Les députés du groupe parlementaire de l’opposition Vigilance Républicaine Pour la Démocratie (VRD), ont animé une conférence de presse, le vendredi 16 septembre à la Maison de la Presse, sur la nouvelle loi électorale déjà votée à l’Assemblée Nationale, avec 78 voix pour et 28 voix contre. Cependant, l’opposition réclame le renvoi de loi en question à une seconde relecture. Les Honorables Seydou Diawara et Mody N’Diaye étaient les principaux conférenciers.
De prime abord, il faut retenir que la nouvelle loi électorale comporte des innovations majeures, au nombre desquelles, on peut citer entre autres : l’institution du suffrage universel direct pour l’élection des conseillers de cercle, la prise en compte partielle du genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives, la suppléance des députés, le renforcement des conditions de légalisation des procurations de vote et de listes de candidature.
Autres innovations : l’institution d’une Commission électorale régionale et l’extension à toutes les élections des collectivités territoriales, de la possibilité d’organiser les élections à des dates différentes, ainsi que l’extension aux secrétaires des arrondissements et aux membres des autorités indépendantes du régime d’inéligibilité aux conseils des collectivités.
Ces différentes innovations sont complétées par des dispositions sur : l’indexation du poids des partis politiques sur le nombre de députés, pour une répartition équitable des membres de la CENI, désignés par les partis politiques.
De toutes ces innovations celles sur la révision des conditions de parrainage des candidatures à l’élection du Président de la République ainsi que le relèvement de la caution furent perçues comme de véritables goulots d’étranglement.
Conçue par le gouvernement, la nouvelle loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger. Mais pour l’opposition, tout comme pour certains partis politiques, la nouvelle loi comporte des insuffisances qu’il va falloir, selon eux, corriger.
Selon l’Honorable Seydou Diawara, président du groupe parlementaire VRD, pendant la procédure d’examen du projet de loi électorale, la Commission chargée des lois de l’Assemblée nationale a eu des échanges avec des partis politiques et la société civile. Echanges à l’issue desquels la commission a formulé 92 amendements dont environ 75 relèvent des corrections de coquilles ou de précisons de certaines dispositions.
Toujours selon le conférencier, le Groupe parlementaire VRD, a adressé au Bureau de l’Assemblée nationale une trentaine d’amendements s’inscrivant dans le cadre du renforcement de la transparence, de la sécurité des opérations de vote. Et ce, en introduisant des dispositions en vigueur dans la sous-région afin de minimiser le risque de litiges post-électoraux.
Pour le député Diawara, les préoccupations des partis politiques de l’opposition s’articulent essentiellement autour de trois points : les conditions de parrainage (15 députés et 5 conseilleurs nationaux), le payement d’une caution de 35 millions franc CFA pour être candidat à l’élection du Président de la République, la répartition équitable des dix (10) membres représentant les partis politiques de la majorité et de l’opposition au sein de la
CENI, suivant une indexation du poids des partis politiques sur le nombre de députés à
l’Assemblée nationale.
Les amendements de l’opposition comme lettres mortes !
Cependant, malgré l’assouplissement des trois dispositions avec le maintien des anciennes modalités de parrainage soient : 10 députés ou 5 conseillers des collectivités territoriales dans chaque région et le District de Bamako, et la fixation de la caution à 25 millions FCFA, le Groupe VRD a déploré le rejet par la majorité de ses amendements présentés en plénière. Les amendements qui, selon Seydou Diawara, visent à renforcer certaines dispositions de la nouvelle loi.
A cet effet, dit-il, l’opposition a suggéré la prise en compte de toutes les dispositions pertinentes de la loi 2015-052/PRM du 18 décembre 2016, instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives. Pour le président du groupe VRD, la majorité parlementaire n’a pas accepté d’intégrer dans la loi votée les dispositions de l’Article 3 de ladite loi qui dispose : « Les listes de candidature aux élections locales doivent respecter l’alternance des sexes de la manière suivante : si deux candidatures du même sexe sont inscrites, la troisième doit être de l’autre sexe ».
Par ailleurs, l’opposition a formulé des recommandations comme : la liberté laissée à la Société civile pour designer les personnes pouvant la représenter au sein de la CENI, la publication des listes de parrainage par la Cour constitutionnelle et leur insertion au Journal officiel, la sécurisation et la gestion transparente des cartes NINA n’ayant pu être remises à leurs titulaires, le renforcement des conditions de moralisation de la campagne électorale par l’interdiction des cas de campagne déguisée afin d’éviter l’achat de conscience.
De même, elle exige : le renforcement des dispositions relatives à l’interdiction de l’usage des moyens de l’Etat dans les campagnes électorales en vue d’accroître la transparence dans les scrutins et la tenue du vote le même jour sur toute l’étendue du territoire et pour toutes les catégories socioprofessionnelles, contrairement à ce qui est prévu dans le projet de loi.
Ce n’est pas tout, car le groupe parlementaire de l’opposition a revendiqué la numérisation de la carte NINA par la vérification biométrique, en vue de renforcer le contrôle de l’identité de l’électeur et le décompte des émargements lors des opérations de vote. Cela au même titre que le caractère public du dépouillement, histoire de permettre aux candidats ou listes de candidats de désigner en priorité les scrutateurs.
Dans la même foulée, elle a recommandé l’amélioration de la transparence dans le vote et de la gestion des contentieux électoraux, l’organisation d’un débat public contradictoire entre les deux (2) candidats restants en liste pour l’élection présidentielle en vue de faire connaître aux populations leurs programmes pour le pays.
S’y ajoutent une batterie de mesures, dont l’implication des délégués de candidats ou listes de candidats dans l’approbation des PV de vote et des candidats dans la conception et l’exécution du plan de ramassage des enveloppes contenant les résultats de vote.
Pour l’opposition, l’introduction dans le projet de loi voté, de la possibilité de convoquer à des dates différentes les collèges électoraux pour l’élection des conseillers de toutes les collectivités territoriales, suscite les risques de partition du pays. Cela, au regard du sentiment d’abandon, par certains citoyens. A cet effet, avant la promulgation de la nouvelle loi, l’opposition compte recourir à tous les moyens légaux à sa disposition pour obtenir la relecture de la loi adoptée.
Abel Sangaré
