Nouvelle charte de la transition : Le Président du CNT remplace le président de la transition en cas d’empêchement /* Assimi n’est pas éligible aux élections présidentielles et législatives

Dans la nouvelle charte de la transition adoptée, le 21 février 2022, par les membres du Conseil national de transition (CNT), il est écrit noir sur blanc qu’en « cas de vacance de la Présidence de la Transition pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif du Président de la Transition pour quelque cause que ce soit, constaté par la Cour constitutionnelle saisie par le Président du Conseil National de Transition et le Premier ministre, les fonctions du Président de la Transition sont exercées par le Président du Conseil National de Transition jusqu’à la fin de la Transition ». En outre, il ressort de cette charte que le président de la transition, Colonel Assimi GOÏTA n’est éligible ni aux présidentielles, ni aux législatives à venir. Le texte révèle aussi que les membres du Comité national pour le Salut du Peuple (CNSP) sont amnistiés.

Les missions de la Transition consacrées par la présente Charte sont : le rétablissement et le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national ; le redressement de l’Etat et la création des conditions de base pour sa refondation ; la promotion de la bonne gouvernance ; la refonte du système éducatif ; l’adoption d’un pacte de stabilité sociale ; les réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives ; l’organisation des élections générales ; la mise en œuvre intelligente de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger ; la mise en œuvre intelligente et efficiente des Recommandations des Assises Nationales de la Refondation (ANR). L’article 7 de cette nouvelle charte stipule qu’ « en cas de vacance de la Présidence de la Transition pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif du Président de la Transition pour quelque cause que ce soit, constaté par la Cour constitutionnelle saisie par le Président du Conseil National de Transition et le Premier ministre, les fonctions du Président de la Transition sont exercées par le Président du Conseil National de Transition jusqu’à la fin de la Transition ».

Quant à l’article 9 de la charte, il précise que le «Président de la Transition n’est pas éligible aux élections présidentielles et législatives qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition. La présente disposition n’est pas susceptible de révision ». L’article 13 du texte évoque l’élargissement du CNT de 121 à 147 membres répartis entre les Forces de Défense et de Sécurité, les représentants du Mouvement du 5 Juin -Rassemblement des Forces patriotiques (M5-RFP), les partis et regroupements politiques, les organisations de la société civile, les centrales syndicales, les syndicats libres et autonomes, les organisations de défense des Droits de l’Homme, les ordres professionnels, les Maliens établis à l’extérieur, les Mouvements signataires de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, les Mouvements de l’inclusivité, les groupements de femmes, de jeunes et des personnes vivant avec un handicap, les confessions religieuses, les autorités traditionnelles et coutumières, les chambres consulaires, les faitières de la presse, des arts et de la culture. Un décret du Président de la Transition fixe la clé de répartition entre les Composantes du Conseil national de Transition.

La Charte souligne en son article 22 que la durée de la Transition est fixée conformément aux recommandations des Assises Nationales de la Refondation (6 mois à 5 ans). Enfin, l’article 23 révèle que : « les membres du Comité national pour le Salut du Peuple et tous les acteurs ayant participé aux évènements allant du 18 août 2020 à l’investiture du Président de la Transition, et ceux du 24 mai 2021, ne peuvent être poursuivis ou arrêtés pour les faits et actes commis lors desdits événements. Une loi d’amnistie est adoptée à cet effet».

Aguibou Sogodogo

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