Dans le cadre de l’adoption des textes, projets de lois et autres partenariats de financement au Mali, le gouvernement et l’Assemblée nationale entretiennent des rapports entre eux que notre Constitution en vigueur a bien détaillés.
L’Article 70 de la Constitution malienne explique clairement les procédures d’adoption des lois au niveau de l’Assemblée Nationale. Selon cet Article, la loi est votée par l’Assemblée Nationale à la majorité simple. Cependant, les lois auxquelles la Constitution confère le caractère de loi organique sont votées dans différentes conditions parmi lesquelles on note, entre autres : la proposition ou le projet n’est soumis à la délibération et au vote de l’Assemblée qu’après l’expiration d’un délai de quinze jours après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale ; le texte ne peut être adopté qu’à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale ; les lois organiques ne peuvent être promulguées qu’après déclaration par la Cour constitutionnelle de leur conformité avec la Constitution.
Par ailleurs, la déclaration de guerre est autorisée par l’Assemblée nationale réunie spécialement à cet effet. Mais le Président de la République en informe la Nation par un message. Toutefois, l’état d’urgence et l’état de siège sont décrétés en Conseil des ministres. Une loi en détermine les conditions. En outre, selon l’Article 74 de la Constitution, le gouvernement peut, pour l’exécution de son programme ou dans les domaines déterminés par la loi, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnance et cela, pendant un délai limité ou entre les deux sessions, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.
Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis de la Cour Suprême. Elles entrent en vigueur dès leur adoption, mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé à l’Assemblée nationale avant la date fixée par la loi d’habilitation. A l’expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent Article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif. De toute façon, l’initiative des lois appartient concurremment au gouvernement et aux membres de l’Assemblée nationale. Les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres après avis de la Cour Suprême et déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale.
Cependant, les membres de l’Assemblée nationale et du gouvernement ont le droit d’amendement. Néanmoins, après l’ouverture du débat, le gouvernement peut s’opposer à l’examen de tout amendement qui ne lui aurait pas été antérieurement soumis. D’autre part, concernant la loi de Finance, l’Assemblée nationale est saisie du projet de loi de Finance dès l’ouverture de la session ordinaire précédant la période budgétaire. Le projet de loi de Finance doit prévoir les recettes nécessaires à la couverture intégrale des dépenses.
En outre, lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du gouvernement, le Premier ministre doit remettre la démission du gouvernement au Président de la République.
Oumar Diakité
J’ose espérer que les politiciens dépasseront leurs divergences, leurs intérêts individuels pour sauver ensemble le Mali.
J’ose espérer que le président et le PM se donnent la main pour démentir les oiseaux de mauvais augure.
J’ose espérer que les Maliens se calment un peu pour laisser travailler.
J’ose espérer que les journalistes cessent de diviser sans cesser d’informer.
Mes respects
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