Le lundi dernier lors de l’installation de la nouvelle directrice nationale des domaines et du cadastre, Mme Sy Hawa Diallo, la feuille de route sectorielle de la structure a été présentée par le chef du département, Tiéman Hubert Coulibaly. Ce document comporte des véritables réformes qui, à terme, permettront de juguler l’épineuse question foncière.
Parmi les objectifs affichés par cette réforme majeure dans un secteur en pleine mutation, il y a la mise en place d’institutions fortes et crédibles. Aussi, selon le ministre, il est question de procéder à l’immatriculation de tous les bâtiments publics. Avant d’annoncer que de commun accord avec le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Urbanisme, toutes les opérations d’urbanisme liées au lotissement en cours seront encadrées en prévision du gel des attributions de parcelles par les structures de l’Etat et les collectivités.
“Très bientôt, le gouvernement va geler les attributions de parcelles faites par les mairies, préfets, sous-préfets, gouverneurs et centraliser le dispositif en attendant la réforme du code domanial et foncier”, a précisé le ministre Coulibaly. Une des mesures phares de cette feuille de route est de réformer le code domanial et foncier vers la protection du patrimoine public, la limitation de la fraude, de la spéculation et la sanction impitoyable de ces pratiques.
Ces mesures importantes prévues par la feuille de route assignée à la direction nationale des domaines et du cadastre ne peuvent aller sans l’augmentation des ressources. De ce fait, le ministre table sur 15 % plus que les 9 % obtenus en 2013.
Relecture du code
En plus de cette feuille de route, la réforme que veut Tiéman Hubert Coulibaly est faire en sorte que notre pays soit doté d’un système d’information foncier fiable. “Cette question est une préoccupation du chef de l’Etat. Il faut réduire les conflits fonciers et cette réforme nous conduira jusqu’en 2017. Elle commence par Bamako et Kati, mais elle touchera l’ensemble du pays. A la fin de l’année le code domanial et foncier devrait être relu. Une réforme ne se fait pas dans une mise en scène, elle se fera sur le terrain”, a expliqué le ministre.
Non sans faire remarquer qu’à la direction nationale des domaines et du cadastre la loi soit respectée, car dira-t-il, se sont les plus faibles qui se trouvent lésés dans leurs droits.
En face des responsables de ses services nationaux du personnel de la stratégique direction nationale des domaines et du cadastre, le ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires foncières et du Patrimoine a souligné toute l’importance que revêt la question foncière. “Elle est de nos au centre des espoirs nationaux. Après la question sécuritaire, c’est le foncier qui anime le débat du conseil de ministres”, a-t-il argumenté.
Au cours de la cérémonie, les missions dévolues à la nouvelle directrice des domaines et du cadastre ont été dévoilées par l’inspecteur des domaines Séga Diakité. Dans la foulée, le ministre a visité les locaux de la DNDC et d’autres services relevant de son département. Il est question de transférer les archives domaniales et foncières à la Bibliothèque nationale.
Alpha M. Cissé
