Se prononçant sur le projet de révision constitutionnelle, le Ministre Mohamed Aly Bathily est clair en ce qui concerne l’article 118 de la Constitution de 1992 et certains propos faisant état de l’homosexualité. «Il n’y a pas une question d’homosexualité dans le projet de Constitution, ni violation de l’article 118. Faisons attention aux discours des Hommes politiques», a déclaré ouvertement le Président des APM, Me Mohamed Aly Bathily.
Très attendu sur le projet de révision constitutionnelle initiée par le Chef de l’Etat, Son Excellence Ibrahim Boubacar Kéïta, le Président des Associations pour le Mali (APM), Ministre de l’Habitat de l’Urbanisme et des Affaires Foncières, a animé une conférence de presse, le lundi 17 juillet 2017, à la Maison de la Presse. C’est devant un parterre de journalistes et des militants de son association fortement mobilisée.
«L’article 118 est clair : aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. Y a-t-il une atteinte à l’intégrité du territoire national aujourd’hui ?», s’est-t-il interrogé, avant de répondre lui-même « Non ».
Dans son exposé liminaire, Me Mohamed Aly Bathily a expliqué que l’« intégrité territoriale menacée » et la « violence actuelle sur le territoire national » ne sont pas compatibles. Malgré qu’il ait reconnu que l’importance de l’insécurité, celle-ci ne remet pas en cause l’intégrité du territoire telle que reconnue par la Communauté internationale et les groupes armés.
En s’y référant, ajoutera-t-il, il n’est plus question de dire qu’il ne peut y avoir de révision constitutionnelle.
« L’Administration n’est pas absente qu’à Kidal, il y a d’autres localités où il n’y a pas d’administration, mais cela ne peut pas expliquer la violation de l’article 118 de la Constitution », a soutenu le Ministre Bathily.
Aux dires du Président des APM, les années 2012 et 2013 ne se prêtaient pas à cette révision constitutionnelle ; car, les groupes armés du Nord réclamaient l’Indépendance d’une partie du territoire national. Mais, dès qu’ils ont signé l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale à l’issue du processus d’Alger, cette revendication est révolue.
«De 2011 à 2013, l’intégrité du territoire national était menacée voire atteinte parce que les groupes armés réclamaient un territoire. Mais tel n’est pas le cas aujourd’hui. Tous les groupes armés ont renoncé à leur projet de division du pays et devant le Peuple du Mali et la Communauté internationale. Il y a des violences importantes dans le pays, mais ces violences n’ont pas les mêmes objectifs que celles de 2012 qui visaient la séparation du pays.
Faisons attention aux discours des Hommes politiques », a prévenu Me Bathily. Avant d’interroger les oppositions à la révision constitutionnelle : « Est-ce que ceux qui sont opposés aujourd’hui à la tenue du référendum pour cause d’insécurité vont accepter qu’en 2018 qu’il n’y ait pas d’élections et que le Président IBK continue avec son mandat ? »
Homosexualité, une intox
Concernant l’homosexualité, selon Me Bathily, il n’en est pas question dans le projet constitutionnel. Ceux qui ont soulevé le débat ont d’autres intentions. Il y a seulement quelques années, a-t-il affirmé. Certains parmi eux, dans le Gouvernement et à l’Assemblée Nationale, ont tenté d’autoriser le mariage gay avec la modification de la Code de famille, mais ils n’ont pas pu.
Ils soulèvent ce débat maintenant dans le but d’inviter les puissances à faire pression sur l’Etat malien pour la cause des homosexuels. C’est peine perdue.
«Depuis l’Indépendance, le Mali s’engage à respecter le droit des minorités. La signature de la Résolution 275 de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur la protection contre la violence et d’autres violations des droits humains, de personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée, n’autorise pas le mariage gay dans notre pays. La Commission prie les Etats à prendre des mesures pour les protéger en promulguant des lois dans ce sens. Rassurez-vous, le Mali ne prendra jamais une loi dans ce sens ou ne le fera pas sans consulter le Peuple », a rassuré le Président des APM.
Le Sénat
Parlant de la création du Sénat, le Ministre Bathily a estimé qu’elle s’inscrit dans le cadre de la régionalisation telle qu’inscrit dans l’Accord d’Alger. Cette disposition, dira-t-il, vient renforcer l’Assemblée Nationale et permettra aux autorités traditionnelles et religieuses de prendre part aux prises des décisions dans la vie du pays.
Et le Président des PAM de renchérir en disant que la question de nomination du Président de la Cour Constitutionnelle et la révocation du Premier Ministre par le Président de la République sont un faux débat
Laisser le Peuple choisir le «Oui» ou le «Non »
Pour clore les débats, le Président des APM, Me Mohamed Aly Bathily, a dénoncé toutes les actions contre la tenue du référendum. «C’est une question de OUI ou de NON. Laissons le Peuple qui a le dernier mot : s’exprimer !», a-t-il souhaité.
Cyril ADOHOUN
Après le territoire national, la constitution de 1992 est le bien commun le plus précieux du Mali. Y apporter une modification n’a jamais été facile, Mr Bathily. Demandez-le à Apha ou à ATT qui ont plus contribué à son élaboration que vous qui êtes juriste, Mr le Ministre. Pour ma part, je pense que le chef d’état doit l’envisager après consultation de toutes les forces vives.
Cette revision est traversee par des querelles mais une chose est claire il n’y pas eu une rigueure dans la demarche de revision constitutionnelle au Mali . Toute depend en fonction des lunettes que nous chaussons Ibk ou la cour constitutionnelle ont raison ou pas .La revolution de 2011 nous a produit Ibk .LA SCIENCE ALLANT DE PERE EN FILS NOUS NOUS DISONT QUE LA TECHNOLOGIE VAS DE FILS EN PERE .APPRENEZ DE NOUS LES JEUNES CAR NOUS VOULONS QUE VOUS NOUS LAISSIEZ UN MALI FORT COMME LA FAIT VOS PARENTS A VOUS
RAS BATH NOUS REPRESENT NOUS LES JEUNE TRES DIGNEMENT PAPA FAIT TRES ATTENTION TU N’ES PAS DE PARTI ET NE TE LAISSE PAS ALLER A LA VA VITE .iL Y A UNE SEULE MANIERE DE PENSER VRAI.
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