Sauf renversement de situation, les élus de la Nation se réunissent ce jeudi en séance plénière à Bagadadji, Place de la République. Au cours de cette plénière, les députés vont examiner plusieurs projets de lois. Parmi ceux-ci, celui portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics. Ces principes sont régis dans notre pays par la loi n°94-009 du 22 mars 1994. Après plus de deux décennies d’application, il est apparu nécessaire de procéder à sa relecture, pour prendre en charge certaines préoccupations.
Ces préoccupations concernent d’une part, l’évolution de l’environnement institutionnel et, d’autre part, la nécessité d’apporter des précisions à certaines de ses dispositions. La première tentative de relecture de la loi de 1994 avait échoué. Le présent projet de loi a été ficelé par la Commission des lois, dirigée par l’Honorable Idrissa Sankaré, qui a abattu un véritable travail d’Hercule pour qu’elle passe. Ce projet de loi introduit, outre la Direction nationale, la Direction générale comme modalité d’organisation des services centraux, en identifiant des critères précis justificatifs de sa création. Il apporte des précisions pour la nomination aux emplois administratifs supérieurs, dans le respect du principe de l’adéquation entre le profil et le poste et celui d’égalité, d’équité et de transparence, conformément à la Charte africaine des valeurs et principes du service public. Il consacre aussi l’appel à candidature pour la nomination aux postes de directeurs d’établissements publics, de projets et programmes organisés sous forme de service rattachés.
Affaire Oumar Traoré / CAECE: le dossier renvoyé au 29 septembre
L’affaire de licenciement abusif qui oppose la Caisse Associative de Crédit et d’Epargne pour les Commerçants et Entrepreneurs à l’un de ses syndicalistes, non moins ancien chef de l’agence de Koulikoro, Oumar Traoré, licencié par la CAECE pour «maladie non professionnelle prolongée» n’a pas encore connu son épilogue. Enrôlée au tribunal de travail pour le 1er septembre, l’affaire a été renvoyée au 29 septembre prochain. Le temps pour les avocats de la CAECE de répondre aux conclusions de ceux d’Oumar Traoré. A suivre.
Rassemblées par Youssouf Diallo et Yaya Samaké