Ministère de l’urbanisme, de l’habitat, des domaines, de l’aménagement du territoire et de la population : Les grandes réalisations et réformes du ministre Bréhima Kamena

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Nommé en juin 2021 à la tête d’un « super » et très stratégique ministère, notamment celui en charge de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, Bréhima Kaména, puisqu’il s’agit bien de lui, a à son actif plusieurs réalisations et réformes au bénéfice de ces compatriotes, conformément à la vision et aux orientations des plus hautes autorités du pays.

Après un an, les résultats perceptibles ont pour noms : gestion efficace de l’attribution des logements sociaux, des recettes record au niveau des Domaines et du Cadastre, une lutte implacable contre les spéculateurs fonciers.

En effet, dès sa prise de fonction en juillet, le ministre Bréhima Kamena, un commis de l’Etat pour avoir exercé plusieurs hautes fonctions de l’Etat, à savoir Chef de cabinet et Secrétaire général auprès de son mentor Me Mountaga Tall, va multiplier les concertations au sein de son département pour faire bouger les lignes, notamment les réformes rangées dans les tiroirs.

Le premier chantier auquel M Kamena s’est attaqué a été celui des réformes, notamment dans le domaine du foncier qui ne cesse d’être une sérieuse menace pour la stabilité sociale du pays avec des milliers de contentieux près des tribunaux.
Avec le concours de la Direction nationale des Domaines, il est parvenu à faire adhérer les membres du Conseil national de transition (CNT) à la nouvelle loi régissant le foncier au Mali.

L’adoption de la nouvelle loi domaniale et foncière, nouveau cadre juridique avec des outils innovants regroupant les acteurs de la gestion domaniale et foncière, pris par ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020, permettra de mettre fin à l’imbroglio foncier dans notre pays. La preuve : elle définit les relations entre l’Etat, les Collectivités territoriales et les populations par rapport à la terre. Elle est l’arsenal juridique qui détermine les modes de constitution, de transmission et d’extinction de la propriété foncière de même que les modes de transformation.

Pour atteindre les objectifs visés, une vingtaine d’innovations y ont été apportées par les acteurs. Ainsi, l’une de ces innovations majeures est l’introduction d’un glossaire afin de donner des précisions sur un certain nombre de termes utilisés en matière domaniale et foncière. Il permet de définir certaines notions spécifiques en compréhension ou maîtrise de la gestion domaniale et foncière, pour éviter les diverses interprétations.

Aussi, la même loi permet au ministre de tutelle d’annuler à tout moment, toute attribution dans le domaine public ; la suppression de la concession rurale des modes d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat, qui est désormais prise en charge par la loi portant sur le foncier agricole et la possibilité de transformer l’attestation de possession foncière ou détention de droits coutumiers dûment établis en titre foncier.

Par ailleurs, au compte de la Direction nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat, il a été adopté un Schéma directeur d’aménagement du territoire qui répond aux aspirations des populations. A côté, plusieurs Schémas directeurs d’aménagements locaux ont été adoptés pour une meilleure planification urbaine des villes et pour une lutte implacable contre la spéculation foncière.

Touchant le domaine des logements sociaux, dont la gestion se trouve confiée à l’Office malien de l’Habitat (OMH), le ministre Kamena s’est investi pour assainir ce secteur émaillé de corruption sans précédent.

Ainsi, à travers, la brigade de la Direction nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat, une lutte implacable a été engagée contre l’occupation et la vente illicite des logements sociaux ainsi que les occupations anarchiques des places publiques sur les sites des logements sociaux.

A propos, 3 agents de l’OMH ont été placés sous mandat de dépôt dans cette affaire de vente directe des logements sociaux pour avoir cédé environ 300 logements de façon frauduleuse au détriment de l’OMH.

A cela, il faut ajouter la dissolution de la Commission d’attribution des logements sociaux suivie de l’annulation de la décision de l’attribution de la deuxième tranche du Programme des 20 000 logements sociaux pour non-respect des procédures.
Mieux, le ministre Kamena va s’investir personnellement pour le respect de la procédure qui verra l’attribution correcte de moins de 2 000 logements. Un acte patriotique qui a été salué à l’unanimité par l’opinion publique.

Au-delà du secteur des logements sociaux, il va s’intéresser également au domaine du BTP. Pour assainir ce milieu très sensible, le ministre Kaména, à travers la Direction nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat, a engagé une véritable croisade contre la délivrance des cartes professionnelles aux entreprises des bâtiments et travaux publics (BTP) qui ne remplissent pas les conditions normatives.

Pour ce faire, sous son leadership, le ministère a initié un contrôle physique des entreprises de BTP afin de déceler celles qui exercent dans l’illégalité.
Un autre gigantesque chantier non le moindre ouvert par le ministre Bréhima Kamena est le maillage du territoire national.

Là, le département a procédé à l’opérationnalisation de toutes les nouvelles régions à travers la nomination de tous les Directeurs régionaux de l’Urbanisme et de l’Habitat et ceux des Domaines et du Cadastre ainsi que l’équipement des locaux en matériels informatiques et bureautiques.

Pour s’assurer du bon fonctionnement desdits services, le ministre Kamena, en marge du lancement du baccalauréat, a eu à visiter les Directions de l’Urbanisme et des Domaines et du Cadastre sis à Dioïla et Fana.

Parlant du Domaine, sous son magistère, la Direction nationale des Domaines et du Cadastre est en train d’enregistrer d’énormes résultats en termes de réduction des litiges mais surtout en matière de mobilisation de recettes financières pour le compte du Trésor public.

La preuve : pour un objectif de recettes au compte de 2021, fixé à 135,10 milliards de FCFA, les services des Domaines ont mobilisé 138,10 milliards de FCFA (102%), soit un excédent de plus de 332 millions de FCFA.

Les services des Domaines, avec à sa tête Abdoulaye Dicko, ont déjà enregistré au compte du 1er semestre 2022, plus de 31,8 milliards de FCFA pour une prévision de 23,4 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 132 %.

Une prouesse, également à l’actif du ministre Kamena, à travers ses subordonnés, qui a été reconnue par son collègue ministre de l’Economie et des Finances, Alousseini Sanou.
En plus de ces exploits, le ministre Brehima Kamena a également contribué à rehausser le cadre de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID) en y apportant sa touche.
D’ailleurs, le « super ministre » comme l’appellent certains, en raison de la largesse de son département, a été félicité officiellement par le Médiateur de la République pour avoir donné des réponses satisfaisantes à une vingtaine de dossiers à lui adressés au compte de la 25è session de l’EID. Une première pour le département.

S’agissant des récurrentes tensions sociales au sein de son département, le ministre Kamena a eu à intervenir sur plusieurs dossiers brûlants entre travailleurs, notamment au niveau de la Direction des Domaines, et celle de l’Urbanisme et de l’Habitat.
En tout cas, de l’avis de certains de ces proches collaborateurs, ces interventions ont permis d’endiguer les conflits internes entre les directions et les travailleurs.
O.D.

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