«Je peux assurer l’intérim»
C’était lors de la conférence de presse que le Président de l’Assemblée Nationale a animé le jeudi 16 février 2012, après la rencontre des partis politiques représentés au Parlement avec le Président de la République. Au-delà de ladite conférence, l’opinion reste troublée dans la mesure où l’espace approprié reste l’Assemblée Nationale pour une interpellation éventuelle du Gouvernement.
La démarche adoptée pourrait être interprétée comme un manque de respect pour le Gouvernement ou une manière subtile d’auditionner le Président dela République.
A notre rédaction, nous avons toujours soutenu que la mauvaise gestion des affaires publiques que notre pays vit aujourd’hui est une responsabilité partagée, que doivent assumer les deux législatures depuis 2002, les Gouvernements successifs et le Président dela République.
«Une transition n’est pas mon affaire, un intérim, oui», disait le Président de l’Assemblée Nationale. Nul doute qu’une transition, qui n’est d’ailleurs pas souhaitable, est à repousser dans la mesure où elle n’est qu’une mise à l’écart brutale de toutes les Institutions dela République, y compris l’Assemblée Nationale.
Cependant, l’intérim, qui est ressorti dans les propos du Président de l’Assemblée Nationale, en clair, est bien la «vacance de la Présidence», qui est en fait une obligation constitutionnelle, qu’il est tenu d’assumer.
Les articles 36 et 50 dela Constitutiondu 25 février 1992 sont clairs à propos de vacance ou d’empêchement du Président dela République.
L’article 36 : «Lorsque le Président de la République est empêché de façon temporaire de remplir ses fonctions, ses pouvoirs sont provisoirement exercés par le Premier ministre.
En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour Constitution saisie par le Président de l’Assemblée Nationale et le Premier ministre, les fonctions du Président de la République sont exercées par le Président de l’Assemblée Nationale. Il est procédé à l’élection d’un nouveau Président pour une nouvelle période de cinq (5) ans. L’élection du nouveau Président a lieu vingt et un jours au moins et quarante jours au plus après constatation officielle de la vacance ou du caractère définitif de l’empêchement…».
Donc comme tel, la mauvaise interprétation de l’article 50, à laquelle certains leaders politiques semblent se prêter, ne saurait être valablement retenue ; car toutes les Institutions dela Républiquefonctionnent normalement.
L’article 50 : «Lorsque les Institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire national, l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances, après consultation du Premier ministre, des Présidents de l’Assemblée Nationale et du Haut Conseil des Collectivités ainsi que de la Cour Constitutionnelle. Il en informe la nation par un message. L’application de ces pouvoirs exceptionnels par le Président de la République ne doit en aucun cas compromettre la souveraineté nationale, ni l’intégrité territoriale. Les pouvoirs exceptionnels doivent viser à assurer la continuité de l’Etat et le rétablissement dans les brefs délais du fonctionnement régulier des Institutions conformément à la Constitution. L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit et ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.»
Néanmoins, une hypothèse peut se présenter, à savoir : le mandat des députés ayant pris fin, le 12 juillet 2012, alors que les fonctions, du Président dela République, seraient exercées par le Président de l’Assemblée Nationale. A ce niveau, la continuité de l’Etat ne prendra aucun coup dans la mesure où le Président dela Républiquepar intérim cesse d’être parlementaire dès sa prise de fonction.
Une autre hypothèse, sur laquellela Constitutionest muette ; est ce cas de figure où le Président dela Républiquepar intérim est lui-même candidat déclaré au paravent.
La rédaction de «L’Inter de Bamako» a retenu pour ses lecteurs une dernière hypothèse sur laquelle notre Constitution reste également muette ; c’est le cas de figure où le Président dela République par intérim également, pour quelque cause que ce soit, n’arrive pas à tenir les élections dans les nouveaux délais constitutionnels.
D’où toute la crainte du Président de l’Assemblée Nationale ressortie dans ses propos : «… S’il n’y a pas d’élections, tout peut arriver. Ce sera un recul pour notre démocratie pour laquelle nous avons consenti beaucoup de sacrifice. S’il n’y a pas d’élections, notre démocratie serait en péril. La République même serait en péril. S’il n’y a pas d’élections, même un coup d’Etat peut arriver et cela nous ne le souhaitons pas pour notre pays. C’est pourquoi, nous faisons tout pour que ces élections puissent se tenir à dates échues.»
Cependant, le coup d’Etat, dont le professeur Dioncounda TRAORE fait allusion, en réalité est une réaction normale d’une Armée républicaine face à une vacance dela Présidencedela République.
Le Président Ahmed Sékou TOURE, à propos du premier coup d’Etat intervenu à l’époque en Haute Volta, disait en substance que toute irruption de l’Armée sur la scène politique est abusivement qualifiée de «coup d’Etat» alors que certains, salvateurs, mettent fin à une prise en otage du peuple, ou par la dictature, ou par la ruse et la roublardise.
Safounè KOUMBA
Premier responsable a aller en prison pour corruption et immoralite si les lois etaient appliques correctement. Si ca ne tenait qu a lui, son pouvoir interimaire durera une eternite. Cet alcolique a failli m ecraser avec sa voiture en pleine nuit a Bagadaji, il puait l alcool et sa copine essayait de le calmer, heureusement que ma copine a moi l a reconnu comme son tonton et qu il l a reconnue pendant une brieve pause de sobriete . Et il n etait alors que le SG du parti. C est incroyable que c est ce nul plus d une quinzaine d annees apres qui pretends a la magistrature supreme. 👿
Je ne suis pas un de ses fans, mais c’est de la fable que vous racontez. Il n’a jamais bu une goutte d’alcool. Je le connais bien.
Apparemment tu ne le connais pas assez bien. J en ai rien a fichtre de sa vie privee surtout 15 ans apres mais les faits sont les faits et tu n etais pas la ce soir.
Il faut trouver d’abord un “COMMON GROUND” avec votre secretaire politique Mr Sy… 😯
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