L’avant-projet du texte a été remis mardi dernier au président de la Transition. On y constate plusieurs innovations, notamment au niveau des chapitres consacrés aux institutions de la République
Aussi bien dans la forme que dans le fond, l’avant-projet de la nouvelle Constitution diffère nettement de l’actuelle norme suprême. Ses 195 articles – la Constitution de 1992 comporte 122 introduisent des innovations importantes : affirmation claire de l’état unitaire, possibilité de destituer le président de la République, suppression de certaines institutions alors que d’autres changent de dénomination et voient leurs prérogatives prendre du volume, possibilité de recourir aux modes alternatifs de règlement de conflit, clarification de certains concepts (dont la laïcité) mentionnés dans la Constitution de 1992, etc.
D’abord, il convient d’expliquer que l’accroissement du nombre d’articles s’explique par la «complexité du monde, la multiplication des acteurs et des grandes problématiques», selon le président de la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution qui a présenté, mardi sur la chaîne de télévision nationale, les changements qu’apportera le nouveau texte.
C’est surtout au niveau des institutions que l’on retrouve les innovations majeures. Certaines changent de dénomination, alors que d’autres (Haute cour de justice et le Haut conseil des collectivités) disparaissent de l’architecture institutionnelle qui enregistre une nouvelle création, en l’occurrence la Cour des comptes.
Ainsi, le président de la République, le gouvernement, la Cour constitutionnelle et la Cour suprême demeurent. L’avant-projet encadre cependant la taille du gouvernement en fixant le nombre de ministres à 29, quelle que soit leur dénomination. Au Conseil économique, social et culturel, il change de nom pour devenir le «Conseil économique, social, culturel et environnemental». Les attributions et pouvoirs de la Cour constitutionnelle, objet de controverses depuis des années, ont été modifiés.
Par contre, l’actuelle Assemblée nationale sera remplacée par un Parlement à deux chambres : l’Assemblée nationale et le Haut conseil de la Nation. Ce sont ces deux chambres qui vont voter les lois. Elles pourront se réunir en congrès. à souligner que le Haut conseil de la Nation est constitué de membres élus au suffrage universel indirect représentant les collectivités territoriales et de membres désignés représentant les légitimités traditionnelles, les Maliens établis à l’extérieur et de personnalités ayant honoré le service de la Nation.
L’avant-projet de la nouvelle Constitution réorganise le pouvoir exécutif, en redéfinissant les pouvoirs du président de la République et du Premier ministre. En effet, ce sera dorénavant au président de la République de déterminer la Politique de la Nation. Et il incombera au gouvernement d’assurer la conduite de cette Politique. Ce changement met fin à une sorte de fiction juridique, puisqu’en réalité la détermination de la Politique de la Nation a toujours été faite par le président de la République.
PROCÉDURES DE DESTITUTION- Aussi, ce changement relatif à la définition de la Politique de la Nation n’est pas sans conséquence juridique sur les rapports entre le gouvernement et le Parlement. Ce dernier ne pourra plus renverser le gouvernement. Et, en sens inverse, le président de la République ne pourra non plus dissoudre l’Assemblée nationale. Cependant, l’avant-projet prévoit des procédures de destitution des présidents de la République, de l’Assemblée nationale et du Haut conseil de la Nation. Il sera donc possible de mettre fin aux fonctions de ces personnalités, lorsque celles-ci ne sont plus en mesure de répondre correctement aux exigences de leurs fonctions.
Particulièrement, le président de la République peut être destitué pour haute trahison. Il y a haute trahison lorsqu’il viole son «serment, pose des actes manifestement incompatibles avec l’exercice de ses fonctions, est auteur, co-auteur ou complice de violations graves et caractérisées des droits humains, d’atteinte aux biens publics, de corruption ou d’enrichissement illicite».
La motion de destitution est initiée par les membres de l’une ou l’autre chambre du Parlement. Elle n’est recevable que si elle est signée par au moins la moitié des membres. Un détail très important, selon l’article 77 de l’avant-projet, le président de la République est pénalement responsable devant les juridictions de droit commun, des crimes et délits commis en dehors de l’exercice de ses fonctions. Cela peut se justifier par l’absence d’une Haute cour de justice.
En outre, avec l’avant-projet de la nouvelle Constitutionnelle, le président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions. Donc, plus question pour le chef de l’État d’attendre la lettre de démission de ce dernier. Une autre innovation, une fois par an, dans le courant du premier trimestre, le président de la République prononce devant le Parlement réuni en congrès un discours sur l’état de la Nation. Son discours est suivi de l’intervention du représentant de l’opposition et celui de la majorité. Par ailleurs, l’article 77 de l’avant-projet de texte, le gouvernement est responsable devant le président de la République.
Concernant le pouvoir judiciaire, la Commission de rédaction a estimé utile d’introduire une nouvelle ouverture consistant à autoriser les modes alternatifs traditionnels de règlement des conflits. Selon le Pr Fousseyni Samaké, une loi va déterminer les modes d’application de cette justice alternative qui permettra aux populations de régler certains problèmes sans faire recours au juge.
Par ailleurs, le caractère unitaire de l’état malien est clairement affirmé dans la nouvelle Constitution. En d’autres termes, il n’est pas question que «nous ayons un état fédéral», selon le président de la Commission de rédaction. La Commission a également adopté une formule un «peu dynamique» par rapport aux langues nationales et celles d’expression officielle. Autre élément important, c’est que l’avant-projet de la nouvelle Constitution développe le concept de la «République laïque» pour plus de clarification.
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DANS CETTE CONSTITUTION, IL FAUT DÉCLARÉ LE MALI COMME UN ” ÉTAT SOCIAL “.
DONC, IL FAUT Y GRAVER L’ INTERDICTION D’ INÉGALITÉS, SOCIALES ET ÉCONOMIQUES, AYANT DES CONSÉQUENCES INHUMAINES DANS L’ ÉDUCATION ET LA SANTÉ NATIONALES.
CAR, LE MALI A HÉRITÉ DU FÉODALISME ABRAHAMIQUE QUI FAIT QUE CERTAINS GAGNENT 1000 FOIS QUE D’ AUTRES SANS AUCUNE RAISON BASÉE SUR L’ ÉFFICATITÉ OU L’ UTILITÉ DU TRAVAIL ACCOMPLI.
INTERDIRE Á L’ ÉTAT DES APPELS D’ OFFRES DE MARCHÉ DANS LES DOMAINES TELS QUE LA DÉFENSE, LA SANTÉ, ET AUSSI L’ ALIMENTATION DE BASE.
ENFIN, DÉCLARER L’ ACTIVITÉ COMME ÉTATIQUE Á AU MOINS 80%.
SANS CELA LE PAYS RESTERA DANS LA MISERE MENTALE.
NOUS NE PARLONS PAS FRANÇAIS PARCE QUE NOUS AVONS CHOISI DE PARLER FRANÇAIS. LE FRANÇAIS NOUS A ÉTÉ IMPOSE A COUPS DE CHICOTE PAR LA VIOLENCE INSTITUTIONNELLE COLONIALE FRANÇAISE. CE SONT LES FRANÇAIS QUI NOUS ONT IMPOSÉ LEUR LANGUE. NOUS NE DEMANDIONS PAS À PARLER LEUR LANGUE. NOUS NE PARLONS DONC PAS FRANÇAIS PARCE QU’IL Y A QUELQUE CHOSE DE SPÉCIAL DANS LE FRANÇAIS QUE LES AUTRES LANGUES N’AURAIENT PAS. NOUS PARLONS FRANÇAIS MALGRÉ NOUS ET NOTRE PLUS GRANDE ASPIRATION EST DE NOUS DÉBARRASSER À JAMAIS DU FRANÇAIS POUR ENSEIGNER NOS PROPRES LANGUES MATERNELLES A L’ECOLE CAR TANT QUE NOUS PARLERONS FRANÇAIS NOUS NE SERONS JAMAIS MENTALEMENT ET POLITIQUEMENT LIBRES. BANNIR LE FRANÇAIS COMME LANGUE D’ENSEIGNEMENT, REMPLACER LE FRANÇAIS PAR NOS PROPRES LANGUES A L’ECOLE EST DONC LA PREMIÈRE TÂCHE PATRIOTIQUE AFRICAINE.
“La Commission a également adopté une formule un «peu dynamique» par rapport aux langues nationales et celles d’expression officielle”.
Abandonnons cette langue française que nous ne parlerons jamais assez bien sans paraître ridicules. Remplaçons le français par nos langues à l’école. Le français n’a absolument rien de spécial. C’est une langue comme une autre et toutes les langues du monde se valent. Si nos langues peuvent se parler, alors elles peuvent se lire et s’écrire. Refusons le suicide culturel en transmettant nos langues à nos enfants. Parlons-leur toujours dans nos langues maternelles. Refusons de parler en français à nos propres enfants. Toutes les études scientifiques ont démontré qu’un enfant qui maîtrise sa langue maternelle maîtrisera aussi mieux la langue de l’école, même quand c’est une langue étrangère comme le français. Parlons toujours nos langues à la maison. A la radio, à la télévision, dans la rue, dans nos familles, parlons toujours dans nos langues à tous ceux qui les comprennent. Condamnons le génocide culturel perpétré par la France et la francophonie a travers l’imposition du français comme seule langue d’enseignement. Agissons pendant qu’il est encore temps parce que chaque jour qui passe nos langues se meurent un peu plus.
Je le répète: la diversité “ethnique” et la pluralité linguistique ne sont pas un frein à l’enseignement de nos langues, DE TOUTES NOS LANGUES. L’Inde compte des milliers de tribus, des centaines d’ethnies et des centaines de langues différentes. Et pourtant les Indiens enseignent toutes leurs langues (au choix, dans chaque Etat ou région), en sus de l’hindi et de l’anglais. La Chine compte 250 ethnies et langues différentes et pourtant toutes ces langues sont inenseignées en sus du mandarin et de l’anglais. L’Indonésie compte 17.000 îles (oui, dix-sept mille) et plus de 700 langues différentes et pourtant toutes ces langues sont enseignées en sus de l’indonésien qui est une langue qu’on peut dire “nouvelle”, “inventée” et standardisée a partir du malay. Etc. Etc.
Le droit de transmettre sa propre langue et sa propre culture à ses enfants est un droit universellement reconnu. Partout dans le monde, le premier devoir que tous les gouvernements se donnent est d’assurer la survie physique (la sécurité) de leur population et la survie culturelle (sans laquelle cette population n’a pas d’identité propre), en veillant à la transmission de la culture, c’est-à-dire essentiellement des langues. Partout, en dehors de l’Afrique, la première chose que les gouvernements font est de veiller à ce que les langues du pays soient enseignées à l’école et elles peuvent l’être, même si elles sont des milliers.
CE N’EST PAS UNE QUESTION SECONDAIRE QU’IL FAUT NÉGLIGER. C”EST UNE QUESTION PRIMORDIALE, CAR UNE LANGUE QUI N’A PLUS DE LOCUTEURS MEURT ET DISPARAÎT AVEC TOUT LE PARIMOINE, L’IDENTITÉ ET LE TRÉSOR CULTUREL QU’ELLE CONTIENT. OR, NOS LANGUES MEURENT À PETIT FEU, IMPERCEPTIBLEMENT, DANS L’INDIFFÉRENCE GÉNÉRALE, CAR LES GENS CROIENT QU’IL NE SE PASSE RIEN ALORS QU’ELLES CÈDENT, CHAQUE JOUR QUI PASSE, UN PEU PLUS DE TERRAIN AU FRANÇAIS SANS QUE NOUS LE SENTIONS.
ENSEIGNONS DONC EN PRIORITE NOS LANGUES À L’ÉCOLE ET CHOISISSONS L’ANGLAIS (COMME LE FONT TOUS LES PAYS DU MONDE, Y COMPRIS LA FRANCE) COMME LANGUE INTERNATIONALE D’ÉCHAMGES CAR L’ANGLAIS EST AUJOURD’HUI LA LANGUE DU COMMERCE ET DE LA SCIENCE (98% des PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES SE FONT EN ANGLAIS).
Much of new constitution appear to be in order or/ plus leave way for amending. Like many Malian citizens my primary concern is to eliminate corruption with impunity plus as far as constitution is of concern it appear to have been done.
We need method of “fast tracking” legislation in emergency conditions like time of war. Of course I continue to hold too that constitution should accommodate One Party Africa Democracy. A form of governance that best facilitate essential plus important acts of development in developing nation. In fact under change of leadership it best keep pursuit of important goals. We are unable to afford losing passage to One Party African Democracy plus in steps plus stages with certainty our Constitution should promote moving toward it.
Henry Author Price Jr. aka Kankan
Henry Author Price Jr. aka Kankan
Ce projet de constitution permet il de corriger les insuffisances institutionnelles constatées pendant l’exercice démocratique des trois décennies???
IL EST MAJORITAIREMENT ADMIS QUE L’IMPUNITÉ DES TENANTS DU POUVOIR LIÉE AUX PRATIQUES MALSAINES,QUI CONSISTENT À PROFITER FRAUDULEUSEMENT DES DENIERS PUBLICS,EST UN SPORT FAVORI DANS NOTRE PAYS.
Les tenants actuels du pouvoir, incarnés par les CINQ COLONELS, ne dérogent pas à la règle.
Il s’agit,par la nouvelle constitution,d’assurer la SÉPARATION DES POUVOIRS afin de mettre fin à cette impunité des tenants du pouvoir.
En démocratie,c’est le peuple qui exerce le pouvoir.
IL EST LE SOUVERAIN.
L’assemblée nationale est composée des représentants du peuple.
Elle doit incarner la réalité du pouvoir politique.
Ce qui signifie que la formation du gouvernement doit reflèter la configuration de l’assemblée nationale.
Le chef du gouvernement doit être de la majorité parlementaire.
Si ce n’est pas ainsi,on n’est plus à la démocratie.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DOIT SE LIMITER À PRESIDER AFIN QUE LA SÉPARATION DES POUVOIRS SOIT UNE RÉALITÉ.
Le premier ministre GOUVERNE c’est à dire est responsable devant le parlement qui lui confert sa légitimité par sa majorité parlementaire.
Ainsi le président de la République sera au dessus de la mêlée.
Rien de tout cela n’est constaté dans le projet de constituon.
Les insuffisances constatées vont demeurer car le pouvoir du président de la République a été renforcé.
Il ne se contente pas de présider,mais gouverne aussi car désigne les membres du gouvernement sans forcément tenir compte de la configuration de l’assemblée nationale.
Cette dernière reste une chambre d’enregistrement,encore plus avec le projet de constitution.
Il est aisé de constater que ce projet de constitution a été taillé pour les COLONELS.
ON N’A FAIT QUE CODIFIER CE QUI EST EN COURS PENDANT LA TRANSITION.
ASSIMI GOITA exerce le pouvoir sans se soucier d’un contre-pouvoir que doit incarner le CNT.
Il peut chasser à tout moment un membre du CNT comme il en a fait à ISSA KAOU DJIM.
Avec le projet de constitution,il ne peut certes pas chasser un député,mais n’est pas géné par un contre-pouvoir du fait que son chef de gouvernement n’est pas responsable devant le parlement c’est-à-dire ne peut pas le disquafier par une motion de censure.
Ce projet de constitution est sans nul doute un recul démocratique.
C’est la dictature qui est codifiée.
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