Le Parlement malien est une chambre unique appelée Assemblée nationale. Les membres de l’Assemblée nationale, élus au suffrage universel direct, portent le titre de député. Les députés ont deux (2) fonctions essentielles : voter la loi et contrôler l’action du Gouvernement.
Le vote des lois : les députés exercent le pouvoir législatif. Ils examinent des textes législatifs notamment les projets de loi portés par le Gouvernement et les propositions de loi portées par les parlementaires eux-mêmes. L’Assemblée nationale est saisie aussi par le Gouvernement pour la déclaration de politique générale et le programme du Gouvernement (Cf. Article 50 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale).
L’examen des projets et propositions de loi se fait au niveau d’une des onze (11) Commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Chaque Commission permanente est dirigée par un Président et un vice-président.
Pour examiner ces projets et propositions de loi et selon les dispositions de l’article 65 de la Constitution, l’Assemblée nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La première session s’ouvre le premier lundi du mois d’octobre et ne peut excéder soixante-quinze jours.
La deuxième session s’ouvre le premier lundi du mois d’avril et elle ne peut excéder une durée de quatre-vingt-dix jours.
L’Assemblée nationale peut aussi se réunir en session extraordinaire à la demande du Premier Ministre ou de la majorité des députés sur un ordre de jour déterminé.
Chaque année, les députés examinent et votent la loi de finances qui détermine l’ensemble des recettes et des dépenses du pays. Ce qui permet au Gouvernement de construire des routes, des centres de santé, des écoles etc.…
Après la procédure législative, les députés doivent contrôler la mise en œuvre pratique des lois votées.
Le contrôle de l’action du Gouvernement: le contrôle constant de l’activité gouvernementale revêt une grande importance. Les députés peuvent poser des questions écrites (relatives à un problème des populations) au Gouvernement qui est tenu de répondre par écrit et les réponses sont publiées au Journal Officiel. Des questions orales se passent sous la forme d’un débat en séance publique entre le Ministre concerné et le député pendant 60 minutes.
Tout député peut faire également une interpellation du Gouvernement sur l’exécution d’un programme adopté par l’Assemblée nationale ou sur une question d’actualité. Ces séances sont retransmises en direct ou en différé intégral par les médias d’Etat.
Les commissions permanentes effectuent chaque année des missions d’information sur le terrain. Sur initiative du Président ou d’une des commissions permanentes, l’Assemblée nationale peut charger un ou plusieurs députés d’une mission de renseignement.
Les députés peuvent constituer éventuellement des commissions spéciales d’enquête chargées de recueillir des informations sur des faits ” sensibles ” ou sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales. Les résolutions adoptées par l’Assemblée nationale au cours des débats sur les rapports et conclusions de ces commissions sont adressées au Gouvernement.
Enfin, les députés organisent nombre de réunions, séminaires et colloques de réflexion qui leur permettent de dialoguer avec les responsables de la vie économique, sociale et culturelle afin d’évaluer les impacts des politiques publiques sur la vie des populations de notre pays.
Algore
