Passation des marchés en République du Mali : Les textes relus

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L’atelier de restitution des travaux de relecture du Décret n° 09-219/P-RM et de l’arrêté n° 09-1969 du 6 aoute 2009 a eu lieu le 6 mars 2014 au CICB. Le présent atelier s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la gestion des finances publiques au Mali et singulièrement dans le cadre de l’Appui Budgétaire Général (ABG).

 

L’atelier avait pour objectif : la soumission à la Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public des plans de passation de Marchés prévus pour l’année fiscale suivante ; l’élimination des doublons résultants de la double revue des projets financés par les bailleurs ; le relèvement des seuils minimums de conclusion et d’approbation des marchés ; la réduction du nombre de visas actuellement requis avant la notification des marchés et la réduction des délais administratifs de passation des marchés.

 

 

Ainsi, la cérémonie d’ouverture des travaux a été placée sous la présidence de Mme Bouaré Fily Sissoko, ministre de l’économie et des finances. Elle était entourée de Amadou Sankara, président de l’Autorité de Régulation des Marchés Publiques et des Délégations de Service Public (ARMDS) et du représentant résident par intérim de la Banque Mondiale au Mali.

 

 

En effet, l’usage quotidien du Code des Marchés Publics et de son Arrêté d’application par les acteurs  de la commande publique, l’évaluation de notre système national de passation des marchés en 2011 à travers le Plan d’Action Gouvernemental pour l’amélioration et la modernisation de la gestion des finances publiques, les observations faites au cours des sessions de formation et les missions de supervision des projets d’investissement ont révélé des insuffisances et des faiblesses dont le délais assez long de passation des marchés.

 

 

De ce fait, selon le président du ARMDS, Amadou Sankara, le gouvernement du Mali et la Banque Mondiale ont convenu, suite à la mission d’ABG du 11 au 12 novembre 2013, de mettre en œuvre des actions urgentes visant à réduire ces délais de passation des marchés publics en vue d’une acquisition plus efficace et plus efficiente des biens et services nécessaires au développement économique et social de notre pays.

 

 

Le représentant résident de la Banque Mondiale a, pour sa part, souligné que cet atelier va au-delà de l’Appui Budgétaire Général puisqu’il participe à l’exécution des recommandations de l’étude intitulée « Stimuler l’exécution du budget d’investissement dans les Etat membres de l’UEMOA pour un meilleur impact sur le développement ».  Cette étude ajoutera-t-il, «vise l’évaluation des réformes mises en œuvre dans le cadre des finances publiques au cours des dernières années dans les pays membres, notamment dans les domaines de la passation des marchés et de la gestion financière».

 

 

A noter que le plan d’action de cette étude a été, déjà, examinée à Ouagadougou le 28 février 2014 par le Comité des experts de l’UEMOA. Il sera soumis à l’approbation des ministres des finances des pays membres lors de la réunion prévue le 31 mars 2014 à Bissau.

Adama DAO

 

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