Dans l’ignorance totale les textes et articles de la Constitution, le Bloc d’intervention populaire et pacifique pour la réunification entière du Mali (BIPREM, animé par des gens proches de l’ex junte de Kati) a informé l’opinion d’une plainte introduite auprès de la Haute Cour de Justice (HCJ) contre le président de la République, Ibrahim Boubacar Kéita, pour haute trahison. Une démarche naïve qui a provoqué le sourire d’ironie chez plus d’un juriste.
Cette plainte fantaisiste continue de défrayer la chronique même si elle a été rejetée par la Haute Cour de Justice (HCJ) qui la qualifie de «tract».
Ce qui laisse comprendre que, sur le plan judiciaire, elle ne mérite aucunement d’être prise au sérieux. Cette décision de la HCJ va dans le même sens que les membres du parti présidentiel, le Rassemblement pour le Mali (RPM) ainsi que la mouvance présidentielle qui ont réagi par des déclarations déniant toute crédibilité au Biprem, à la limite qualifié d’organisation «ridicule, fantoche et instrumentalisée» par des gens qui tentent de détourner le chef de l’Etat de l’essentiel.
Le Bureau politique national du Rassemblement pour le Mali (RPM, le parti présidentiel), dans un communiqué, rappelle que «le document déposé par l’association Bloc d’intervention populaire et pacifique pour la réunification entière du Mali (BIPREM Faso-ko)…n’a aucun fondement juridique… Ses auteurs n’ont aucune qualité de saisine de cette Institution».
Le RPM, poursuit le communiqué, «déplore la récupération politique malveillante des allégations mensongères et calomnieuses contenues dans ledit document».
Selon plusieurs observateurs, la déposition d’une telle plainte contre le président IBK découle d’une méconnaissance grave des textes fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Haute Cour de Justice ainsi que la procédure suivie devant elle par le Biprem.
Que disent les textes?
Les textes sont très clairs sur la question. Ainsi, selon l’article 95 de la Constitution du 25 février 1992 du Mali, «la Haute cour de justice est compétente pour juger le président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée nationale pour haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat».
Cette disposition constitutionnelle précise, «la mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée nationale. La Haute cour de justice est liée par la définition des crimes et délits et par la détermination des peines résultant des lois pénales en vigueur à l’époque des faits compris dans la poursuite».
Quant à l’article 96 de la même constitution, elle stipule que «la Haute cour de justice est composée de membres désignés par l’Assemblée nationale à chaque renouvellement général. Elle élit son Président parmi ses membres. La loi fixe le nombre de ses membres, les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant elle».
C’est dire les membres du Biprem se sont tout simple ridiculisés en déposant une plainte de haute trahison contre le président Ibrahim Boubacar Kéita.
«La déposition d’une telle plainte ne m’étonne guère. C’est seulement au Mali qu’on voit ce genre d’acte…», nous a confié un magistrat. Avant de conclure, «il faut prendre les choses comme elles sont. On est au Mali ou le ridicule a cessé de tuer depuis longtemps».
Il faut rappeler que c’est le 27 mars 2014, que l’Assemblée nationale a mis en place la Haute Cour de Justice pour la première fois au Mali. Et cela, après que le gouvernement ait signifié sa volonté de poursuivre l’ancien président Amadou Toumani Touré pour «haute trahison». La HCJ se compose de 18 députés qui sont supposés bien maitrisés le domaine de la justice.
Le 22 avril 2014, le bureau de la cour a été mis en place à travers une élection interne. Le président de la cour est l’honorable Abderhamane Niang, et le vice-président est l’honorable Mahamadou Habib Diallo.
Aliou Touré
