A peine déposé sur la table de l’Assemblée nationale pour débats et adoption le 13 décembre prochain, le nouveau projet de loi d’entente nationale initié par le gouvernement suscite déjà des grincements de dents au sein de l’opinion. En conférence de presse la semaine dernière, 47 organisations de défense des droits humains ont exigé son retrait pur et simple. Motif : il consacre la promotion de l’impunité.
Les débats pour l’adoption du projet de loi d’entente nationale sont prévus à l’Assemblée nationale le 13 décembre prochain. D’ores et déjà, les principales associations de défense des droits humains du Mali rejettent en bloc le projet et exigent l’arrêt de son processus d’adoption.
Dans une déclaration conjointe, 47 organisations des droits humains dont l’AMDH, qualifient ce projet de loi d’entente nationale de menace pour la paix, la réconciliation et les droits des victimes au Mali. “Nos organisations de défense des droits humains constatent, avec la plus grande consternation, la soumission à l’Assemblée Nationale par le Gouvernement du Mali, d’un projet de loi dite d’entente nationale. Nos organisations informent qu’elles ne sont pas contre une Loi d’entente mais précisent qu’elles s’opposent à ce projet de Loi d’entente nationale en l’état”, indique la déclaration.
Pour Me Moctar Mariko de l’AMDH et ses camarades, ce projet de loi prévoit l’exonération des poursuites pénales contre les personnes ayant commis de crimes et délits punis par le code pénal et les conventions internationales ratifiées par le Mali. “Bien que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le viol soient exclus de son champ d’application, le projet de loi contient des mécanismes inadéquats pour garantir que les personnes responsables de ces crimes et d’autres graves violations des droits de l’Homme et de droit international humanitaire perpétrées pendant la crise de 2012 ne soient pas exonérées de poursuites pénales”, a martelé le président de l’AMDH. Et d’ajouter que ce projet de loi prévoie également des mesures d’apaisement social, d’indemnisation pour les victimes de ces crimes, ainsi que des mesures de réinsertion destinées aux ex-combattants, aux réfugiés et aux déplacés internes. “Ces mesures sont insuffisantes et entrent en contradiction avec le mandat de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation et le travail de la commission d’enquête internationale, prévu par l’article 46 de l’Accord pour la paix et la réconciliation”, a-t-il insisté.
Dans leur déclaration, les 47 organisations de défense des droits humains ont exigé le retrait du projet et exhorté le gouvernement à engager des consultations avec les parties prenantes, en particulier les organisations des victimes et les organisations de défense des droits humains.
En terme d’alternatif, les protestataires ont proposé la consultation et la prise en compte des préoccupations des associations de victimes et des organisations de défense de droits humains par le gouvernement. Pour eux, c’est un préalable à l’élaboration d’un nouveau projet de loi d’entente nationale, respectueux des droits des victimes du conflit au Mali.
Enfin, pour se faire entendre, les défenseurs des droits humains disent rester mobilisées jusqu’au retrait dudit projet de loi par le Gouvernement.
Oumar B. Sidibé
