de ladite séance de travail que la Commission a pu avoir une meilleure compréhension de la question et d’adopter à la suite son programme d’activités. Aucun signe d’entrave tendant à perturber la commission ou à l’influencer n’a été annoncé malgré les difficultés relatés. Les difficultés qui, entre autres se résument au manquement d’éléments techniquement et de documents administratifs n’ont tout au moins pas affecté les travaux.
De son contenu, le rapport, faisant allusion aux dénonciations faites par le Procureur général, relate que rois sites de cantonnement des Maliens venus de la Libye avaient été répertoriés dont deux étaient favorables au Gouvernement du Mali à savoir ceux de Takalot et d’Abéibara, et le 3eme groupe installé à Zakkak s’est montré hostile à la paix. C’est (seulement) ce groupe qui a servi d’aile militaire aux jeunes politiciens du MNLA qui réclament l’indépendance de l’Azawad et qui sont responsables des hostilités déclenchées le 12 janvier 2012 contre l’Etat.
En se basant sur les arguments confrontés, le rapport explicite que le nord du pays servait de refuge aux islamistes Algériens du Groupe pour le Salut, la Prédication et le Combat- GSPC- et AQMI depuis les années 2000. Les actions de sécurisation des forces armées menées contre ces islamistes ont échoué à cause du manque de moyens et de l’étendue de cet espace désertique extrêmement hostile et difficile…Ndlr. Ce qui, naturellement dans un pays pauvre et austère comme le Mali, est compréhensible.
En sommes, le fait d’avoir entrepris la destruction de l’armée et de nominations de complaisance reprochées à ATT, le rapport notifie que les arguments ne repose que sur des témoignages. Aucun élément de preuve n’a été fourni. Il ajoute toutefois que le fait des nominations de soldats incompétents au patriotisme douteux relève des clauses du Pacte national de 1992. Ce qui est loin encore des accords d’Alger pour tout de suite, accabler ATT.
Dans la même veine, relate le rapport, il a été avancé que l’une des pires conséquences de l’Accord de Tamanrasset de 1991, du Pacte national avril 1992 et des Accords d’Alger de 2006 fut l’abandon des postes de sécurité militaires au nord du pays- une douzaine- et qui a fait de cet espace un vaste boulevard où s’effectuent plusieurs trafics…Ndlr. Or, en vérité, aucun poste n’a été supprimé, selon de bonnes sources qui s’inquiètent sur la bonne foi des témoins qui ont avancé de tels arguments tout en leur mettant à défi de citer un seul nom de poste supprimés dans le nord du Mali à la suite des accords d’Alger de 2006.
Face à une telle situation, en avril 2010 déjà, avec les pays du champ, le Mali avait son état-major militaire au sein des autres états-majors du Niger, de l’Algérie et de la Mauritanie, sous la bannière du Comité d’états-majors conjoint à Tamanrasset, au sud de l’Algérie. Ledit comité a existé jusqu’à l’avènement des évènements malheureux.
Et comme le savent plusieurs démocrates supposés, la politique d’après les années 1992 consistait à réduire et à confiner l’outil de défense nationale pour ne pas entraver le processus démocratique en cours de maturation. Malgré tout, ATT a dû acheter des milliers de véhicules et plus de sept(7) hélicoptères.
En conclusion, du rapport il est cité le caractère d’interprétation stricte du droit pénal. Et que la production de preuves seule fait foi pour assoie la culpabilité d’une personne. Ce qui n’a jamais été le cas, malgré les témoignages recueillis. Par conséquent, la Commission Ad hoc n’est pas parvenue à une réelle appréciation objective des faits infractionnels dénoncés et qu’à la question de savoir quelle est la responsabilité pénale de l’ancien Président Amadou Toumani TOURE dans la commission des infractions citées, il n’ait pas eu de preuves matérielles.
En tout cas, ce rapport est, de par sa réalisation indépendante (supposée), témoigne que la volonté était de faire porter le chapeau à l’ancien Président. Mais il faut attendre la tenue de la plénière pour tirer une conclusion assez claire sur la réelle volonté du régime contre ATT…
IMT
