Les groupes parlementaires de l’opposition, VRD, ADP-Maliba-Sadi, étaient face à la presse, jeudi dernier à la Maison de la Presse, pour dire les raisons qui les ont motivés à voter contre le projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992. La conférence de presse animée par l’Honorable Mody N’Diaye, président du groupe VRD, a enregistré la présence du Chef de file de l’Opposition politique, honorable Soumaïla Cissé, Président de l’URD.
Le 3 juin 2017, tard dans la nuit, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi initié par le président de la République portant révision de la loi fondamentale du 25 février 1992. Pour son adoption, 111 députés ont voté pour, tandis que 35 de l’opposition parlementaire ont votre contre.
En guise de rappel, le principal conférencier, Honorable Mody N’Diaye, a dit qu’environ 80% des amendements de la Commissions des Lois portaient sur les erreurs matérielles, la clarification et le maintien de la structure de la constitution en vigueur.
Abordant les raisons du rejet du projet de loi par les groupes de l’opposition parlementaire, l’élu URD de Baroueli a indiqué d’abord que selon l’alinéa 3 de l’article 118 de la Constitution, « aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ». Selon lui, l’existence d’une zone dissidente comme Kidal est perçue comme une atteinte à l’intégrité territoriale d’un Etat souverain.
En second lieu, le conférencier a estimé qu’il est inopportun d’engager un processus de révision au moment où l’élaboration d’une charte pour l’unité, la paix et la réconciliation est en cours. Comme troisième point du rejet, Mody a déploré le renforcement des pouvoirs du président qui va désormais définir la politique de la nation alors que le gouvernement était seul responsable devant l’Assemblée nationale. Autre raison évoquée par le conférencier, c’est le fait que le président de la République désignera 1/3 des sénateurs. A ceux-ci s’ajoutent des dispositions qui permettront au Président de faire réviser la Constitution à travers le parlement. Autre raison du rejet de la nouvelle constitution, c’est le refus de prendre en compte la proposition faite par l’opposition d’introduire la procédure de déchéance du Président de la République, en cas de manquements graves à ses obligations. D’autres raisons soulevées par le conférencier ont trait à l’abandon de l’âge minimum de 35 ans pour être candidat à la présidentielle ; la nomination du président de la Cour Constitutionnelle par le Président de la République alors que celui-ci était élu par ses pairs ; l’intérim du président de la République par le Président de l’Assemblée nationale dans le nouveau projet de loi au lieu du président du Sénat.
Défendant avec force les valeurs démocratiques, le président du groupe parlementaire VRD dira qu’aucun argument ne saurait justifier le renforcement des attributions du Chef de l’Etat
Pour barrer la route au projet, Mody N’Diaye a annoncé l’introduction devant la Cour Constitutionnelle d’un recours en annulation du dit processus. Pour terminer, il a demandé au Chef de l’Etat de retirer purement le projet et invite la société civile d’interpeller le Président.
Jean Goïta
