Mise en place des autorités intérimaires : L’opposition menace de saisir la Cour constitutionnelle

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C’est en principe ce matin que le projet de loi instaurant les autorités intérimaires dans le nord du Mali sera soumis à l’appréciation des députés. Déjà, l’opposition prend position en décidant de voter contre le projet de loi et menace de saisir le juge constitutionnel en cas d’adoption dudit texte à l’Assemblée nationale. Elle l’a fait savoir au cours d’une conférence de presse qu’elle a animée hier à la Maison de la Presse.

Ladite conférence était animée par Soumaila Cissé, chef de file de l’opposition, assisté de Daba Diawara du Pids, Me Hamidou Diabaté du Parena et Mahamadou Keïta des Fare. C’est au total 5 points que l’opposition reproche au projet de loi, dans une déclaration lue par Daba Diawara. Il ressort de ladite déclaration que  la Conférence des présidents du collectif des partis de l’opposition démocratique et républicaine, réunie le 28 mars 2016 au siège du PS Yelen Kura, a constaté le dépôt, par le gouvernement, sur le bureau de l’Assemblée nationale, d’un projet de loi portant modification de la loi n°2012-007 du 7 février 2012 portant Code des collectivités territoriales, modifiée par la loi n°2014-052 du 14 octobre 2014. Les partis d’opposition estiment que l’objet dudit projet est triple: substituer une autorité intérimaire à la délégation spéciale appelée par le Code actuel à remplir certaines fonctions du conseil communal, du conseil de cercle ou du conseil régional en cas de dissolution ou de démission de tous leurs membres ou en cas d’annulation devenue définitive de l’élection de tous leurs membres ou lorsque lesdits conseils ne peuvent être constitués; faire exercer par ces autorités intérimaires toutes les fonctions dévolues aux conseils communaux et aux conseils de cercle et de région; et renvoyer à un décret pris en conseil de ministres la détermination des modalités de mise en place des autorités intérimaires, y compris les dispositions spécifiques relatives aux collectivités.

Les constats de l’opposition

Selon toujours la déclaration, la conférence des présidents s’est aperçue, à la lecture de la lettre de dépôt, qu’il est prévu par le projet de décret que dans les régions de Gao, Tombouctou, Kidal, Ménaka et Taoudénit, les membres des autorités intérimaires seront désignés par le gouvernement, les groupes armés (la CMA et la Plateforme) et les autorités traditionnelles. Aussi, ces autorités intérimaires seront-elles constituées d’agents des services déconcentrés de l’Etat, de représentants de la CMA et de la Plateforme, de la société civile et d’anciens membres des conseils qu’elles vont remplacer.

Les conclusions de l’opposition

Soumaïla Cissé et sa suite indiquent par ailleurs que la conférence des présidents du collectif, au regard de tout ce qui précède, est arrivée aux conclusions suivantes. D’abord, si le projet de loi était voté, la loi constituerait un recul démocratique parce que non seulement elle va conduire à substituer des organes désignés par l’administration aux conseils communaux, conseils de cercle, conseils régionaux et du District élus et dont les mandats ont été prorogés par la loi n°2015-047 du 7 décembre 2015  jusqu’à la mise en place de nouveaux organes, mais aussi elle va marginaliser les partis politiques dans la gestion des collectivités, en ce que les autorités intérimaires seront constituées de personnes provenant de services déconcentrés, de la société civile et du secteur privé ainsi que des conseils sortants, ces derniers étant les représentants des partis politiques.

L’opposition soutient ensuite que la loi consacrerait une violation flagrante  de la Constitution et des lois que le gouvernement se doit de respecter.

Le VRD invité à voter « non ! »

Dans sa déclaration, l’opposition invite le groupe parlementaire Vigilance républicaine et démocratique (VRD) à ne pas voter ce projet de loi.

Me Hamidou Diabaté d’ajouter que si la loi venait à passer, ils se verront dans l’obligation de saisir la Cour constitutionnelle pour anti-constitutionnalité de la loi.

Soumaila Cissé sur ses grands chevaux

Le chef de file de l’opposition était visiblement très remonté contre le projet de loi. Il a affirmé que ce projet de texte ouvre la voie à la partition du pays avec le partage du pouvoir entre les autorités légitimes et d’autres qui n’ont nullement cette qualité. Soumaïla Cissé pense que ce n’est ni plus ni moins l’application de la loi du plus fort, c’est-à-dire ceux qui ont les armes. Selon lui, la signature de l’accord est une chose et son application en est une autre. Le problème de l’accord pour lui, c’est que les parties signataires n’ont jamais pris le temps de s’asseoir autour d’une même table pour lire le document ensemble et partager leurs avis. D’où la nécessité de la tenue des concertations nationales que lui et son clan réclament depuis des lustres. Mais, il estime qu’il y a un manque de volonté politique du président de la République et du gouvernement. L’opposant soutient que c’est la prime aux armes qui est en cours dans le pays et appelle à ne pas remplacer les maires par des rebelles. Il conclut en ajoutant que ce n’est pas parce que le pays est en danger qu’on doit accepter n’importe quoi.

Me Diabaté condamne ‘’l’illogisme’’ du gouvernement

Condamnant les ‘’incohérences’’ de l’accord, Me Hamidou Diabaté du Parena pense que le gouvernement n’est pas logique. Sinon il aurait révisé la constitution pour rendre légales les dispositions de l’accord, pour mettre tout le monde à l’aise. Parlant du forum de Kidal, il estime que ce forum ne rentre pas dans le cadre de l’accord. C’est, dit-il, juste un effet d’annonce.

Harber MAIGA

 

Commentaires via Facebook :

75 COMMENTAIRES

  1. La position de soumaila est déjà connu sur cette affaire, il est en train de battre campagne pour cela il se donne à tout pour faire sortir certain bruit pour prendre la conscience de la société civile.

  2. Mais que cette opposition est menteuse. Avec les volontés de notre très cher président IBK tout sera mis dans des bonnes conditions d’ici peu. Je demande aux maliens de ne pas faire attention à l’opposition et à ses critiques sans importances.

  3. Je ne suis pas d’accord, qui croie ce qui vient de ce Soumaila ?
    Je ne pense pas qu’un malien normal croira cet homme…

  4. Au Mali nous n’avons pas une opposition, nous avons des gens qui ne crient que pour leurs positions…

  5. On a constaté que la plus part de nos enfants adoptés à l’étranger servent les trafics d’organe et d’échange, mais c’est un grand problème actuel qui existe aujourd’hui.

  6. Nous savons réellement que les journalistes Malien disent des choses intitulées, mieux vaut élaborer dans vos articles les points les plus essentiels du pays.

  7. Assoiffé de pouvoir, avec des ambitions sataniques, des idées destructives et la rage intentionnée dans le seul but d’atteindre la plus haute magistrature. Le but n’est pas forcément d’être le locataire de Koulouba, non, mais d’apporter sa pierre à l’édifice nationale. L’opposition malienne est nulle.

    • 😀 😀 😀 😀 😀
      Mon cher, tu as tout à fait dit vrai, il faut une opposition pour les maliens, pas une opposition qui ne cesse de combattre pour leurs propres causes !!!
      😀 😀 😀 😀

  8. Soumaïla cissé est un apatride, un ambitieux qui ne souhaite que voire le régime en place chavirer pour ensuite profiter de la situation. Mais que Soumaïla Cissé se met bien n’en tête qu’il ne sera jamais de la vie locataire du palais de Koulouba.

  9. Il faut que, Soumaïla sache que les critiques ne sont plus la solution. Le pays travers l’une des phases les plus difficiles de son existence. Personnes à forte raison les acteurs politiques ne doivent mettre ses intérêts personnels au-devant des intérêts généraux.

    • C’est ce que je ne cesse de rappelé depuis mes interventions sur ce site, les politiques malien doivent comprendre que le pays est dans des situations qui interpelle la participation de tout un Chacun !!!

  10. Les acteurs politiques sur tous ceux de l’opposition doivent faire preuve de bonne foi et de responsabilité. En ce moment où sommes, notre pays a besoin du concours de bonne foi de tous les maliens. La quête au pouvoir doit être ignoré, les intérêts général du pays doit être en première vue.

  11. Certes, depuis longtemps l’opposition malienne a perdu une grande considération aux yeux du public malien, mais depuis la nomination de Soumaïla Cissé à la tête de toute l’opposition malienne, j’assure que l’opposition est devenue le tréfonds de la médiocrité.

    • C’est pour ça que je demande une opposition responsable au Mali !!!
      Mr. Keïta je soutien vos dits…

  12. Je pense que Soumaïla Cissé ne défend pas l’intérêt général du pays et cela depuis le début de sa carrière politique. Il n’agit seulement que pour ses propres causes. Les intérêts du Mali il s’en contrefiche de cela. Il trompe la conscience des honnêtes citoyens pour arriver à leur fin.

    • Le justicier, Sache que se que tu dis est connu par beau nombres des maliens sauf ceux qui ne font pas attention aux actualités de ce pays…

  13. L’opposition est en réalité des opportunistes incapables de satisfaire leurs missions malgré qu’ils soient protégés politiquement et même juridiquement. Cela ne veut pas dire qu’iIs disent des n’importes quoi sur le gouvernement.

  14. L’opposition a perdu toute sa perdu toute sa crédibilité, son honneur, sa dignité, son respect aux yeux de la population maliennes. Les maliens sont très dessus des résultats de leurs opposants. Ils ne sont que programmer à critiquer et attaquer, mais ne propose jamais de solution plus concrète. Les maliens sont insatisfait et très en colère contre leur opposition. Nous en n’avons assez des critiques et attaques contre le régime en place, le pays n’à point besoin de cela.

  15. La gouvernance d’IBK quoi que les détracteurs disent et fasse est une bonne gouvernance. Je dirai plutôt que le régime d’IBK est la cascade des succès, un succès fait rebondir d’autre, les succès se précèdent et la vie continue et MALI en sort gagnant. Le régime d’IBK est plein de succès. Soumaïla Cissé ne peut que raconter des critiques déraisonnables rien que pour se voilé la face.

  16. Soumaïla Cissé nous raconte des balivernes, comme on le dit si bien « Qui se sent morveux se mouche » alors Soumi mouche toi. Tu n’as pas besoin de te justifier devant la presse malienne. Les différentes preuves qui t’inculpe sont connues de tous. Alors ferme là.

  17. Soumaïla pas la peine de te justifier, les maliens savent de quoi tu es capable.
    Tu n’es rien qu’un raciste,
    Un voleur de la pire espèce,
    Un apatride de première classe,
    Un opportuniste satanique,
    Un dirigeant irresponsable,
    L’un des fraudeurs les plus qualifié de la terre.
    Un assoiffé de pouvoir malveillant.
    Voilà ton vrai visage et la population malienne et sait depuis fort longtemps.

  18. Si l’opposition cherche le renforcement de la démocratie pourquoi critique-t-on le gouvernement qui est responsable d’une démocratie crédible et solide.

  19. Je me demande toujours pourquoi s’opposes-tu aux options d’avancement initiées par nos propres autorités ?
    La réponse est simple, claire et nette, nos opposants ne veulent même pas l’avancée du pays, ils cherchent à rendre obscure quelque chose qui est claire.

  20. Mais la nomination du Soumaila à la tête de l’opposition est une stratégie moins d’importance car le chef et ses paires n’ont aucun moyen efficace qui peut faire sortir le pays dans cette crise.

  21. Monsieur le journaliste je crois que l’opposition a toujours été un fléau ou même une barrière pour la réussite de l’Etat malien. Les décisions des opposants sont toujours contraires au développement du pays surtout chez nous au Mali.

  22. L’accord a prévu tout cela alors que ces ennemis du Mali se saisissent de ce qu’ils veulent le projet de loi sera adopté car nous voulons la paix.
    AW KA BOYE FASO DJOUGOU 🙂 🙂 🙂

  23. L’accord a prévu tout cela alors que ces ennemis du Mali se saisissent de ce qu’ils veulent le projet de loi sera adopté car nous voulons la paix.
    AW KA BOYE FASO DJOUGOU

  24. Ce sont les opposants et les journalistes malveillants qui désinforment le peuple et empoissonnent le système du régime au pouvoir avec des mensonges et des balivernes. Le pays n’a pas besoin de cela, si vous n’avez rien n’à dire aller vous faire à ailleurs. La presse et l’opposition malienne en occurrence Soumaila et Tiébilé ont perdu toutes leurs crédibilités, considérations, dignités et honneurs vis-à-vis de la population malienne.

  25. La révision de la constitution devait se faire avant de voter ces lois sur les autorités intérimaires mais cela a été signifié dans l’annexe de l’accord.
    Ce sont les mêmes qui accusent le président sur le retard de la mise en place de l’accord mais pourquoi vouloir se saisir de la cour constitutionnelle si nous voulons la paix.

  26. Le gouvernement Malien fait tout pour le bonheur des Maliens, malgré tout cela Soumi et ses compagnons cherchent de nuire à la gouvernance d’IBK, quelle honte de la part de cette opposition. Cet homme doit comprendre que la politique n’est pas de mentir au peuple mais d’être plus réaliste

  27. Toute personne consciente n’écoutera jamais les idioties de ce troupeau de bœufs. IBK a d’énormes projet de sortie pour le Mali. Voilà des personnes qui sont incapables d’apporter le développement chez elles et elles se permettent d’accuser les autres sur le travail qui leur incombe.

  28. C’une opposition qui cherche coûte que coûte à mettre des bâtons dans les roues du pouvoir. Ils voient le mal partout et n’ont jamais tenté d’apporter de bonnes initiatives, des propositions de gestions adéquates. Quoi pensez d’une telle personne ?

  29. Les autorités intérimaires sont des prescriptions de l’accord d’Alger et le président doit le faire si nous voulons la paix dans le nord. Ces opposants nous disent ce que nous devons faire pour aller à la paix car on ne peut pas dire qu’un remède n’est pas bon et ne rien proposer.

  30. Le président n’agit pas à coup de tête. Il veut appliquer l’accord de paix pour le bien être de tous alors ces amis de Mariko ne viennent créer des histoires inutiles. Ils ont pris à la signature des accords et je ne sais pas pourquoi ils s’y opposent de l’adoption de la loi sur les autorités intérimaires

  31. Je pense que ces bandes d’écervelés ne connaissent même pas les textes de notre loi fondamentale qui est la constitution. Je leur demande de réviser les accords et la constitution. Les accords s’adaptent à la constitution. Bande d’ignorants

  32. Je ne sais ce que cherche ces opposants. Les députés sont là pour adopter les lois si celles ci sont importantes pour le pays. Le président n’a pas pris une ordonnance pour faire passer ce projet de loi.

  33. Ils peuvent bien saisir qui ils veulent. S’ils n’ont pas d’yeux pour lire ou d’intelligence pour comprendre les écrits; ils peuvent continuer dans leurs enfantillages. Quand on dit de réviser la constitution: tout le monde sait que la constitution de 1992 ne réponds plus à nos exigences mais tout le monde sait qu’avec la situation de notre pays ne nous permet pas d’organiser un referendum raison pour laquelle l’article des accords de paix donne légitimité à toutes ces décisions.

  34. une personne qui se dit démocrate un vrai partisan de la révolution, qui lutte pour les maliens ne doit pas s’opposer à cette loi car cette loi est une solution au retour de la paix.

  35. Article 3 : Les Institutions de l’Etat malien prendront les dispositions requises pour l’adoption des mesures règlementaires, législatives, voire constitutionnelles nécessaires à la mise en œuvre des dispositions du présent Accord, en consultation étroite avec les Parties et avec le soutien du Comité de suivi prévu par le présent Accord.
    Je crois donc que c’est dans cette logique que la révision constitutionnelle et l’installation des autorités transitoires doivent intervenir.

  36. L’accord de paix ne peut pas satisfaire tous nos désirs il faut que le comité national de suivi qui a été mis en place il y a quelques semaines; puissent trouver des solutions pour ne pas retarder de plus la mise en œuvre de l’accord qui pourrait le rendre vulnérable.

  37. Les élus des Régions de Tombouctou, Gao et Kidal, les responsables des groupes armés ,comité de suivi de l’accord pour la paix et la réconciliation et le gouvernement doivent parler de la même voix afin de faire comprendre les dispositions de l’accord et pour permettre l’installation des autorités transitoires.

  38. Soumaila Cissé n’aime pas le peuple malien qui souffre par la recherche d’une paix durable. Si cette loi peut nous unifier que l’assemblée nationale ne tarde pas la dessus.

  39. Ce monsieur Soumaila Cissé ne sait pas ce qu’il veut si tu veux il ne faut pas voter on va voter cette loi pian.

  40. Dans le cadre de la mise en application des accords de paix; l’état a tous les moyens à tous les niveaux que ce soit constitutionnels, juridiques, politiques pour créer les conditions en vue de la mise en œuvre de cet accord c’est pourquoi la clause de non fonctionnalité des collectivités locales n’est pas prise en compte. C’est une disposition particulière et les élus locaux doivent le comprendre.

  41. L’accord de paix connait des avantages comme des inconvénients car il y a des mesures qui sont objet d’un bouleversement institutionnel sans précédant. Il faut donc que les élus locaux puissent éviter d’y faire obstacle pour la bonne marche des accords de paix.
    Il faut que les députés puissent statuer pour qu’on sache leur position sur la mise œuvre des autorités intérimaires.

  42. Les autorités transitoire sont nécessaires dans la mise en œuvre des accords de paix. Mais puisqu’il s’avère qu’il y a des insuffisances de part et d’autres; il faut que le comité de suivi avec les différents acteurs puissent se concerter pour aplanir les angles afin que nous puissions aller résolument à la paix.

  43. Quel que soit le temps que cela va mettre les autorités transitoires sont nécessaires. Il faut que les députés adoptent le projet de loi car c’est un des dispositifs prévus pour la mise en œuvre des accords d’Alger II. L’annulation de ce paramètre remettrait en cause donc tout l’accord car cette disposition a été prise avec le consentement de tous les acteurs.

  44. Le président de la république ne s’engagerait pas dans un accord qui mettrait en mal l’intégrité de notre pays à quelques niveau que ce soit. Ces personnes comme Soumaïla et autres qui rejettent du revers de la main les accords de paix seront surpris par la paix dans notre pays. On verra ce qu’ils diront en ce moment pour se défendre.

  45. je demande à l’opposition de ne pas se faire embourber par une personne qui n’est pas crédible car cet homme ne pense qu’à son propre bonheur. IBK travail pour le peuple malien il est à féliciter.

  46. Certes il est vrai que nous sommes dans l’opposition mais pensons un peu à ceux qui sont derrière nous. Il ne faut pas être prisonnier de l’opposition en voyant tout en mal. main dans les mains nous vaincrons l’ennemie. Soutenons les actions du président même si nous sommes opposant.

  47. Les opposants maliens sont devenus des opportunistes ils profitent des situations de la tristesse des pauvres maliens comme argumentation politique.Soumaila Cisse et tous ces autres opposants peuvent en aucune manière discréditer le président IBK

  48. Soumi ainsi que tous les autres opposants n’ont aucun projet concret pour le Mali.Ils ne font rien pour faire avancer le pays.Le peuple malien n’est pas dupe.On sait qui est qui dans ce pays et on sait qui peut faire quoi pour ce pays.

  49. Ces opposants tel que Soumaila Cisse sont des vrais virus ils essayent de propager la zizanie entre nous. Ils veulent embobiner tous les maliens avec leurs virus d’égoïsme et d’inconscience. Le Mali d’abord.

  50. notre gouvernement ne prendra aucune décision qui ne va pas être en faveur du peuple mali c’est en cela que nous devons penser. il ne faut pas commencer à rejeter cette loi comme si ça n’en vaut pas la ,peine. pensons un peu au peuple malien qui souffre.

  51. Chers maliens ne nous laissons plus manipuler par les jeux politiques de certains hommes politiques de notre pays comme Soumaila Cisse. Il est temps que nous fassions beaucoup attention pour ne pas tomber dans leur piège ils ne visent que leurs intérêts personnels.

  52. La mise en place des autorités intérimaires se fait pour que le Mali ait la paix.La paix est plus importance que les problème de personnes.C’est l’intérêt général qui doit emporter sur les intérêts individuels qui sont que égoïstes.

  53. Selon le projet de loi, les membres des autorités intérimaires seront désignés par le gouvernement, la CMA, la plateforme et les autorités traditionnelles. Tout cela est bon pour vue que nous ayons la paix et que les ex-rebelles déposent les armes afin que le mali soit unifié.

  54. De toute les façon l’opposition n’a jamais soutenu une action qui va dans l’intérêt du mali.Sa réaction ne nous surprend donc pas.

  55. La mise en place des autorités transitoires est une obligation pour le gouvernement malien qui veut du retour de la paix et de réconciliation nationale et qui est fidèle à ses engagements contenus dans l’accord qu’il a signé avec les groupes armés. Ces autorités transitoires représentent une disposition de l’accord de paix.

  56. On n’a nullement besoin de sa caution pour faire quoi que ce soit dans ce pays.Soumaila Cissé n’est rien dans ce pays.C’est le gouvernement malien qui en a décidé ainsi et c’est comme ça que ça va se passer.

  57. Le fameux chef de file de l’opposition politique malienne et ses camarades de l’opposition sont en pré-campagne. Mais Soumaïla Cissé a beau faire les campagnes il ne sera pas président dans ce pays. En tout cas pas en tant qu’IBK est candidat. Les maliens gardent un mauvais souvenir de lui. Depuis sous Alpha Oumar Konaré il est dans la gestion de ce pays. Il n’a pas fait de succès. La rébellion de cette opposition contre le projet de loi devant l’Assemblée Nationale pour vote n’ira pas loin car elle est insensée et naïve.

  58. Soumaïla et sa bande d’incapables d’opposants ne sont que des malhonnêtes, ennemis de la nation. Actuellement ce pays a besoin de tous ces fils pour sauver l’honneur de ceux qui ont été des grandes personnalités du Mali et de tout le monde entier, à savoir : Modibo Keïta (l’un des initiateurs de l’OUA), Soundiata Keïta, Fily Dabo Sissoko, Babemba Traoré, j’en passe. Au lieu qu’il se met à critiquer la gestion d’IBK durant l’année 2015, qu’est-ce qu’il a fait pour ce pays durant la même année, en tant que chef de file de l’opposition politique? D’ailleurs quel opposant de ce pays n’a soutenu l’accord de paix ? Donc ils ne peuvent pas se rebeller contre le projet de loi qui doit instituer les autorités transitoires.

  59. Soumaïla Cissé ne peut pas gouverner cette nation. Ses qualités ne sont pas dignes d’un futur président de la république. Il n’a aucun sens de l’Etat et du patriotisme. La seule chose qui importe chez lui est le pouvoir. Il fait tout cela pour gagner la confiance des citoyens maliens. Les autorités transitoires seront mise en place que cela lui plaise ou pas.

  60. Le projet de loi relatif à la nomination des autorités intérimaires est sur la table des députés à l’assemblée nationale.Si la loi passe ,elle sera appliquée et l’opposition ne pourra rien contre ça.

  61. Les autorités transitoires conduiront le processus de paix et prépareront le terrain pour l’organisation des élections locales. J’invite Soumaïla Cissé à être réaliste. Le pays est dans une situation de crise. Donc une période exceptionnelle dans laquelle toutes les dispositions de la constitution ne peuvent pas être suivies. L’opposition doit avoir honte d’elle-même. Après avoir soutenu l’accord d’Alger dans le passé, elle veut dire qu’elle s’oppose au projet de loi sur les autorités intérimaires qui est une disposition de l’accord qu’elle a soutenue.

  62. Si c’est une exigence pour que la paix puisse revenir dans ce pays que ces autorités transitoires seront déployées, nous sommes pour. La constitution malienne n’a pas été violée et ne le sera pas sous Ibrahim Boubacar Keïta. L’opposition peut aller au diable avec sa menace de saisir la cour constitutionnelle pour anti constitutionnalité du projet de loi instituant les autorités intérimaires.

  63. Nous avons ici au Mali des opposants qui ne songent pas à l’intérêt du pays et qui changent à tous les temps ce qu’ils disent. Ce que les opposants maliens doivent comprendre, la gestion des affaires de l’Etat est un problème de l’autorité légale.

  64. La constitution du 25 février 1992 devrait être révisée pour que l’accord de paix d’Alger ne soit pas violateur d’un texte fondamental. Mais les choses ont fait que cette révision ne pouvait pas avoir lieu au temps voulu, voilà pourquoi l’accord a été adopté malgré la présence de cette constitution. Mais une fois que les choses seront mises en place, on procédera à cette révision. Donc les autorités transitoires seront mise en place dans les régions du nord pour faciliter l’application de l’accord de paix.

  65. c’est bien de s’opposer à cette loi parce que nous sommes dans l’opposition. mais devons voir dans quelle mesure cette loi arrange le peuple malien, rien que le bonheur du peuple malien. car ce peuple veut la réconciliation de tous fils et filles.

  66. Les autorités transitoires auront pour fonctions de conduire le processus de paix pour une bonne application de l’accord de paix. La constitution ne sera pas violée par ce projet de loi. La cour constitutionnelle du Mali ne peut pas être saisie par les opposants pour adoption d’une loi qui vise à faciliter le retour de la paix dans notre pays.

  67. Si ces opposants n’ont pu rien pour empêcher l’adoption de l’accord issu du processus d’Alger, je ne sais pas pour qu’elle raison ne veulent-ils pas de la mise en place des autorités transitoires dans notre pays pour conduire la mise en œuvre de l’accord de paix.

  68. Le projet de loi instituant les autorités intérimaires n’est pas ce que les opposants e pensent. La constitution malienne n’est pas contre la mise en œuvre de l’accord de paix issu du processus d’Alger. La cour constitutionnelle ne peut pas être saisie pour anti-constitutionnalité dudit projet une fois adoptée. Car l’accord de paix n’a pas été sanctionné comme étant anticonstitutionnel.

  69. Je pense que cette loi sera la bienvenue dans la recherche de la paix et la réconciliation nationale pour notre pays. Il faut saluer une fois les initiatives du gouvernement pour ramener la paix au mali.

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