Le Haut conseil des collectivités (HCC) a tenu, vendredi dernier, sa première session ordinaire 2019 sous l’égide de son 1er vice-président, Azaz Ag Loudag Ag. Les conseillers nationaux et les cadres de l’institution ont pendant cet exercice examiné et adopté les rapports de différentes commissions de travail sur 13 dossiers soumis à eux par le gouvernement pour avis. Il s’agit notamment de la politique nationale de gestion de l’aide (PONAGA) et son plan d’action, du projet de loi relative aux pollutions et nuisances, du projet de document de la Politique nationale de protection de l’environnement, du projet de loi portant régime de zones économiques spéciales en République du Mali.
Selon la commission éducation, santé, affaires culturelles, sociales et communication du HCC, les aides financières importantes dont le Mali bénéficie doivent être mobilisées le plus efficacement possible. Selon le rapporteur de la commission, Siratigui Konéry, la gestion de l’aide est confrontée à quatre obstacles majeurs qui sont la faiblesse du leadership à un niveau stratégique, le déficit organisationnel du schéma institutionnel, les modalités de délivrance de l’aide non conforme à la Déclaration de Paris, la gestion inefficace de l’information et le manque de redevabilité sociale. « L’aide doit être au service du développement durable », a-t-il dit.
Quant au projet de loi relative aux pollutions et nuisances, il prendra en compte des insuffisances constatées dans la loi N° 01-020 du 30 mai 2001 relative aux pollutions et aux nuisances, précisément dans la gestion des pollutions et des nuisances. «Il sied de prendre en compte dans le présent projet de loi, la gestion des déchets spéciaux et certains principes énoncés dans la Politique nationale d’assainissement. Ledit projet de loi comporte 60 articles répartis en 13 chapitres », a déclaré le rapporteur de la commission développement rural et environnement du HCC, Abdoulaye Coulibaly. Selon lui, ce projet de loi va contribuer à améliorer l’efficacité et le rendement de la direction nationale de l’assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances ainsi que ses démembrements.
En ce qui concerne le projet de loi portant régime de zones économiques spéciales (ZES) en République du Mali, il vise à accroître les investissements privés tant nationaux qu’étrangers. Il va permettra une variété presqu’illimitée d’activités économiques et sociales, notamment la manufacture, le commerce, la logistique, l’entreposage, les industries minérales, la santé, l’éducation, le tourisme… Un régime de ZES, selon la commission finance du HCC, peut également répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises en étant initié sous forme d’incubateurs ou de grappes d’entreprises. La commission recommande au gouvernement de diligenter l’adoption de ce projet de loi, d’élaborer dans un bref délai son décret d’application et de faire une étude de programmation de création des ZES en lien avec les prévisions budgétaires de l’Etat.
Khalifa DIAKITÉ
