Politique : L’arbitrage électoral divise toujours

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Les acteurs politiques ne se font pas confiance en matière d’arbitrage électoral. Dans ce contexte, le passage de Choguel Kokalla Maïga devant le Conseil national de transition n’a pas suffisamment édifié les Maliens sur l’organe unique de gestion des élections. Cet organe que les Maliens appellent de tous leur vœu devrait être mis en place depuis septembre 2021. Depuis, rien n’a été fait. Le Premier ministre devrait apporter des éléments de réponse aux questions que les gens se posent sur le blocage de l’organe.

 On sait que les partis politiques qui étaient motivés pour cet organe unique de gestion ne sont pas tous d’accord. Une crise de confiance serait à l’origine de leur refus de suivre la transition dans sa volonté de mettre en place un organe indépendant pour gérer les élections générales à venir.

Ils se sont opposés aux autorités qui avaient rendu public le chronogramme de la mise en place de l’organe en 2021. Ce chronogramme détaille les dates, les différentes étapes de la mise en place de l’Organe unique de gestion des élections. Pour mémoire, la mise en œuvre du chronogramme a débuté le 26 août 2021 et devrait se terminer le 10 octobre 2021.

Mais personne ne sait ce qu’est devenu le projet. Pour l’indépendance de l’organe, un appel de candidature devrait être lancé pour le recrutement des membres. Beaucoup estimaient qu’en dévoilant ce calendrier de la mise en œuvre, les autorités de la transition veulent afficher leur détermination à organiser des élections transparentes, crédibles et acceptées de tous.

La tâche qu’attend l’Organe unique de gestion des élections est immense et nécessite de gros moyens. Il doit être représenté dans les communes, les cercles, les régions et le district de Bamako et sous la coordination d’une structure nationale. Son travail sera de s’occuper des différentes élections au Mali, y compris dans les représentations diplomatiques du pays.

A en croire les autorités, la création de l’Organe unique de gestion des élections permettra d’éviter les crises post électorales. On espère que cet organe sera différent de la CENI dont le rôle était limité en matière de litige et de décompte des voix. L’Organe unique de gestion des élections ne sera pas composé seulement que de la classe politique, l’appel à candidature sera largement ouvert à plus de sensibilités sociales.

Toute la bataille autour de l’organe unique de gestion des élections, c’est pour garantir le suffrage universel. Ce suffrage dit universel est le mode de scrutin adopté par les démocraties modernes, d’abord en tant que suffrage universel masculin puis en tant que véritable suffrage universel, étendu au droit de vote des femmes. Institué en France pendant la Révolution française, avec le décret du 11 août 1792, il fut supprimé par le Directoire avant d’être rétabli, presque par surprise, lors de la révolution de 1848.

En vigueur lors du Second Empire, bien que fortement limité en raison des conditions pesant sur la procédure, avec notamment la nomination des candidats par l’État, il fut ré-institué lors de la Troisième République et depuis accepté en tant que fondement de la démocratie. Bien qu’admis dès 1848, le principe du vote secret n’est réellement mis en place qu’avec l’institution de l’isoloir en 1913, tandis qu’il faut attendre 1944 pour que les femmes obtiennent le droit de vote, la première application eut lieu en 1945.

Dans de nombreux autres pays, à l’exception de la Suisse, l’écart entre le suffrage universel masculin, souvent adopté plus tardivement qu’en France et le suffrage universel proprement dit, incluant les femmes, est bien moindre.

L’histoire du suffrage universel ne concerne pas uniquement l’élection des représentants politiques, puisqu’elle croise aussi celle de l’institution des jurys populaires, ou l’élection des magistrats et autres responsables politiques. C’était le cas dans la France révolutionnaire, et ça l’est toujours aux États-Unis.

Par ailleurs, outre la proclamation du principe lui-même du suffrage universel, les conditions de son application concrète et l’extension du droit de vote à certaines catégories de la population qui pouvaient en être exclues font partie de son histoire. On pouvait en effet affirmer le principe du suffrage universel, tout en restreignant par certaines lois électorales sa portée. Des conditions de domicile ou d’alphabétisation (notamment lorsqu’il fallait soi-même écrire le nom des candidats sur les bulletins) ont ainsi été imposées. En France, il faut attendre par exemple la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pour que des personnes mises sous tutelle puissent voter, après autorisation d’un juge, la loi du 5 mars 2007 sur la réforme de la protection des majeurs faisant du droit de vote des majeurs sous tutelle la norme.

Oumar KONATE

 

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