Me Mohamed Aly Bathily: « Nous saisissons la Cour suprême pour ne pas valider la prestation de serment d’IBK »

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L'argent ne fait pas les élections au Mali
Mohamed Aly Bathily

Candidat malheureux à la présidentielle et ancien ministre, Me Mohamed Aly Bathily proteste l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur les résultats définitifs du 2e tour de la présidentielle. « La Cour constitutionnelle a violé ses propres textes. Nous saisissons la Cour suprême pour ne pas valider la prestation de serment d’IBK pour violation des articles 72, 77, 78 du code de procédure pénal», promet-il.  

Difficile jeu d’équilibre entre le candidat malheureux à la présidentielle et ancien ministre, Me Mohamed Aly Bathily et la Cour constitutionnelle sur l’aspect juridique du processus électoral. Pour lui, le droit constitutionnel est un pan important de la vie de l’Etat de droit, et il met un accent sur la démocratie. La cour constitutionnelle est le juge de l’élection, explique-t-il, ajoutant qu’elle est tenue au respect des textes en vigueur. « Si les textes sont violés, la démission d’office de ses membres est constatée. Il n’est pour un candidat de l’annoncer. Parce que l’article 8 de la cour est clair. Ce n’est pas une institution qui a un vide juridique », affirme-t-il.

Me Bathily pense qu’il y a quand-même quelque chose de très étonnant. « Nous avons rencontré le ministre de l’Administration territoriale et la Décentralisation sur le cas des procurations qui avaient été frauduleusement attribuées aux citoyens. Le ministre a demandé l’avis de la cour constitutionnelle sur la situation. C’est là que la présidente de la cour a autorisé les procurations à l’échelle communale. Alors que l’avis de la présidente ne doit prévaloir la loi. Donc elle a pris parti… ».

« Le respect des articles 72, 77, 78 du code pénal »

C’est ainsi que le Premier ministre avait instruit de revenir à la loi à travers une lettre. « Fort de ses constats, la Cour constitutionnelle n’avait plus mandat à se prononcer sur les requêtes électorales. « C’est une obligation de constater parce que ce n’est pas facultatif. Elle n’a pas agi, laissant Manassa Danioko lire l’arrêt sur les résultats définitifs du 2e tour de la présidentielle du 12 août. Une fois qu’elle proclame les résultats dans ce contexte, il devrait y avoir d’autres dispositions puis qu’il n’y a rien de vide dans les cas de forfaiture. L’arrêt de la cour est une coalition de fonctionnaire contre l’Etat. C’est pourquoi nous, Me Mohamed Aly Bathily, Me Mountaga Tall, Mamadou Traoré, Choguel K. Maiga, Soumaila Cissé, Moussa Sinko Coulibaly, Dramane Dembélé…avons saisi la Cour suprême. Un pôle d’avocats est constitué pour le respect des articles 72, 77, 78 du code de procédure pénal », dit-il.

Il faut que la Cour suprême veille au respect de la loi. « Le premier responsable ne doit pas violer la loi fondamentale. Le combat des Maliens doit être pour le respect de la loi. Ce n’est pas le combat de Soumaila Cissé. Il y va au-delà. Si nous avançons à l’allure, nous serons dans une démocratie trisomique. Un chef n’est pas exonéré des lois… ».

« IBK sollicité pour le respect de son serment »

« Je demande au président IBK de respecter son serment du 4 septembre 2013. Seul IBK peut sauver la République en respectant la loi fondamentale. Sarkozy, Chirac…sont jugés en France pour le respect des lois, pourquoi pas le Mali. Je soutiendrais ce combat juridique, même s’il est favorable à Soumaila Cissé aujourd’hui. Nous saisissons la cour suprême pour ne pas valider la prestation de serment d’IBK », ajoute-t-il.

Bréhima Sogoba   

Commentaires via Facebook :

12 COMMENTAIRES

  1. Me Bathity, ce que vous dites est clair comme l’eau de roche, mais tout ce qu’on appelle cour aujourd’hui au mali est sous la coupe du régime IBK. Un régime des mafiosos qui n’hésitent pas à tuer pour y rester. Alors, la cour suprême fera comme la cour constitutionnelle.

  2. Mon Oncle Bathily, que la verite d’Allah eclate au grand jour ,la loi doit etre la meme pour tous. La loi ne doit pas etre la propriete privee de Manassa Fraude Residuelle.

  3. Il y a le plein droit de se médiatiser mais une chose est claire tous ces anciens ministres doivent s’expliquer l’origine de leurs 25 Millions de cautions ils savent en conscience que les Maliens ne voterons pas pour eux mais comme a été dit depuis des années si tu vole l’argent des pauvres, cet argent retournera chez les mêmes pauvres.

    • La loi est impersonnelle, nul n’est au dessus de la loi
      Votre question devrait être posé à tous les candidats au moment de dépôt de leur candidature si cette condition est légale
      Justifiez comment avez vous gagné 25 millions ?
      La majorité des candidats ont été ou sont des fonctionnaires comment un fonctionnaire malien peut t-il gagner telle somme?
      Monsieur respectez les opinions des autres
      La démocratie est le respect des lois et chacun avance ses arguments
      Tous les candidats sont maliens ou maliennes

  4. Je me demande pourquoi Soumaïla Cissé fait partie de ce groupe. Ce groupe se souille en incorporant ce monsieur. Car c’est lui qui rendu propre cette victoire de IBK. Il savait très bien que les mêmes causes produisant les mêmes effets, il ne pouvait pas être élu au deuxième tour. Il trahit en accompagnant IBK au second tour. Après le premier tour, d’un commun accord, on devait jeter à la figure d’IBK sa victoire sale, acquise par la fraude et mener des actions telles que celle qui vient d’être initiée. Je ne suis pas juriste mais je pense que cette saisine de la cour suprême serait plus sérieuse et plus honnête si Cissé avait boycotté le second tour de l’élection présidentielle.
    Maintenant attendons pour voir la cour suprême ne se déclarera pas incompétente pour statuer.

  5. Après Mme MAIGA Fatoumata DICKO qui n’a cessé de débiter des idioties et inepties sur RFI la voix de Soumaila CISSE. Place à présent à son COPAIN de candidat. Pour qui roule-t-elle cette Mme MAIGA Fatoumata DIUCKO, la veuve de l’ancien Bâtonnier Seydou Idrissa MAIGA, la môme de Maitre Mohamed Aly Bathily dont elle fut son chef de CABINET. Dites-lui de se taire………..
    Aujourd’hui c’est Mohamed Aly Bathily qui vient à la charge et estime que « la Cour constitutionnelle a violé ses propres textes ». Nous saisissons la Cour suprême pour ne pas valider la prestation de serment d’IBK pour violation des articles 72, 77, 78 du code de procédure pénal»…Tout ceci parce que il est allé à Sebeninkoro pour féliciter le Président réélu, ce dernier a refusé de le recevoir. Dites-lui de se calmer.
    Ce que lui tout comme son mentor de Soumaila Cissé oublient : même si on reprenait les élections dans les zones contestées, El Hadj Ibrahim Boubacar KEITA dit BOUA les remporterait haut les mains. Dites à Soumaila CISSE de se résignez-vous donc et accepter le verdict des urnes. Les nombreuses agitations n’iront nulle part.

  6. Bathily est un ignorant et ils nest pas concient que ils est ignorant..cest catastrophique pour c pays.

    • Tu te trompe. Me Bathily est loin d’un ignorant. La bataille ne fait que commencer. IBK le voleur jamais ne va diriger le Mali au terme de son premier quinquennat. Il sait bien etre battu dans les urnes. Il doit meme etre poursuivi en justice pour haute trahison. Il a trahi le Mali au profit de l’Azawad. Nous savons qu’un plan avec la complicite de la communaute internationale, la France en tete , pour concretiser l’independance de l’Azawad.

  7. Très Cher Mohamed Aly BATHILY, ce qui reste certain, les hommes et femmes de cette institution appelée cour suprême sont nommés par IBK et ses collaborateurs, avec ça comment pourriez-vous être convaincu qu’ils accepterons faire ce jeu en n’autorisant pas la tenue de serment d’IBK? Nous restions certains qu’ils trouverons des arguments fallacieux pour prendre la même direction que Manassa DANIOGO en évoquant des choses invraisemblables et non convaincantes. Nous n’avions pas d’institutions impartiales, elles sont toutes gagnées à la cause d’IBK (elles prennent toutes cause et fait pour IBK, une allégeance sans faille), même s’il est dans le mensonge et vous ne gagnerez pas ce combat, le seul combat qui fera renoncer IBK à ce pouvoir, c’est la rue et la désobéissance civile.

  8. Très Cher Mohamed Aly BATHILY, ce qui reste certain, les hommes et femmes de cette institution appelée cour suprême sont nommés par IBK et ses collaborateurs, avec ça comment pourriez-vous être convaincu qu’ils accepterons faire ce jeu en n’autorisant pas la tenue de serment d’IBK? Nous restions certains qu’ils trouverons des arguments fallacieux pour prendre la même direction que Manassa DANIOGO en évoquant des choses invraisemblables et non convaincantes. Nous n’avions pas d’institutions impartiales, elles sont toutes pris fait et cause pour IBK et vous ne gagnerez pas ce combat, le seul combat qui fera renoncer IBK à ce pouvoir, c’est la rue et la désobéissance civile.

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