Initialement annoncée pour le 12 septembre dernier, la remise officielle de l’avant-projet de la nouvelle Constitution au président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a lieu aujourd’hui au Palais de Koulouba.
Il a fallu près de trois mois à l’équipe commise à la tâche pour élaborer cet avant-projet, issu d’une démarche inclusive. Le texte prend certainement en compte les avis et contributions de toutes les forces vives de la Nation.
C’est par le décret n° 2022-0342/PT-RM du 10 juin 2022 que la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution a été créée. Ses 25 membres ont été nommés le 29 juin 2022, puis installés le 12 juillet 2022 pour deux mois. Leur mandat avait été finalement prorogé jusqu’au 31 octobre. La pluridisciplinarité de l’équipe, dirigée par le Pr Fousseyni Samaké, se constate par les profils de ses membres (femmes et hommes) qui sont des juristes, des historiens, des sociologues, des administrateurs civils, des informaticiens, des anthropologues, des économistes, etc.
Sa démarche a été inclusive en ce sens qu’elle a pris en compte les avis de toutes les couches socioprofessionnelles dans l’œuvre de rédaction de la nouvelle Constitution. Pour réussir le pari de l’inclusivité, c’est tout un ensemble de mécanismes de consultation qui a été mis en branle. D’abord, les partis politiques et les organisations de la société civile ont été invités, par lettre, à faire parvenir leurs contributions par écrit à la Commission.
Ensuite, des visites de courtoisie aux institutions et à certaines autorités ont été organisées pour des échanges sur les missions de la Commission et la démarche d’inclusivité adoptée par celle-ci. S’en est suivie l’organisation de séances d’écoutes avec notamment les partis politiques, les organisations de la société civile et autres acteurs à Bamako et dans les régions. Aussi, la Commission avait-elle créé un site web pour recueillir les contributions des groupes et des citoyens. Cette étape des écoutes a été bouclée depuis le 8 août dernier.
Ces mesures, explique la Commission sur son site web, étaient «destinées à permettre l’expression de toutes les sensibilités autour des problématiques institutionnelles qui trouvent leur source dans la Constitution et à susciter une large adhésion de la population au projet de nouvelle Constitution pour le Mali».
Faut-il le rappeler, ce processus s’inscrit dans la suite logique des Assises nationales de la refondation (ANR) qui avaient consigné, conformément à la volonté du peuple malien, l’écriture d’une nouvelle Loi fondamentale pour notre pays. Cette nécessité est apparue au regard des lacunes révélées, au prisme de la pratique démocratique, par la Constitution de 25 février 1992.
