Le président de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République du Conseil national de Transition (CNT), Souleymane DE, a reçu, le lundi 19 septembre 2022, au siège de l’institution au Centre international de conférences de Bamako (CICB), une délégation du Conseil supérieur de la diaspora malienne (CSDM) présidée par Chérif Mohamed Haïdara. Cette rencontre a porté sur la nouvelle loi électorale adoptée par le CNT, le 17 juin 2022 et promulguée par le Président de la transition, le 24 juin 2022. Au cours de cette rencontre, le CSDM a dénoncé les dispositions de l’article 178 de la loi électorale qui, selon lui, l’exclut dans « la désignation des représentants de la diaspora au Haut Conseil des Collectivités Territoriales et au Conseil Économique, Social et Culturel ».
Au cours de cette rencontre, un communiqué a été lu par le secrétaire général du CSDM, Makan Sidibé. «Après la parution de cette nouvelle loi électorale au journal officiel, à notre grande surprise, nous avons constaté que malgré le vote à l’unanimité des membres du CNT pour l’amendement 91 concernant le retrait de l’article 183 du projet de loi initial, ce dernier a été maintenu et est devenu l’article 178 dans la version promulguée par le Président de la transition, chef de l’État », a-t-il dit.
Selon lui, l’article 183, version projet initial, ainsi que l’article 178 dans la version promulguée disent : « les Conseillers nationaux sont élus au niveau de chaque région et du district par un collège composé de l’ensemble des Conseillers Communaux en exercice dans la région ou dans le district.
Les Maliens établis à l’extérieur sont représentés par trois (3) Conseillers nationaux élus suivant les règles déterminées par le Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur ». Makan Sidibé a indiqué que les Maliens établis à l’étranger ont été désagréablement surpris de voir que la disposition de l’ancien article 183, figure en bonne place, dans le nouvel article 178. « Nous en déduisons qu’il n’y a pas de changement par rapport au mode de désignation ancienne des représentants de la Diaspora au Haut Conseil des Collectivités territoriales et au Conseil Économique, Social et Culturel.
Et que le Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur garde l’exclusivité́ de cette désignation à partir de ses propres critères ; ce dont nous récusons. Le Haut Conseil des Maliens établis à l’Extérieur ne pourrait à elle seule désigner les représentants de la diaspora au Haut Conseil des Collectivités Territoriales et au Conseil Économique, Social et Culturel ou tout autre institution de la République, car il existe d’autres organisations faitières représentatives des Maliens installés à l’étranger, notamment le CSDM », a-t-il dit.
Il a rappelé que le CSDM et le HCME sont les deux organisations faitières qui ont désigné les six représentants Maliens de l’étranger au CNT. « Pour l’ensemble de ces raisons, nous avons voulu informer l’opinion nationale et internationale, d’obtenir des explications de la commission loi sur les raisons qui ont conduit à ce choix de nous exclure purement et simplement de la désignation des représentants dans les deux institutions ci-dessus mentionnées, alors qu’en tant qu’organisation faîtière, depuis la création du CSDM, nous avons, tout comme le HCME, pris part à l’assemble des actions initiées par l’État », a-t-il conclu.
Pour sa part, le président du CSDM, Chérif Mohamed Haïdara, a fait savoir qu’il n’acceptera pas la violation de leurs droits. « Nous ne demandons absolument rien que le droit des Maliens établis à l’extérieur. Notre soutien aux autorités de la transition est indéfectible », a déclaré le président du CSDM, Chérif Mohamed Haïdara. Quant au président de la commission des Lois du CNT, Souleymane Dé, il a rassuré le CSDM que cette loi électorale de 2022 est transitoire et sera révisée dès l’adoption d’une nouvelle constitution.
A cet effet, dit-il, les préoccupations du CSDM seront prises en charge. « Pour nous, chaque malien compte. Mon rôle est celui de stabilisation. On n’a nullement intention d’éliminer une entité », a-t-il conclu.
Aguibou Sogodogo
