Mis en accusation pour « Haute trahison » : ATT blanchi par la commission d’enquête parlementaire : Un grand coup d’épée dans le Djoliba !

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Amadou Toumani Touré, ancien président de la République - livrer
Amadou Toumani Touré, ancien président de la République

Après le coup d’Etat qui l’a renversé un 22 mars 2012 de triste mémoire, le président Amadou Toumani Touré a été soumis par certains Maliens à une grosse campagne de diabolisation. Les tenants du nouveau pouvoir, sous la férule du président IBK avaient, eux aussi, voulu emboucher la même trompette de dénigrement visant simplement à vilipender le ” soldat de la démocratie “, qui, à l’initiative de la CEDEAO, a pris ses quartiers à Dakar, pour faciliter le bon déroulement de la transition dans son pays. C’est ainsi que les pouvoirs publics avaient annoncé publiquement l’éventualité d’une poursuite judiciaire contre ATT pour ” haute trahison “.

La saisine de la Haute Cour de justice (HCJ) avait alors été sérieusement invoquée. Volonté de mettre fin à l’impunité ou simple caprice de traîner l’image d’un homme dans la boue ? C’est la deuxième hypothèse qui se confirme aujourd’hui.

Comme cela se passe dans les grandes démocraties, une commission parlementaire ad hoc avait alors été, à grand renfort de publicité, mise en place le 1er juillet 2014 avec pour mission de ” produire un rapport dans ce sens, conformément à l’article 15 de la loi N° 97-001 du 13 janvier 1997 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la HCJ ainsi que la procédure suivie devant elle.

Présidée par le député CODEM de la commune I, Boulkassoum Touré, avec pour Rapporteur son collègue Bréhima Béridogo du PARENA, élu à Kadiolo, la Commission a fouillé ciel et terre à la recherche d’indices pouvant ” accabler ” ATT sur son éventuelle responsabilité dans la crise sécuritaire qui a frappé le pays. Les commissaires ont auditionné des personnes ressources sur des faits énoncés par le Procureur général près la Cour suprême : ” participation à une entreprise de déstabilisation du territoire national en ayant facilité la pénétration et l’installation des forces étrangères notamment en ne leur opposant aucune résistance… avoir détruit et détérioré volontairement l’outil de défense nationale… avoir participé à une entreprise de démoralisation de l’Armée…”. Le moins qu’on puisse dire est qu’il faudrait qu’un chef d’Etat comme ATT souffre d’une dangereuse paranoïa pour être coupable de telles monstruosités.

C’est ainsi que toutes les investigations menées par la Commission ad hoc ont permis de découvrir que l’ancien président de la République ” a essayé de lutter contre l’installation des groupes armés jihadistes et terroristes au nord du pays avec plus ou moins de succès “. Et les enquêteurs de l’Assemblée nationale d’établir qu’avec l’arrivée et l’installation des jihadistes et des terroristes depuis les années 2000, la situation sécuritaire était fragile. Ce qui a profité à plusieurs groupes armés. D’où un état de déliquescence et de délabrement dans lequel les forces armées se sont retrouvées vers les années 2000.

En clair, depuis ces années, le ver de la crise sécuritaire était déjà dans le fruit malien. ATT est arrivé au pouvoir en 2002 et un certain IBK était le président de l’Assemblée nationale.

En outre, par rapport à ” la haute trahison “, la Commission, après ses recherches, souligne qu’ “aucun texte malien ne définit le crime de haute trahison, contrairement à d’autres comme le Niger qui l’ont inscrit dans leur loi fondamentale. Et si le crime de haute trahison n’est pas clairement défini, l’on s’accorde à admettre qu’il s’agit des cas d’atteinte à la sûreté de l’Etat et aux cas d’intelligence avec l’ennemi “. Ce qui n’est pas le cas durant les 9 ans et 10 mois qu’ATT a passés à la tête du pays. Après ce grand coup d’épée dans le Djoliba, il ne reste plus qu’au peuple malien de se préparer à accueillir, avec les honneurs dûs à son rang (comme devoir de réhabilitation), l’un de ses plus dignes fils. Celui, en tout cas, par qui la démocratie est arrivée au Mali.

Bruno Djito Segbedji

 

La Conclusion de la commission ad hoc

«La responsabilité pénale  de l’ancien Président

INTRODUCTION

Le Procureur général près la Cour suprême a transmis au Président de l’Assemblée nationale sa correspondance N°285 du 18 décembre 2013 dénonçant des faits susceptibles d’être retenus contre l’ancien Président de la République Amadou Toumani TOURE dont copie jointe.

L’Assemblée nationale, après examen de la dite correspondance, a mis en place une Commission Ad hoc le 1er juillet 2014  devant produire un rapport. En effet, l’article 15 de la loi N° 97-001 du 13 janvier 1997 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Haute cour de justice ainsi que la procédure suivie devant elle stipule que :

” Lorsque le Président de la République est susceptible d’être inculpé à raison de faits qualifiés de haute trahison, l’Assemblée Nationale en est saisie par son Président.

Lorsqu’un ministre est susceptible d’être inculpé à raison de faits qualifiés crimes ou délits commis dans l’exercice de ses fonctions, le Procureur de la République compétent, transmet le dossier au Procureur Général près la Cour Suprême, chargé de l’acheminer au président de l’Assemblée Nationale.

La procédure ci-dessus spécifiée s’applique également aux ministres et à leurs complices en cas de complots contre la sûreté de l’Etat “.

La Commission Ad hoc chargée de l’examen de la mise en accusation de l’Ancien Président Amadou Toumani TOURE devant la Haute cour de justice  a  débuté ses travaux le lundi 7 juillet 2014 dans la salle de la Commission des Lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des Droits de l’Homme et des institutions de la République en vue de produire un rapport et une proposition de résolution de mise en accusation. Ces travaux ont constitué au partage des documents de base, à la définition d’une méthodologie de travail, à l’identification et à l’établissement de la liste des personnes ressources à entendre, à l’élaboration  des questionnaires et enfin à l’adoption d’un chronogramme d’activités.

Ainsi, la Commission Ad hoc a d’abord organisé une séance de travail et d’échanges avec l’Avocat général près  la Cour suprême et le Procureur général près la Cour suprême les 19 et 28 août 2014 sur le contenu de la correspondance dénonçant des faits susceptibles d’être retenus contre l’ancien Président Amadou Toumani TOURE. Cette séance de travail a permis  à la Commission d’avoir une meilleure compréhension  de la question et d’adopter à la  suite son programme d’activités.

C’est suite à cette séance que les auditions des personnes ressources ont effectivement commencé le 15 septembre 2014 et ont  connu une interruption en octobre à cause du renouvellement des instances et organes de l’Assemblée nationale qui a fortement perturbé le calendrier de la Commission ad hoc. Les auditions  ont continué en novembre 2014 pour prendre fin en février 2015. Elles ont concerné plusieurs personnalités de différents secteurs de la vie publique et  dont la liste est jointe au présent rapport.

En outre, la Commission Ad hoc a effectué une mission de visite et d’échanges d’expériences au Niger du 09 au 14 novembre 2014. Cette mission a permis à la Commission Ad hoc de faire une analyse comparée des systèmes des deux pays en matière d’accusation de hautes personnalités politiques devant la Haute Cour de justice ainsi que la procédure d’examen de ces accusations.

 

DE LA LEGALITE DE LA

PROCEDURE DE SAISINE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

 

Au regard des textes en vigueur, notamment les dispositions des articles 15 de la loi relative à la Haute cour de justice, et 95  de la constitution du 25 février 1992, l’initiative de la saisine du Président de l’Assemblée Nationale  mettant  en accusation le Président de la République ou les ministres, relève de tout citoyen ; donc y compris du Procureur général près la Cour suprême.

Il s’en suit ainsi que le  Président de l’Assemblée Nationale est donc  fondé à proposer à l’Assemblée Nationale le vote d’une résolution de mise en accusation de la personne concernée. Cela ressort de l’esprit et de la lettre de l’article 95 de la Constitution du 25 février 1992 qui dispose que :

” la Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les Ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée Nationale pour haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat.

La mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des Députés composant l’Assemblée Nationale.

La Haute Cour de justice est liée par la définition des crimes et délits par la détermination des peines résultant des lois pénales en vigueur à l’époque des faits compris dans la poursuite “.

Il y a lieu également de noter que le Procureur général près la Cour suprême a joué son rôle d’avocat  général de la loi dans son application, en saisissant le Président de l’Assemblée nationale le 18 décembre 2013, pour dénoncer des faits pouvant être considérés comme des crimes de haute trahison par le Président de la République dans l’exercice de sa fonction et en violation du serment prêté.

C’est bien étant convaincue de ces constations et de ces réalités juridiques que la Commission Ad hoc a axé l’essentiel de ses questions sur les faits dénoncés par le Procureur général près la Cour suprême et sur d’autres actes qui pourraient être des infractions en violation de son serment de Président de la République.

 

DES AUDITIONS DES PERSONNES RESSOURCES

 

De l’avis général des personnes ressources entendues par la Commission Ad  hoc sur les faits dénoncés par le Procureur Général près la Cour suprême, la Commission a abouti aux constats suivants :

«De l’infraction d’avoir participé à une entreprise de déstabilisation du territoire national en ayant facilité la pénétration et l’installation des forces étrangères notamment en ne leur opposant aucune résistance ; infraction prévue et punie par l’article 33 alinéa 2 du code pénal en ces termes : ” Tout malien qui entretiendra des intelligences avec une puissance extérieure étrangère en vue de l’engager à entreprendre des hostilités contre le Mali ou lui en fournira les moyens, soit en facilitant la pénétration des forces étrangères sur le territoire malien, soit en portant atteinte au moral ou en ébranlant la fidélité des armées de terre, ou de l’air, soit de toute autre manière “.

L’ancien président Amadou Toumani TOURE n’aurait  pas empêché la pénétration des forces étrangères que sont les groupes armés djihadistes et terroristes dans le pays depuis bien longtemps. En effet, selon certains, le nord du pays servait de refuge aux islamistes Algériens du Groupe pour le Salut, la Prédication et le Combat- GSPC- et AQMI depuis les années 2000. Les actions de sécurisation des forces armées menées contre ces islamistes ont échoué  à cause du manque de moyens et de l’étendue de cet espace désertique extrêmement hostile et difficile.

L’ancien président Amadou Toumani TOURE aurait laissé entrer des centaines d’hommes armés venant de Libye avec armes et bagages et ne les a pas désarmé comme certains pays l’ont fait avec les leur. Au contraire le langage de paix qu’il a prôné en les accueillant, a couté cher au pays.

En octobre 2011, la délégation du Gouvernement composée :

– du Ministre de l’Administration Territoriale, Général Kafougouna KONE ;

– du Ministre de l’Artisanat et du Tourisme, Mohamed El Moctar;

– du ministre de la Défense et des Anciens Combattants, Natié PLEA ;

– du ministre de l’Agriculture, Alhassane AG AGATAM;

– du ministre du Développement Social, Harouna CISSE ;

– du ministre de la Communication, porte parole du Gouvernement, Sidiki N’fa KONATE s’est rendu au nord du pays précisément à Gao, Kidal et Tombouctou  pour faire le point de la situation avec les autorités locales.

Trois sites de cantonnement des Maliens venus de la Libye avaient été répertoriés dont  deux étaient favorables au Gouvernement du Mali à savoir ceux de Takalot et d’Abéibara,  et le 3eme groupe installé à Zakkak s’est montré hostile à la paix. C’est ce groupe qui a servi d’aile militaire aux jeunes politiciens du MNLA qui  réclament l’indépendance de l’Azawad et qui sont responsables des hostilités déclenchées le 12 janvier 2012 contre l’Etat.

Les  commissions administratives  régionales  de veille créées pour recueillir les données sur le nombre de revenants et le recensement de leur arsenal militaire n’ont pas été efficaces. Les recommandations de la Cellule de crise sur le nord créée par l’Assemblée nationale en novembre 2011 avaient attiré l’attention du Gouvernement sur le risque de déstabilisation du pays avec l’arrivée de ces Maliens de la Libye.

Malheureusement  ni “l’opération Djiguitougou,” en place depuis 2006 chargée de la sécurisation des régions nord du pays ni d’autres actions armées n’ont pu empêcher les douloureux évènements qui ont suivi.

– De l’infraction d’avoir détruit et détérioré volontairement l’outil de défense nationale ; infraction prévue et punie par l’article 34 alinéa 2 du code pénal en ces termes “ tout malien qui détruira ou détériorera volontairement un navire, un appareil de navigation aérienne, un matériel, une fourniture, une construction ou une installation susceptible d’être employée pour la défense nationale, ou pratiquera sciemment soit avant, soit après leur achèvement, des malfaçons de nature à les empêcher de fonctionner ou à provoquer un accident “

Des personnes ressources ont soutenu que des véhicules blindés lourds ont été sabotés afin qu’ils ne servent pas les forces  armées dans leurs opérations lors des hostilités avec les groupes armés djihadistes et terroristes en 2012.D’autres ne se sont pas prononcés car ils ne disposent d’aucunélément d’appréciation de cette infraction.

De l’infraction d’avoir participé à une entreprise de démoralisation de l’Armée caractérisée par les nominations de complaisance d’officiers et de soldats incompétents et au patriotisme douteux à des postes de responsabilité au détriment des plus méritants entrainant une frustration qui nuit à la défense nationale et malgré la grogne de la troupe et des officiers rapportée et décriée par la presse nationale ; infraction prévue et punie par l’article 34 alinéa 3 du code pénal en ces termes :

“Tout malien qui aura participé sciemment à  une entreprise de démoralisation de l’armée ayant pour objet de nuire à la défense nationale “.

Des nominations de complaisances auraient eu lieu précisément celles des acteurs de l’Alliance du 23 mai 2006 qui ont été promus à des postes supérieurs malgré la protestation de certains hommes de troupe. En plus, d’autres nominations ont été qualifiées comme relevant du ” copinage “ car elles ne concernaient que les amis et autres proches de l’ancien président Amadou Toumani TOURE. Cependant, il faut admettre qu’en application du Pacte national, 3.000 ex combattants rebelles ont été intégrés dans les forces armées nationales militaires et para militaires depuis 1993. En plus, l’ancien Président de la République a plutôt utilisé les milices Arabes et de la tribu des Imaghad, dirigées respectivement par les officiers Ould Meidhou et El Hadji Gamou  et auxquelles il aurait accordé plus de crédit et d’importance.

– De l’infraction d’opposition à la circulation du matériel de guerre ; infraction prévue et punie par l’article 34 alinéa 3c du code pénal en ces termes :

” Tout malien qui aura participé sciemment à  une entreprise de démoralisation de l’armée ayant pour objet de nuire à la défense nationale.

Toutefois en temps de paix, sera puni de cinq à dix ans de réclusion, tout malien  ou étranger qui se sera rendu coupable :

  1. d’entrave à la circulation de ce matériel”.

Les constats attestent que l’essentiel des forces est stationné au sud alors que la réalité de l’insécurité est au nord et que de lourd mécanisme freine leur déploiement sur le théâtre des opérations.

De l’infraction d’avoir participé à la destruction, soustraction et enlèvement d’objets, de matériels et de renseignements qui lui étaient confiés et dont la connaissance pourrait conduire à la découverte d’un secret de la défense nationale, ou en laissera prendre, même en partie, connaissance ; infraction prévue et punie par l’article 39 alinéa 2 du code pénal en ces termes :

“Sera coupable d’atteinte à la sureté extérieure de l’Etat et puni des peines portées à l’article 41 ci-dessous tout malien ou étranger :

2° qui, par imprudence, négligence ou inobservation des règlements laissera détruire, soustraire ou enlever, en tout ou partie, et même momentanément, des objets, matériels, documents ou renseignements qui lui étaient confiés, et dont la connaissance pourrait conduire à la découverte d’un secret de la défense nationale ou en laissera prendre, même en partie connaissance, copie ou reproduction. “

L’ancien Président de la République Amadou Toumani TOURE a fragilisé le commandement tactique de l’état major général des armées et les cas des incidents d’Aguel hock, de Tessalit et de Ménaka sont cités comme attestant cette infraction de haute trahison. En effet, d’interminables et d’intempestifs messages d’ordres et de contres ordres  prêtés à lui, ont sérieusement affecté la réussite du commandement des opérations par le chef d’Etat major général des armées sur le terrain. L’ancien président a préféré utiliser les contingents dirigés par les officiers Ould Meidhou et El Hadj Gamou, l’un constitué majoritairement d’éléments arabes et l’autre d’Imaghad.

A côté de ces éléments, d’autres réponses ont été fournies à la suite des questions subsidiaires  posées par les membres de la Commission Ad hoc notamment sur les informations relatives  au narcotrafic et sur la volonté de compromettre les élections générales de 2012.

En ce qui concerne les probables motifs qui ont amené le Président de la République à agir ou à ne pas agir, certaines personnes ressources ont affirmé que la volonté de compromettre les élections présidentielles de 2012 a prévalu. Et pour appuyer cette assertion, ils citent les cas de reformes de véhicules militaires réalisés en violation flagrante des procédures légales et réglementaires sans que les auteurs n’eussent été sanctionnés mais pis, certains  auteurs ont plutôt été promus à des grades supérieurs. La ténue du Conseil de guerre élargi le 06 janvier 2012 et dont l’objectif était de sécuriser le festival du désert ainsi que les touristes qui s’y rendraient, participe de cette volonté de l’ancien chef de l’Etat de laisser la situation du pays se détériorer.

D’autres personnes  ont également insisté sur son implication dans la gestion de ce qui a été appelé l’Affaire  Air Cocaïne ainsi que le réseau lié aux prises d’otages et à l’argent des rançons qui s’y rattachait. La nomination de Iyad Ag Aghaly comme conseiller à la Présidence de la République a été mal perçue par certains et interprétée en le qualifiant  de ” porteur de valise ”  et impliqué dans la gestion des prises d’otages et le paiement des rançons. Ces affirmations prouvent que les services de renseignements ont été défaillants et ont causé l’erreur et la faute stratégique qui ont entrainé la débâcle de l’Armée.

Il a été avancé que l’une des pires conséquences  de l’Accord de Tamanrasset de 1991, du Pacte national avril 1992 et des Accords d’Alger de 2006 fut l’abandon des postes de sécurité militaires  au nord du pays- une douzaine- et qui a fait de cet espace un vaste boulevard où s’effectuent plusieurs trafics.

Par ailleurs il faut noter que la Commission Ad hoc pour parvenir à ces résultats a dû faire face à plusieurs problèmes qui ont joué négativement sur l’exécution correcte et régulière de son programme de travail.

 

DIFFICULTES ET CONTRAINTES

 

La Commission Ad hoc dès l’entame de ces activités  a signalé un certain nombre de problèmes dont la solution devait faciliter l’exécution correcte et sereine de la mission qui lui est confiée.

La commission Ad hoc n’a malheureusement pas pu avoir un local où travailler en toute sérénité. Elle a été obligée d’adapter son calendrier de travail à celui de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’homme et des institutions de la République.

Cette situation a négativement joué sur l’efficacité et la confidentialité des travaux de la Commission qui n’a ainsi pas pu écouter certaines personnes ressources ayant effectué le déplacement.

A ces contraintes, il faut ajouter les insuffisances suivantes :

  1. Le manque d’actes réglementaires tels les décrets, arrêtés et des rapports administratifs ou autres pouvant étayer les informations relatives aux infractions dénoncées dans la correspondance du Procureur général près la Cour suprême ;
  2. La non production de ces actes réglementaires et des rapports administratifs par le Gouvernement pour permettre à la commission Ad hoc d’apprécier la commission ou non des infractions dénoncées dans la correspondance du Procureur général près la Cour suprême ;

“L’incapacité donc de la Commission Ad hoc de mise en accusation de l’ancien Président de la République Amadou Toumani TOURE de prouver la commission ou non des infractions reprochées à l’ancien Président de la république Amadou Toumani TOURE ;

 

ANALYSES ET OBSERVATIONS

 

Des réponses fournies par les personnes ressources, on  peut retenir que la situation sécuritaire de l’ensemble du nord du pays était fragile avec l’arrivée et  l’installation des djihadistes et des terroristes depuis les années 2000. Cette situation fragile a été exploitée par des activistes du Mouvement National de Libération de l’Azawad-MNLA, qui ont saisi le retour des Maliens de Libye pour déstabiliser le pays.

L’ancien président de la République a essayé de lutter contre l’installation des groupes armés djihadistes et terroristes au nord du pays avec plus ou moins de succès. En effet, les  dispositifs des forces armées déployés au nord du pays des années  2000 à l’arrivée des Maliens de la Libye, n’étaient pas de nature à enrayer la menace qui pesait sur le pays. Les tentatives de coopérations sous régionale -le CEMOG- n’ont pas permis d’aboutir à de résultats positifs. Le dialogue prôné et la volonté de paix affichée n’étaient pas de nature à apaiser la situation qui était déjà compromise et auxquels il faut ajouter le manque de moyens de nos forces armées.

L’arsenal militaire n’a pas été renforcé et l’outil de défense a été confiné dans un système qui ne puisse apporter de coups troubles à la démocratie et à l’état de droit issus des évènements de mars 1992. Le manque de matériel et d’équipements aux forces armées nationales est la conséquence de la volonté politique manifeste  des  plus hautes autorités du pays notamment l’ancien Président de la République Amadou Toumani TOURE, d’avoir porté atteinte à la sécurité des forces armées nationales.

Ces constats et remarques attestent l’état de déliquescence et de délabrement dans lequel les forces armées nationales se sont  retrouvées vers les années 2000 jusqu’aux malheureux évènements qui ont ébranlé le pays. C’est dans ces conditions matérielles déplorables que les forces armées de défense et de sécurité ont tenté d’opposer de la résistance aux groupes armés djihadites et terroristes au nord du pays.

Le crime de haute trahison

Le crime de haute trahison est  considéré comme le manquement du Président de la République à ses devoirs et obligations dans l’exercice de son mandat. Toutefois, aucun texte malien ne définit le crime de haute trahison contrairement à d’autres pays comme le Niger qui l’ont inscrit dans leur loi fondamentale. Et si le crime de haute trahison n’est pas clairement défini, l’on s’accorde à admettre qu’il s’agit des cas d’atteinte à la sûreté de l’Etat et aux cas d’intelligence avec l’ennemi.

Nonobstant cette insuffisance de notre système législatif l’article 37 de la Constitution du 25 février 1992 dispose ” je jure devant Dieu et le peuple Malien, de préserver en toute fidélité le régime républicain, de remplir mes fonctions dans l’intérêt supérieur du peuple, de préserver les acquis démocratiques, de garantir l’unité nationale, l’indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire national. Je m’engage solennellement et sur l’honneur à mettre tout en œuvre pour la réalisation de l’unité africaine. “

En effet, il s’agit de tous ces comportements et actes qui ont  violé la Constitution  du 25 février 1992, ses principes mais également les valeurs démocratiques et républicaines, la morale politique et la dignité de la charge.

En outre, l’analyse de ces infractions reprochées à l’ancien président Amadou Toumani TOURE est juridiquement délicate et politiquement complexe et ce, d’autant plus que les infractions  citées n’ont pas d’assises juridiques solides et les preuves à cette phase de la procédure sont difficiles à établir.

La haute trahison,  une infraction politique

Le crime de haute trahison, en raison de sa signification et de la qualité de ses potentiels auteurs, reste une infraction politique. Il se trouve que l’appréciation de la haute trahison est généralement impartiale car il s’agit d’accuser en raison du statut et de la qualité politique de l’intéressé.

Et dans le cas d’espèce, les infractions citées sont liées à une période trouble et compliquée de la vie politique et sécuritaire  du pays, 2012.

CONCLUSION :

Le droit pénal est d’interprétation stricte et la production de preuves seule fait foi pour assoie la culpabilité d’une personne. Dans le cas d’espèce, toutes les infractions dénoncées et reprochées à l’ancien Président de la République Amadou Toumani TOURE sont  assimilables au crime de haute trahison.

A l’état actuel des travaux, la Commission Ad hoc n’est pas parvenue à une réelle appréciation objective des faits  infractionnels dénoncés et qu’à  la question de savoir quelle est la responsabilité pénale de l’ancien Président Amadou Toumani TOURE dans la commission des infractions citées, il n’ait pas eu de preuves matérielles.

En effet, à cette phase des investigations, qui exige de la Commission Ad hoc d’avoir l’exactitude des preuves de la responsabilité de l’intéressé dans la commission des infractions, il  a été difficile voire impossible de réunir les éléments d’appréciation sur l’Ancien Président de la République pour ce qui est des accusations portées contre lui.

 

Bamako, le  26 février 2015

 

Le rapporteur

Bréhima BERIDOGO                                                                                     

 

 

 Le Président

 Abdoul Kassoum TOURE

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46 COMMENTAIRES

  1. Faite a l’assemblee nationale, ce n’est surprenant c’est le Mali non ❗ .
    Bref il fallait et il faudra s’entendre a cela malheureusement. AOK, ATT et IBK ils sont les mêmes vampires tous se sont passés sous leurs yeux et passés par leurs mains. Donc ces 3 requins, crocodiles, loups, rapaces et vampires melangés pour donner l’espèce rare cmen ils sont peuvent se condamner l’un – l’autre. 😉 .

  2. Ce maudit ATT a semé la graine du laxisme, du vol et de la médiocrité et quand ça pousse, elle donnera un trouble dont les jeunes n’auront plus de repères et c’est cela qui se passe aujourd’hui.

  3. AHAHAHHHHHHHHDEH NE MA MOGO TOGO FODEH NE BIYEREDON 😉 ————————————————————VOILA SOUVENT COMMENT CA TOURNE —-CETTE SOCIETé 😉 ————————————–LES MALIENS NE SONT PAS DES GENS SANS DIGNITéS 😉 ———————————————-A BAS LES HYPOCRITES PARASITES MENTEUSE VULGAIRE SANS HONTE 😛 😛 ———————————————————————————————————————————————————————————–ET VOILA 😉 —————————————————————-

  4. 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
    Mais … CAPI … qu’est ce qui ne va pas chez toi pour délirer autant de débilités …??? 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

    Moussa Ag,… Qui aurait cru que la perte de ma sœur aurait pu causer autant de dommage ….

    Ce n’est pas trop tard pour aller demander pardon …

  5. OUI OUIEì ET ENCORE OUI NE BIYEREDON :mrgreen: :mrgreen: —————-NE MA MOGO TOGO FODEH — :mrgreen: :mrgreen: NE BIYEREDON :mrgreen: :mrgreen: OUI NE BIYEREDON :mrgreen:

    • MR , IL FAUT ARRETER DE MANIGANCER TON MANIGANCEMENT ICI. MOI OHOO YEREDONBALI NE BIYEREDON. MEME DANS MON DORMEMENT MOI ADRIANA JASMINE BIYEREDON. MR MOI C’EST COMMENCE’!!!!
      VIVE ATT! VIVE ADRIANA!!! NE MA MOGO TOGO FO DE’!!!

      • AHAHHHHHHHHHHHDEH NE MA MOGO TOGO FODEH :mrgreen: NE BIYEREDON :mrgreen: ——————————-VIVEVIE IBK————————————————————————————VIVEEEEEEENOS DIRIGEANTS :mrgreen: ———————————————————VIVEVIVEEEEEETOUS GENS DE BON COEUR :mrgreen: ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,A BAS LES PARASITES HYPOCRITIES :mrgreen: ———————————————–OUI OUI ET ENCORE OUI NE BIYEREDON :mrgreen:

  6. LA VERITéE FAIT MAL 😉 😉 —TU CONNAi TRéS MES PSEUDO :mrgreen: –MENTEUSE 😉 ———C’EST LE DEBUT Mme 😉 😉 ——ARRETE DE MELANGER ICI — 😉 –ON LIBERERA LE VRAI GENERAL SANOGO 😉 C’EST PAS MA PREMIERE FOIE DE LE DIRE 😉 AHAHAHHHHHHLA VIEILLESE——-JE LE REPETE ON S’ENFFICHE DE TON ATT- SA FAMILLE ET TOUS SES PROBLEMES —————————————————————————————————————————————–VIVE VIVEVIVE IBK 😉 -VIVEVIVEVIVE L’HONORABLE AZIZA MOHAMED ONEST AU BOUT DU TUNNEL DANS ATT 😉 –VIVEVIVEVIVE TOUS NOS DIRIGEANTS 😉 -VIVEVIVEVIVEVIVEE TOUS GENS DE BON COEUR :mrgreen: VIVEVIVEIVEEEEEEEEEMOUSSAMARAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAVIVEVIVEVIVEVIVE LE VRAI GENERAL SANOGO POUR NOTRE LIBERATION SOUS LES BRAS DE ATT 😉 VIVEVIVEVIVE LE PEUPLE MALIEN 😉 VIVEVIVEVIVEEEEEETOUS NOS JOURNALISTES—MALIENS__ :mrgreen: VIVEVIVEMENT MALIWEB :mrgreen: POUR UN MALIBA MEILLEUR—————————————————————————————————————————————————————————————————————————————-A BAS LES HYPOCRITIES-PARASITES 😉 –A BAS LES OPPORTUNISTES——————–ET VOILA—————A DEMAIN :mrgreen:

  7. PAS DE MALGAMER TON MALGAME DE TON MALGAMENT ICI! PAROLE TE MANQUE MAINTENANT. TOI COPIER LE MALGAMENT DE AISAHA, ADRIANA! VIVE ATT. ARRETE TON MALGAMENT!!! NE MA MOGO TOGO FO DE’!!!

  8. ET PUIS Mme ARRETE DE MALGAMER ICI 😉 —NOUS ON S’ENFFICHE DE ATT ET SA FAMILLE 😉 ————————————————————————————————————————QU’IL RESTE LA OU IL ES 😉 —————————————————————————————VIVEVIVEVIVE MON MALIBA SANS ATT ET SA FAMILLE 😉 ————————————————VIVEVIVE A MON CHéRI MOMO SAMBOU 😉

    • ET PUIS Mme ARRETE DE MALGAMER TON MALGAME ICI.NE MA MOGO TOGOFO DE’ NE BIYEREDON. MOI SOUMENFOU DE AISHA.MOI MANUELA JASMI SOUMENFOU DE AISHA. NE MA MOGO TOGO FO!!! VIVE ATT ET SA FAMILLE. NI BIYEREDON. MEME SI NE’ YE’ YEREDONBALI DE YE’! MOI J’AIME LE GENERAL SANOGO. MOI AISHA HAIRI SINI MOI JE DIS VIVE LE GENERAL SANOGO.
      OHOOOOOOOOOOOOO! OUI MANUELA JASMI AISHA OHOO ARDRIANA AIME LE GENERAL SANOGO! OHOOOOO SAMBOU A PERDU. MOI AISHA DIT OUI AU GENERAL SANOGO!!!
      NE BI YEREDON!!! NE BI YELELA!!!!
      OUI MANUELA AISHA OHOO AVEC MES 71 ANS JE CONNAIS LA VERITE’!!! DONC MOI MANUELA JASMI DIS VIVE GENERAL SANOGO!!!

  9. — KING -KOUMBA SACKO -GENERALE SANOGO-COCO .LYNX.BOUGO-MEL-YAN-KAN-YOUBA :mrgreen: SACKO -TOURE :mrgreen: KOUYATé -TONTON BROU :mrgreen: NFP-ETC ETC SONT TOUS TES MAROINETTES PSEUDO :mrgreen:—AHAHHHHHHHHHDEH Mme NE MA MOGO TOGO FODEH 😉 NE BIYEREDON :mrgreen: ——————————————————————————————————————————————————–LES HOMMES POUR MOI PEUVENT RESTéS SUR WEB 70ANS A L’INFINI 150ANS 😉 –LES FEMMES POUR MOI AISHA NON :mrgreen: —-IL Y A UN LIMITE Mme :mrgreen: —-NE TOUCHE PAS MON SAMBOU 😛

    • EH MOI AISHA MADAME DEMBELE AVEC MES 71 ANS JE SUIS MAROINETTES PSEUDO.LES FEMMES POUR MOI IL Y A UNE LIMITE. 71 ANS ON FAIT VIVE LE GENERAL SANOGO. VIVE ATT. MOI ADRIANA ET AISHA NE MA MOGO TOGO SOUMENFOU DE SAMBOU. TOI TOUCHE PAS A’MON GENERAL SANOGO. MOI ADRIANA JASMI- ORIETA GLAUDE SUZANNA SERGIO AHAHAHHADEH NE MA MOGO TOGO FO. AIME LE GENERAL SANOGO ET ATT. VIVE ATT!

  10. EH BEH Mme l.dembele 😉 -TA TOUTE TES RAISON DE RIRE POUR LE MOMENT 😉 –MENTEUSE 😉 —ACTRICE DE MALIWEB —-

  11. AISHA YEREDONBALI, LE GENERAL SANOGO EST JALOUX! TU A CHOISI MON RIVAL SAMBOU ET TU DIS VIVE IBK SANS DIRE VIVE LE GENERAL SANOGO. (RIRE)!!! NE MA MOGO TOGO FO DE’!!!!

    • TU VEUT-ETRE AISHA 😉 —————————–CA TE MANQUE FINALMENT LES PAROLES – 😉 TU PEUX ME COPIER :mrgreen: —–VIVEVIVEVIVE A MOI CAS-MEME 😉 AHAHAHHHHHHHHHHHHDEH NE MA MOGO TOGO FODEH ————————–NI BIYEREDON 😉 —-YES NE BIYEREDON 😉 ————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————-

  12. AHAH DEH NE MA MOGO TOGO FO!!!!
    JE SUIS ENTRAIN DE RIRE!!!

  13. AHAHAHAHHHHHDEH NE MA MOGO TOGO FODEH –NE BIYEREDON 😉 MA SI LOBO A UN DE SES FILS PLUS GRAND QUE SA RIVALE 😉 ET LOBO EST MEME GRANDE MERE DE PRESQUE 10 PETITS FILS :mrgreen: DONC ,2 DE SES PETITS FILS SONT MEMES PLUS GRANDES 😉 QUE LES 2 ENFANTS DE SA RIVALE 😉 ET LOBO MEME EST PLUS VIEILLE QUE LA MéRE DE SA RIVALE 😉 POUFFFFFFFFFFPAUVRE LOBO 😉 —ON EST EN FACE DE PROTECTION 😉 AUTREMENT J’ALAIS TE DIRE QUELQUE SECRET SUCRE A LA CREME –LA TOUT-ES GARANTI MEME A TON AGE 70ANS :mrgreen: VOYONS QU’IL TE MANQUE LA CHALEUR HUMAINE 😉 -TON COMPORTEMENT VULGAIRE ET MALGAME SUR WEB C’EST TOUT SIMPLEMENT HONTEUX POUR TES FILS :mrgreen: NE MA MOGO TOGO FODEH :mrgreen: ——————————————————————————–VIVEVIVEVIVEET VIVEVIVEVIVEMENT MES PARENTS ILS VIVENT COMME PRESQUE TOUS GENS MORALES MUSULMANS PRESQUE DANS LE MOSQUéE :mrgreen: —- —————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————

    • ——OUI OUI ET OUIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIILA SINCERITéE S’APPEL POUR MOI AISHA L’AMOURRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRR–ET VOUS LE GENERAL SANOGO 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉

      • JE SUIS ENTRAIN DE RIRE!!!! CETTE NOUVELLE AMERICAINE DE 3 JOURS EST 1000 FOIS PLUS JOLIE QUE TANTIE LOBO!!!! NE SAVEZ-VOUS PAS QUE DEPUIS 3 JOURS, TONTON ATT NE SAIT MEME PLUS COMMENT ECRIRE LE NOM DE TANTIE LOBO!!! WALAY LES FEMMES DEPASSE’ES ET VIEILLES COMME AISHA QUI A 71 ANS,VONT MAIGRIR!!!
        AISHA RICARELL, AKE’ ALLAH KOSSO IKA IN’GNE’ KA IN’TOY!!! POURQUOI VEUX-TU ATTAQUER UN VIEUX DE 70 ANS (SELON TES PROPRES INFORMATIONS)? LES 3 PERSONNES QUI NE CESSENT DE M’ETONNER SUR MALIWEB SONT:
        1- KINGUIRANKE (WALAY CE MARAKAKE’ A DE SERIEUX PROBLEMES… MENTAUX)
        2- COUMBA SACKO QUI A UN PHD EN INSULTOLOGIE (WALAY, CETTE DAME EST DEREGLE’E)!!!!
        3- AISHA (L’ANONYME AUX NOMX MULTIPLES)!!!

  14. ATT A FUI AVEC MA TANTIE LOBO!!!!! EST-CE QUE LA COMMISSION A PRIS CE CRIME EN CONSIDERATION? WALAY ,JE SUIS ENTRAIN DE RIRE!!!
    ATT,TA FILLE T. COULIBALY VIENT DE TE DONNER UNE AUTRE EPOUSE. ELLE N’A QUE DEUX JOURS DONC PLUS JEUNE ET PLUS JOLIE QUE TANTIE LOBO!!!! (RIRE)!!! COMME VOUS LE REMARQUEZ, LES ROUTES DE MALIWEB MENENT PARTOUT!!!

  15. “le temps est l meilleur juge” comme dit adage. Patience, patience et longueur de temps font mieux que force ni que rage. Att nous t’attendons !!!!!!! tu n’es pas fini !!!! tes ennemis l’apprendrons à leur dépends

  16. Si j' etais IBK j'aurais fait appel à ATT quitte à le confier meme des responsablitès pour stabliser le Mali…………..Tout ce qui peut ramener la paix je n hesiterai pas à le faire……ATT arrivait tjrs à s'entendre avec le nord…….Mais Ladji est completement obnibulè par koulouba……….

  17. Bogodè!Comme si notre peuple allait considérer le rapport d’une banale commission alimentaire…Comment ne pas poursuivre lui ATT après tout ce qu’il a fait à notre peuple?Il y a des chefs d’états qui ont été moins pires que lui ATT et qui se retrouvés devant la justice!Pourquoi voulez-vous que lui ATT ne reponde pas devant la justice, des faits gravissimes qui lui sont reprochés?Pourtant IBK le président Malien vous l’a pourtant bien dit: “Nul n’est au dessus de la loi” y compris le général fuyard ATT…. :mrgreen:

    • “…Il y a des chefs d’états qui ont été moins pires que lui ATT et qui se retrouvés devant la justice..” 😆 😆 😆
      Alors peux-tu nous donner un exemple dans ce cas? 😉

      • GMT qui n’a jamais donné l’ordre de tirer et qui n’a jamais tiré a été jugé!Lui GMT qui après 23 ans de pouvoir A RENDU AU PEUPLE UN MALI COMPLET & LIBRE de Kidira à Ansongo et de Zégoua à Taoudénit.Voici un bel exemple Bougobali nanibali… :mrgreen:

        • 😆 😆 😆 😆 😆 😆 Ou sont tous les camarades du CMLN du general Moussa Traore? 😆 😆 😆
          Tu te rappelles de toutes les conneries qu’il disait aux maliens tout juste avant les evenements de Mars 1991? Toi tu fais du “BELEKILI” au president ATT, alors que ton general tueur a tellement de preuves concretes que je suis un peu etonne que tu les aies deja oubliees. 😆 😆 😆
          Un autre exemple car Moussa Traore est pratiquement l’un des plus mauvais exemple que tu pouvais donner 😆 😆 😆 .

          • @BougobaliNanibali.Je te retourne la même question: où sont les amis d’ATT du CSP avec qui il a fait le coup d’état, je veux citer Feu Siaka Konè , oumar Cissoko et Diakité qui sont morts dans des conditions mystérieuses?
            Tu vois le brin d’allumette dans l’oeil du voisin alorsque dans ton propre œil, il y a carrément une poutre de bois que tu as de la peine à voir… :mrgreen:

          • C’est pas SERIEUX Sambou-le-MENTEUR. Je te pose une question et au lieu de me repondre tu me demandes de repondre a une autre question. Ou est le SERIEUX dans ca?
            Quand meme!!! 🙄 🙄 🙄

  18. OUI -OUI ET POURQUOI PAS ENCORE OUI –MERCI DIEU :mrgreen: ——-JE TE LOUE 😉 –JE TE LOUE :mrgreen: —ET JE TE LOUERAI TOUTE MA VIE :mrgreen: ——QUE DIEU VOUS BENISSE TOUS GENS QUI VEUT JUGER ATT 😛 ———–ALLELUIA :mrgreen: ____VIVE VIVE VIVEEEEEE IBK—VIVEVIVE L’ONORABLE AZIZA ON EST PRESQUE AU BOUT DU TUNNEL SANS ATT 😉 —VIVVIVEEEEEEETOUS NOS DIRIGEANTS 😉 –VIVEVIVEVIEEEEEEEEEETOUS GENS DE BON COEUR :mrgreen: VIVEVIVEVIVEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEMOUSSAMARAAAAAAAAAAAAAAA 😉 VIVEVIVEVVIVEVIVE A TOUS NOS JOURNALISTES :mrgreen: VIVEVIVEVIVE ET VIVEMENT MALIWEB :mrgreen: POUR UN MALIBA UN ET INIVSIBILE MEILLEUR 😉 —-VIVEVIVEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEELA SINCERITé -IL S’APPEL L’AMOURRRRRRRRRRRRR 😉

  19. Aucune commission d’enquête “ALIMENTAIRE” qu’elle soit ne pourrait distraire notre peuple en blanchissant par la bouche ATT!ATT doit repondre devant la justice de notre pays pour haute trahison, collaboration avec les ennemis du pays (AG Iyad), mise en danger de la vie d’autrui (les soldats maliens envoyés au nord sans armement), complicité d’assassinat, gestion laxiste du pouvoir et négligeance (acceptation sur le sol malien de 200 ex combattants libyens avec armes & bagages…).ATT doit être jugé comme l’a été GMT: il aura droit à des avocats pour sa défense… On ne peut pas plonger le Mali dans une crise aussi profonde “ko kotèbo o la” 👿 👿 👿 👿

    • EH BEN MON SAMBOU CHéRI 😉 ———AVEC L’ARGENT SURMENT IL VA PAYER MEME LE SILENCE — ——————————————————————————————PAUVRE MON MALIBA

        • SUR A 100% –JE PLUS BELLE QU’ELLE 😉 —MA FORME LA FEMME MALIENNE 😉 LES FESSES , OUI LES TROIS DIMENSIONS RONDES 😉 HAUTE ET BIEN MARQUER 😉 – LES LEVRES BIEN CARNET 😉 ———–LA FORME DE TA DJNAIMOUSSO EST DISGRACIEUSE 😉 DE TOUTE LES FACONS C’EST TA PREMIERE FEMME 😉

          • De toutes les façons je ne l’aime plus djinaimousso…elle est partie avec koro KING. :mrgreen: 😆 :mrgreen: 😆 :mrgreen:

  20. Ce groupe d’enquête parlementaire est incompétent et incapable, un Président qui vend de la drogue, il suffit de demander les Américains ils donneront des indices nécessaires à l’accusation de ATT. Président bandit.

  21. LES parlementaires maliens devront limoger ATT depuis le 17 janvier 2012 mais ils sont incapable ils connaissent même pas le rôle de députe ❗ ❗ ❗ ❗

  22. C’est vraiment dommage car entre le titre de l’article et le contenu du “supposé document” de la commission de l’assemblée, il y a un grand fossé. Les gens doivent savoir raison gardée. Ceux qui pensent que ATT est totalement blanchi, sont libres de leur pensée. Par contre, que pensent ils de l’assassinat du capitaine “BAD”? ainsi que de l’enregistrement audio? Les preuves peuvent être retracées auprès des opérateurs de téléphonie mobile au Mali. Je pense qu’il faut laisser la justice faire son travail et éviter les fuites en avant. Dans ce dossier, il y a eu mort d’hommes et les coupables et complices doivent être recherchés, jugés et punis.

  23. Pourquoi cette commission n’est-elle pas alle’ demander a SAMBOU ou a SANKINGBA si ATTn’ est pas responsable de tous les maux du MALI ? :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: 😆 😆

    Cette commission devrait etre teleguide’ par les ennemis du Mali. Il y a a coup sur une main invisible derriere elle (suivez mon regard). 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

    Maintenant qu’il devient plus en plus difficile de designer un responsable a notre lachete’, ils veulent blanchir le coupable qui nous reste. 😆 😆

    Pendant de longues annees, tout ce qui n’allait pas au Nord Mali etait la faute de KHADDAFI ( lui est mort). Ce fut le tour de SARKOZY ( lui est part)i. Nous avons accable’ BLAIS ,( il n’est plus la). Si jamais ATT aussi s’en soraitt………. 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

    VIVE LA REPUBLIQUE DES DESCENDANTS DE VAILLANTS GUERRIERS AFRICAINS !!!!!! 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

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