Pourquoi les nouveaux maires ne sont pas contents d’IBK ?

En faisant l’historique de la décentralisation au Mali, on peut dire que le  processus a réellement commencé en 1993 par la loi n°-93-008 du 11 février 1993. Il est impérativement lié aux péripéties de l’évolution socio-politique et administrative du pays dont on peut retenir les différentes périodes significatives ci-dessous :

• La période coloniale a vu la mise en place échelonnée de communes mixtes transformées ensuite en communes de moyen exercice, elles-mêmes érigées ultérieurement en communes de plein exercice (Bamako, Kayes, Mopti)
• La constitution du 22 septembre 1960 avait en son article 41 érigé en collectivités territoriales toutes les circonscriptions dont les villages et les fractions.
• En outre la loi N° 66-9/AN-RM du 2 mars 1966, qui abroge la loi du 18 novembre 1955, a fixé le code municipal en République du Mali. Cette loi a donné un statut commun aux communes héritées de la colonisation.

Ces communes étaient auparavant réparties en trois catégories :

• les communes mixtes ;
• les communes de moyen exercice ; et
• les communes de plein exercice.

Selon les dispositions de l’article 5 de la nouvelle loi, le corps municipal de chaque commune se composait d’un conseil municipal qui désigne en son sein un maire et un ou plusieurs adjoints. Ce qui dotait la commune d’un organe exécutif propre. La même loi disposait dans son article 31 que le conseil municipal règle par délibération les affaires de la commune. Il donne son avis, toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou qu’il est demandé par l’autorité supérieure.

Avant l’avènement de la deuxième République, il existait en matière de circonscriptions administratives 6 régions, 42 cercles et 215 arrondissements. Quant aux communes, il existait 5 communes de plein exercice et 8 communes de moyen exercice (cf. Sall 1993, Tome 2, p. 3).

En effet, l’adoption de l’ordonnance N° 91-039/P-CTSP qui a abrogé l’ordonnance N° 77-45/CMLN du 12 juillet 1977 déterminant les circonscriptions administratives et les collectivités territoriales de la République du Mali, a affirmé dans son article premier que le territoire de la République du Mali comprend : le district de Bamako (divisé en six communes) et huit (8) régions dont celle de Kidal nouvellement créée. Ces régions sont divisées en cercles, les cercles sont constitués d’arrondissements ou communes.

En effet, en 1993 a été élaborée la loi fondamentale en matière de décentralisation au Mali. Il s’agit de la loi N° 93-008 du 11 février 1993 relative aux conditions de la libre administration des collectivités locales.

Selon les dispositions de l’article premier de cette loi dans le respect de l’unité nationale et de l’intégrité du territoire, les collectivités territoriales de la République sont : les régions, le district de Bamako, les cercles, les communes urbaines et les communes rurales. La région, le district de Bamako, le cercle et la commune urbaine ou rurale sont dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Ainsi, le choix de la décentralisation et les objectifs retenus reposaient fondamentalement sur les éléments qui correspondaient aux six principes directeurs, à savoir :

1. La présentation de l’unité nationale et de l’intégrité du territoire ;
2. L’implication des populations dans la création des communes
3. La gestion démocratique des collectivités territoriales ;
4. La maitrise d’ouvrage du développement communal, local et régional par les collectivités ;
5. La progressivité et la concomitance du transfert des compétences et des ressources ;
6. La libre administration des Collectivités territoriales.

Le paysage actuel de la décentration au Mali se présente comme suit :

• Trois niveaux de collectivités, au nombre de 761 :
• 703 communes dont 666 communes rurales et 37 communes urbaines,
• 49 cercles,
• 08 régions et
• le district de Bamako.

Certains acquis méritent d’être révélés notamment le cadre juridique faisant référence à la loi n° 93-008 du 11 février 1993 modifiée en 2011 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités locales. Elle a permis la clarification des rapports entre représentants de l’Etat, les services déconcentrés et collectivités territoriales. Elle a précisé en plus les attributions et les ressources des collectivités territoriales. Certaines règles en matière de finances, de fonctionnement des organes délibérants et de gestion des biens ont été bien définies. Cependant bien que des avancées majeures dans le domaine de la décentralisation sous ATT ont été faites les maires pensent qu’une autre étape aurait pu être franchie avec l’élévation du niveau des indemnités des maires et des membres des bureaux communaux sous le mandat d’IBK.

Effectivement, au départ de la création des communes, il a été pensé que les maires ne seraient occupés que pendant une infime partie de leur temps journalier pour le travail communal. Mais la pratique a montré tout le contraire. Les maires et les membres des bureaux communaux sont désormais les premiers à venir  aux bureaux et les derniers à  quitter. Jusque-là ils sont restés avec une indemnité de 25 000F CFA pour les maires et 15 000F CFA pour les adjoints. La journée de session est de 4 000F CFA. Les élus communaux pensent qu’elle peut être augmentée  jusqu’à 7 500F CFA.

Il sera donc juste de prévoir un salaire pour les maires et une pension de retraite. Le niveau de salaire peut être celui d’un maitre de second cycle et pour les adjoints le niveau de salaire pour un maitre du premier cycle. Concernant les présidents de conseils de cercle, le niveau de salaire d’un professeur de l’enseignement secondaire et les adjoints pourront avoir  un peu moins.

Quant au conseil régional, le Président peut être traité au même niveau qu’un chargé de recherche et les adjoints pourront avoir le même niveau que les assistants de recherche. Ces mesures qui ne sont pas au-dessus des possibilités du Président de la République, pourront revaloriser les fonctions territoriales. C’est le cas par exemple au Sénégal et en Côte d’Ivoire. Autre chose que les maires n’ont pas compris, c’est que le niveau des dotations d’investissements communales, ne cessent de baisser d’année en année depuis l’arrivée du Président IBK à la tête de l’Etat. En moyenne les communes reçoivent annuellement chacune environ 5 à 6 millions F CFA par an. Ce montant est très insignifiant pour réaliser une infrastructure digne de ce nom dans une commune. A la rigueur, il peut servir à bricoler quelque chose qui ne tiendra pas au-delà de deux saisons. Les maires pensent, que le Président ATT a mieux doté les communes que IBK. La moyenne des dotations d’investissements sous ATT se chiffrait à 12 à 17 millions F CFA. Le premier responsable de l’Association des Municipalités du Mali (AMM) n’a jamais pensé à améliorer les conditions de vie et d’exercice des élus communaux.  Mais Il a le  temps de se balader dans l’avion présidentiel d’IBK ou faire le griot peul auprès du Président de la République, qui durant quatre ans l’avait complètement ignoré et oublier qu’il a été son premier employeur lorsqu’il est venu de la France.

Avec une telle situation, qui peut dire que la décentralisation est encore une réalité au Mali sous IBK ?

Ivette GUINDO

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