Mody N’diaye du groupe parlementaire VRD : « Ce projet de révision constitutionnelle change la nature du régime par le renforcement des pouvoirs du président de la République … »

Suite au vote du projet de révision constitutionnelle par les députés de la majorité par 111 voix pour  et 35 contre, les groupes parlementaires Vigilance Républicaine Démocratique (VRD) et  ADP-MALIBA-SADI ont animé une conférence de presse, hier jeudi 8 juin, à la Maison de la Presse pour expliquer aux journalistes, les raisons pour lesquelles, ils ont rejeté ce projet de texte fondamental. Cette conférence était animée par Bakary Diarra de l’ADP-MALIBA,  Amadou Doumbia du parti SADI, Mody N’iaye du groupe parlementaire VRD. C’était en présence du chef de file de l’opposition Soumaïla Cissé et de plusieurs cadres des partis de l’opposition.

Dans son intervention, le porte-parole des groupes parlementaires de l’opposition Mody N’diaye a rappelé que le projet de loi de révision de la constitution initié par le président de la République Ibrahim Boubacar Keïta porte sur 17 articles modificatifs. Et que par ses propositions de modification, toute la structure de la constitution de 1992 a changé de même que le nombre d’articles qui passe de 122 à 144. Pour lui, ce projet de révision constitutionnelle développe de nouvelles dispositions relatives aux collectivités territoriales.

D’après lui, lors de la séance plénière du 02 juin dernier, la commission avait présenté 75 amendements après des conciliabules avec le gouvernement sur 80 amendements qui accompagnaient son rapport. Au regard des modifications apportées  aux 80 amendements dit-il, ceux-ci ont été simplement retirés et les délibérations ont porté sur les 75 amendements. Or selon lui, le président du groupe VRD à travers sa lettre du 26 mai dernier complétée par celle du 31 mai, a communiqué 43 amendements au président de l’Assemblée Nationale. Car, à en croire Mody N’diaye, l’essentiel des amendements de la commission des lois au projet de loi portaient sur des erreurs matérielles, la clarification et le maintien de la structure de la constitution en vigueur. Et toutes les nouvelles dispositions relatives aux collectivités territoriales ont été supprimées par l’Assemblée Nationale.

Les raisons qui les ont poussés au rejet du texte explique-t-il portent sur l’engagement du processus de révision  qui enfreint l’alinéa 3 de l’article 118 de la Constitution qui dispose « qu’aucune procédure de révision ne peut être  engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ». Aussi ajoute-t-il, ce projet de révision constitutionnelle change la nature du régime par le renforcement des pouvoirs du président de la République qui va définir désormais la politique de la nation. Sans oublier qu’il va désigner un tiers des sénateurs. Ce qui fait qu’il aura  la main mise sur les Sénateurs.

D’autres  points selon lui, portent sur le refus de la proposition faite par l’opposition d’introduire la déchéance du président de la République en cas de manquement graves à ses obligations. Ainsi que la modification de certaines dispositions de la Constitution en vigueur  qu’ils n’ont pas trouvée pertinentes tels que l’abandon de l’âge minimum de 35 ans pour être candidat à la présidence, l’abandon de la nomination du président de la Cour Constitutionnelle par ses pairs au profit de celle du chef de l’Etat, la restauration d’un âge maximum fixé à 75 ans pour être candidat à la présidence de la République.

« En définitif l’opposition parlementaire défend avec force les valeurs démocratiques et républicaines pour le confort de notre démocratie et l’éternité de notre République indivisible et laïc. Nous rejetons toutes formes de violence et sommes résolument attachés à la paix. La vitalité de notre démocratie est tributaire de la séparation des pouvoirs, du renforcement des contre-pouvoirs, de l’efficacité des organes de contrôle et de l’indépendance de la justice. C’est pour toutes ces raisons que les deux groupes parlementaires de l’opposition  ont voté contre le projet de révision de la constitution qui enlève entre autres au peuple le droit exclusif de modification de sa constitution», a expliqué Mody N’diaye.

Moussa Sékou Diaby

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Projet de révision constitutionnelle

L’association Cri 2002 invite les citoyens à s’informer davantage

Hier jeudi 8 juin, les responsables du Cercle de Réflexion et d’Information pour la Consolidation de la Démocratie au Mali (CRI 2002) ont organisé une conférence-débats  sur  le thème : ‘’la réflexion et l’action pour la consolidation de la démocratie dans notre pays par le traitement du passé ’’.  Le principal conférencier était Dr  Abdoulaye Sall, président de Cri-2002, ancien ministre des Relations avec les Institutions. C’était à la Maison des Ainés en présence du coordinateur des chefs de quartiers de Bamako et de plusieurs chefs de quartiers du District de Bamako.

D’entrée de jeu, le conférencier Dr Abdoulaye Sall a expliqué le contexte de la révision constitutionnelle. Selon lui,  par définition, la Constitution est la loi fondamentale à travers laquelle est organisée la démocratie. C’est à ce titre dira-t-il, que la Constitution est à la fois une « latence » et une « permanence » dans sa dynamique d’organisation et ou de réorganisation de la démocratie.

« Elle est à la fois une latence pour les citoyens que nous sommes et qui vivons à l’abri et sous la protection de ses règles, et une permanence pour l’Etat, notre Etat, l’Etat du Mali, qui est sous une double contrainte. Celle de ne pas être libre de ses mouvements et celle d’être dirigé par des représentants élus auxquels cette même Constitution a donné compétence pour le faire », a expliqué le président du Cri 2002.

Par nature dit-il, dans un pays en construction démocratique et en crise comme le Mali, toute proposition de révision constitutionnelle fait l’objet de chaudes empoignades tant sur le plan politique, juridique qu’institutionnel.

Le conférencier a mis l’accent sur les concepts fondateurs et fédérateurs de la démocratie au Mali. Avant de toucher du doigt le projet de révision constitutionnelle en cours.

Il a invité les Maliens à s’informer davantage pour se familiariser avec le contenu du texte.

Aussi, il les a exhortés à faire le traitement du passé pour guérir les mémoires à travers les principes que sont : le droit de savoir, le droit de vérité, le droit à la justice, le droit aux réparations et les garanties de non répétition.

Le président du Cri 2002 Dr  Abdoulaye Sall a par ailleurs recommandé de mettre en place un dispositif de veille et d’alerte pour la démocratie, la paix, l’unité, la réconciliation  nationale, la cohésion sociale, au niveau national et au niveau des collectivités territoriales.  Il a aussi souligné l’organisation de campagnes vigoureuses d’information, de sensibilisation, de formation et de mobilisation citoyenne et civique.  Le conférencier a également proposé la fixation dans la Constitution d’une date intangible pour l’investiture du président de la République comme c’est le cas dans tous les pays démocratiques.

« Cela présente l’avantage de fixer un cap, d’assurer et de garantir la régularité des élections dans des délais constitutionnellement établis, visibles, lisibles, évaluables et contrôlables par les citoyens… », a déclaré le président de Cri de 2002.

Fily Sissoko

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