Nous avions constaté à l’époque que le seul vrai constitutionnaliste du Mali est le Dr Fomba Bréhima. A chaque fois que la constitution est violée, il est le premier à alerter le peuple. A chaque fois que le gouvernement outrepasse ses compétences, il réagit en disant le choix sans regarder la direction d’un doigt, quelconque. C’est le comportement des vrais constitutionnalistes en France, au Sénégal, etc…
Le pays ne sombre pas sans qu’ils avertissent le peuple qui se complaire dans une position d’expectative. Après le décret qui a convoqué l’Assemblée Nationale en session extraordinaire alors qu’elle était en session ordinaire selon notre constitution du 25 février 1992. C’est donc le Dr Fomba Bréhima qui a levé le lièvre, en expliquant le contexte des sessions ordinaires et extraordinaires.
En voici, un homme de droit, qui n’a pas été en Europe pour apprendre et devenir un béni-oui-oui. Cet homme de droit a du courage au vrai sens du mot. Il ne rate aucune occasion pour ramener nos gouvernants à l’ordre y compris la Cour Constitutionnelle. Celui qui nous dirige ne connait pas le contenu de notre constitution, même après 12 ans dans la haute sphère de l’État (conseiller auprès du président de la République, Ambassadeur, ministre des Affaires étrangères, Premier ministre, Président de l’Assemblée Nationale, Président de la République). Dans ces conditions, il faudra donc de vrais constitutionnalistes pour recadrer notre démocratie. Cette fois-ci encore par rapport l’arrêt n°2020/CC sur le règlement de l’Assemblée, il pense que des députés qui s’auto-censurent par le rouge du secret. Des députés qui décident volontairement de renoncer à leur droit individuel d’exigence de redevabilité du gouvernement en le confiant au Président de l’Assemblée nationale afin que le Premier ministre puisse dormir tranquillement sur les dossiers de la nation. Des députés qui avalisent une prime à la médiocrité de la qualité des projets de loi du gouvernement.
En effet le règlement intérieur de la 5ème législature 2014-2018 a été soumis au supplice du tripatouillage de 31 amendements consacrant pour l’essentiel, un vrai recul démocratique. Par ce recul démocratique, la constitutionnalité de la plupart de ces amendements demeure sujette à caution. Mais le comble est que la Cour Constitutionnelle comme à son habitude n’y a vu que du feu. Il n’y a pas plus aveugle que celui qui n’a pas envie de voir, dit-on. Empruntant le même chemin tortueux que la Cour Constitutionnelle, l’Assemblée nationale du Mali poursuit donc sa mutation effrénée vers une institution appendice de la Présidence de la République et du gouvernement.
De la constitutionnalité « de gros » et « de détail » !
Un peu comme les commerçants du Dabanani de Bamako, l’arrêt n°2020-05 du 21 mai 2020 révèle que les juges constitutionnels du Mali excellent dans la « constitutionnalité de gros » et la « constitutionnalité de détail ». Ainsi dans un premier temps, la Cour prétextant de leur caractère de simples corrections de lacunes rédactionnelles, va débarrasser des amendements portant sur les intitulés des chapitres IV et VII, les articles 5, 6, 9 alinéa 2, 11 alinéa 1er, 12, 23, 46, 47 alinéa 1er, 76 alinéa 8, 78 alinéa 2, 90 alinéa 2, 93 alinéa 1er, 94 alinéa 2, 95 et 96 alinéa 1er . Ce qui fait un total de 17 amendements bâclés et enveloppés dans le paquet opaque d’une sorte de « constitutionnalité de gros » expédiés à la va-vite sans autres formes de procès ni commentaires particuliers. Dans un deuxième temps et de manière plus ou moins transparente, elle va en revanche s’attacher à opiner sur les chacun des 14 autres amendements se rapportant aux articles 21 alinéa 5, 24, 25, 29, alinéa 3, 32 alinéa 2, 37, 44, 49, 61 alinéa 1er, 72, 84 in fine, 87 alinéa 1, 88 alinéa 4, et 91 in fine. Selon la Cour, ces 14 amendements bénéficiant de sa part du traitement de « constitutionnalité de détail », « opèrent des modifications pouvant être qualifiées de substantielles en ce qu’ils visent à rendre plus efficient le travail parlementaire ». L’arbitraire de cette catégorisation paraît pour le moins choquant. C’est comme si a contrario ri, la Cour insinuait implicitement que les 17 amendements relatifs aux « améliorations rédactionnelles » étaient sans portée réelle et n’avaient pas pour but de « rendre plus efficient le travail parlementaire ». Quelle aberration !
Il fallait le Dr Bréhima Fomba seul vrai constitutionnaliste pour éclairer les intellectuels maliens.
Siramakan KEITA
