Sur proposition du ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, Mohamed Ag Erlaf, un projet de loi portant modification de la Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale a été adopté. C’était lors du conseil des ministres du mercredi 21 mars dernier à Koulouba.
L’objectif est d’amener le pays vers des élections transparentes afin d’éviter des crises post-électorales.
L’information a été donnée le mercredi 21 mars dernier dans la salle de délibérations du Palais de Koulouba à l’issue du conseil des ministres présidé par le chef de l’Etat, Ibrahim Boubacar Keïta. Sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, Mohamed Ag Erlaf, un projet de loi portant modification de la Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale a été adopté. Il est précisé dans le rapport qu’en dépit des améliorations qu’elle apporte au système électoral malien, cette loi révèle dans son application, certaines difficultés et insuffisances qu’il convient de prendre en charge.
C’est dans ce cadre que le présent projet de loi a été adopté par le conseil des ministres. Elle apporte ainsi un certain nombre d’innovations dont la suppression du vote par anticipation des membres des Forces armées et de sécurité, la création des commissions de centralisation au niveau des régions, du District, des Cercles, des Ambassades et des Consulats pour le scrutin référendaire.
La fixation d’un délai au ministre chargé de l’Administration Territoriale pour la proclamation des résultats provisoires du référendum, le choix du nom de famille comme fondement de l’ordre alphabétique observé pour l’inscription des électeurs sur les listes électorales, la fixation de la durée de résidence minimum pour être inscrit sur la liste électorale de la commune du lieu de résidence, la précision apportée aux opérations d’inscription sur les listes électorales, l’extension au représentant de l’Etat dans le District, à l’Ambassadeur et au Consul des autorités chargées de notifier la décision de rejet de l’inscription sur les listes électorales aux intéressés font aussi partie des innovations apportées à ladite loi. Sans oublier le remplacement de la carte NINA par la carte d’électeur, la précision des informations figurant sur le bulletin de vote, la fixation d’un nombre minimum d’électeurs que doit comprendre un bureau de vote, la consultation des représentants des partis politiques pour la création de bureaux de vote, la possibilité donnée à la Majorité et à l’Opposition de proposer des assesseurs, la réglementation plus stricte du vote par procuration, le recentrage des niveaux de centralisation des résultats au cercle et au District.
A noter également que le projet de loi prévoit la possibilité d’utiliser la carte NINA comme carte d’électeur en cas de non disponibilité de la carte d’électeur pour les électeurs inscrits sur les listes électorales.
Pour rappel, dans une interview accordée à la BBC, à la veille de ce conseil des ministres, le Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maiga avait annoncé qu’il y aura de nouvelles cartes d’électeurs différentes de la carte NINA pour la présidentielle du 29 juillet au Mali. Pour lui, il s’agit de veiller à ce qu’il n’y ait plus de polémique sur la transparence des élections au Mali.
« Pour les élections de 2013, il y a eu une polémique qui s’est avérée non fondée, que des milliers de cartes NINA auraient disparu. Pour mettre fin à cette polémique, nous avons fait des propositions pour qu’il y ait une nouvelle carte d’électeur. Nous avons un chronogramme bien précis, sur ce point-là, il n’y a pas d’inquiétude majeure », a-t-il assuré. Avant d’annoncer que les élections communales couplées aux régionales et celles du District de Bamako, prévues pour le mois d’avril prochain seront reportées après la tenue de la présidentielle.
Moussa Sékou Diaby
